Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes CGUS sont conclues entre OCCITECH, propriétaire du Service Synchro-Dossier et le client, utilisateur du Service. Elles définissent les conditions d’utilisation du Service Synchro-Dossier, les obligations du Service et de l’utilisateur et les différentes conséquences afférentes à l’utilisation du Service.

Acceptation des CGUS

Les CGUS se trouvent en ligne sur le site (http://www.synchro-dossier.fr/cgu.php) et doivent être lues et acceptées par le Client avant l’utilisation du Service. En cochant la case appropriée, le Client manifeste son consentement à respecter en totalité les CGUS. Lors de l’ouverture d’un compte, les CGUS lui sont envoyées par courrier électronique. En cas de modification des CGUS, le Client recevra un courrier électronique faisant état des modifications. Elles seront réputées acceptées en l’absence de manifestation contraire du Client. Si le Client n’accepte pas les CGUS modifiées, il devra renoncer à l’utilisation du Service.

Description du Service

Le Service permet de sauvegarder et d’échanger des fichiers collaboratifs. La création d’un compte Utilisateur permet de bénéficier d’un espace de stockage correspondant à un Dossier. Ce Dossier peut être sous divisé en répertoire et fichiers selon les besoins du Client. Le Client Utilisateur peut autoriser d’autres personnes à travailler au sein de ce Dossier, à modifier les documents…Une gestion des droits est prévue à cet effet. Une augmentation de l’espace de stockage est possible selon les besoins du Client contre augmentation du forfait selon la tarification en vigueur à ce moment donné.

Obligations du Service

Le Service met à disposition du Client un espace de stockage de ses fichiers ainsi qu’un support technique en cas de difficultés. OCCITECH s’engage à assurer la disponibilité de l’espace de stockage ainsi que son bon fonctionnement dans la limite du périmètre de sa responsabilité. OCCITECH a une obligation de moyen et malgré tous ses efforts, la société ne pourrait être tenue responsable en cas de piratage, de panne du serveur ou de panne globalisée du prestataire d'hébergement OVH sur des facteurs comme l'électricité, la climatisation, le routage réseau ou tout autre service lui incombant.

Responsabilité limitée de l’hébergeur

Du fait des caractéristiques de l'Internet, sous réserve des dispositions légales applicables, OCCITECH ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment:

1. le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et données sur le serveur. En revanche, en vertu de Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, OCCITECH met à disposition de toute personne souhaitant signaler un contenu litigieux un mail de contact contact@synchro-dossier.fr .A cette fin, OCCITECH s’engage à agir promptement pour faire cesser le litige dès qu’elle aura eu connaissance effectivement du caractère illicite du contenu.
2. les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. OCCITECH ne peut être tenu pour responsable de leur gestion qui incombe au client.
3. le non respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, OCCITECH informe le client que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Obligations de l’utilisateur

Lors de son inscription, les données fournies par le Client doivent obligatoirement correspondre à son identité et sa domiciliation.

Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux Spécifications contractuelles, notamment de l’utiliser pour les besoins de son activité professionnelle.

Il s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs, ni à utiliser le Service à des fins de diffamation ou tout autre activité illicite.

Le manquement à l’un de ces engagements peut conduire OCCITECH à restreindre l’accès au Service, voire de supprimer le Compte, sans aucune prétention à une quelconque indemnisation.

Le Compte ne pourra être mis en place tant que les modifications DNS sur le nom de domaine ne seront faites. OCCITECH ne pourra aucunement fournir de service sans cette opération très simple. Le Client s'engage à autoriser OCCITECH à demander au prestataire en charge du nom de domaine les modifications nécessaires, et à intervenir directement auprès du prestataire si celui-ci n'obtempère pas. En cas d'impossibilité de mettre en place ces modifications, le contrat pourra être annulé mais les frais de mise en service ne seront remboursés.