Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes CGUS sont conclues entre Occitech, propriétaire du Service Synchro-Dossier et le client, utilisateur du Service. Elles définissent les conditions d’utilisation du Service Synchro-Dossier, les obligations du Service et de l’utilisateur et les différentes conséquences afférentes à l’utilisation du Service.

Acceptation des CGUS

Les CGUS se trouvent en ligne sur le site (https://www.synchro-dossier.fr/cgu.php) et doivent être lues et acceptées par le Client avant l’utilisation du Service. En cochant la case appropriée, le Client manifeste son consentement à respecter en totalité les CGUS. Lors de l’ouverture d’un compte, les CGUS lui sont envoyées par courrier électronique. En cas de modification des CGUS, le Client recevra un courrier électronique faisant état des modifications. Elles seront réputées acceptées en l’absence de manifestation contraire du Client. Si le Client n’accepte pas les CGUS modifiées, il devra renoncer à l’utilisation du Service.

Description du Service

Le Service permet de sauvegarder et d’échanger des fichiers collaboratifs. La création d’un compte Utilisateur permet de bénéficier d’un espace de stockage correspondant à un Dossier. Ce Dossier peut être sous divisé en répertoire et fichiers selon les besoins du Client. Le Client Utilisateur peut autoriser d’autres personnes à travailler au sein de ce Dossier, à modifier les documents…Une gestion des droits est prévue à cet effet. Une augmentation de l’espace de stockage est possible selon les besoins du Client.

Obligations du Service

Le Service met à disposition du Client un espace de stockage de ses fichiers ainsi qu’un support technique en cas de difficultés. Occitech s’engage à assurer la disponibilité de l’espace de stockage ainsi que son bon fonctionnement.

Responsabilité limitée de l’hébergeur

N’étant pas un fournisseur d’accès, Occitech ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès au réseau Internet empêchant l’accès au Service. Occitech ne peut être non plus tenu responsable du contenu des données déposées par le Client ou les différents utilisateurs. En revanche, en vertu de Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, Occitech met à disposition de toute personne souhaitant signaler un contenu litigieux un mail de contact contact@synchro-dossier.fr .A cette fin, Occitech s’engage à agir promptement pour faire cesser le litige dès qu’elle aura eu connaissance effectivement du caractère illicite du contenu.

Obligations du Service

Obligations de l’utilisateur

Lors de son inscription, les données fournies par le Client doivent obligatoirement correspondre à son identité et sa domiciliation. Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux Spécifications contractuelles, notamment de l’utiliser pour les besoins de son activité professionnelle. Il s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs, ni à utiliser le Service à des fins de diffamation ou tout autre activité illicite. Le manquement à l’un de ces engagements peut conduire Occitech à restreindre l’accès au Service, voire de supprimer le Compte, sans aucune prétention à une quelconque indemnisation que ce soit.

Recommandations de paramétrage

Pour pouvoir bénéficier pleinement du Service Synchro Dossier, il est fortement recommandé d’utiliser un navigateur récent (Firefox 3.5, Opéra, Chrome, Safari, Internet Explorer 8).Cette liste n’est pas exhaustive, étant donné l’avancée de la technique en la matière. Les cookies doivent être autorisés par le navigateur, l’application Java doit être installée et Javascript activé. En l’absence de mise en œuvre de ces recommandations, Occitech ne peut être tenu responsable d’une impossibilité d’utilisation du Service.

Support/ aide

Toute demande d’aide doit être impérativement envoyée à support@synchro-dossier.fr, sous peine de ne pouvoir être traitée. Il est rappelé que les recommandations de paramétrage doivent être respectées et que toute demande d’aide ne pourra être relative à ce sujet. Le Client Utilisateur peut solliciter cette aide ; en revanche, l’Utilisateur Invité ne pourra en bénéficier. Occitech s’engage à répondre dans les 48 heures suivant la réception de la demande d’Aide.

Conditions financières

A l’issue de la phase de démonstration, le paiement doit intervenir avant l’augmentation de l’espace de stockage, sous peine de voir la demande bloquée. Si le Client bénéficie déjà d’un Service payant, tout incident de paiement provoquera la désactivation du Compte pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, le compte est intégralement supprimé. Occitech privilégie le dialogue avant d’aller plus loin dans la procédure de recouvrement. Néanmoins, si l’incident de paiement se poursuit dans le temps, Occitech se réserve le droit de poursuivre judiciaire le Débiteur

Données nominatives

Lors de la création du compte, les données nominatives relatives au Client sont demandées et le traitement nominatif a fait l’objet d’une déclaration n 1374506 auprès de la CNIL. En vertu de loi Informatique libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,le Client dispose d’un doit d’accès , de modification , rectification et de suppression concernant des données nominatives. Il peut exercer ces différents droits en envoyant un courrier électronique à contact@occi-tech.com. Il vous est également possible d’envoyer un courrier postal à Occitech – 8 rue andré clou – Centre de gros larrieu – 31094 Toulouse Cedex