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2 articles sélectionnés

Syndic, Conservation, Archives | Le Particulier

Seul regret de l'association, la possibilité pour le syndic de décider de faire sous-traiter la conservation et la gestion des archives, aux frais de la copropriété.  [...] Une mesure qui ne manquera pas d'alimenter le débat, le contrat de syndic à venir étant supposé inclure la conservation des archives, note l'ARC.  [...] - la liste des travaux qui s'avèrent nécessaires à la...

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Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai d'archivage des documents administratifs / delai conservation documents association / delai de conservation des documents administratifs / exemple d'archivage des documents

Conservation, Archives | Immobilier - Le Particulier

Un décret pour mieux encadrer syndics et copropriétés

26/05/2010

Dorénavant, la conservation des archives de la copropriété fait partie de la mission ordinaire du syndic qui ne devrait plus pouvoir facturer des honoraires supplémentaires pour la gestion et la conservation des archives.  [...] Le décret précise, à cet égard, que la conservation des archives de la copropriété fait,...

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Thèmes liés : societe d'archivage de documents / delai de conservation des documents copropriete