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Archiver dans une administration - Archives départementales
Vous trouverez les principales réponses à vos questions dans notre Petit manuel d'aide à l'archivage dans les administrations publiques et certains tableaux de gestion dans la colonne Outils.
Pour détruire des documents :
Aucun document ne peut être éliminé sans le visa préalable du directeur des Archives départementales. Tout agent public est responsable pénalement des documents qu'il reçoit ou qu'il...
Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / l'archivage des documents administratifs / l'archivage manuel
Archiver dans une commune - Archives départementales
Dématérialisation, archivage électronique : questions/réponses
HELIOS et le PES V2
Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent conserver pendant 10 ans toutes les pièces justificatives de leur gestion, au moyen de leur propre système d'information. En aucun cas leur comptable public assignataire ne prend en charge cette obligation d'archivage...
Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents / systeme d'archivage papier
Archives départementales de l'Isère 38 - Archives ...
Les Archives seront fermées du lundi 7 au mardi 15 août inclus. Merci de votre compréhension.
Bienvenue
Créées sous la Révolution française pour recueillir les archives des institutions d'Ancien Régime, les Archives départementales sont depuis les lois de décentralisation placées sous...
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques
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