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Archiver dans une administration - Archives départementales

Vous trouverez les principales réponses à vos questions dans notre Petit manuel d'aide à l'archivage dans les administrations publiques  et certains tableaux de gestion dans la colonne Outils.

Pour détruire des documents :

Aucun document ne peut être éliminé sans le visa préalable du directeur des Archives départementales. Tout agent public est responsable pénalement des documents qu'il reçoit ou qu'il...

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Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / l'archivage des documents administratifs / l'archivage manuel

Archiver dans une commune - Archives départementales

Dématérialisation, archivage électronique : questions/réponses

HELIOS et le PES V2

Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent conserver pendant 10 ans toutes les pièces justificatives de leur gestion, au moyen de leur propre système d'information. En aucun cas leur comptable public assignataire ne prend en charge cette obligation d'archivage...

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Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents / systeme d'archivage papier

Archives départementales de l'Isère 38 - Archives ...

Les Archives seront fermées du lundi 7 au mardi 15 août inclus. Merci de votre compréhension.

Bienvenue

Créées sous la Révolution française pour recueillir les archives des institutions d'Ancien Régime, les Archives départementales sont depuis les lois de décentralisation placées sous...

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Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques