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La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
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Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / societe d'archivage electronique / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / l'archivage electronique et le droit
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