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2 articles sélectionnés

Le délai de conservation de certaines archives ...

SEGUI (Stéphanie)

Deux établissements de santé ont interrogé successivement la Fédération hospitalière de France sur les délais de conservation de certains documents hospitaliers.

Les termes de leur demande étaient les suivants : Quels sont les délais de conservation des documents hospitaliers, dans les domaines qui ne relèvent ni de l'arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières, ni des textes parus depuis lors ?

Quels sont les délais de conservation des documents pour lesquels aucune durée minimum expresse n'existe à ce jour ? . Des documents hospitaliers de natures très diverses étaient...

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Thèmes liés : duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives

Banque de données en santé publique

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Dans le cadre de son projet d'innovation et d'amélioration de ses services, la Banque de données en santé publique (BDSP) a mené, durant le mois d'avril, une enquête, afin de définir un nouveau modèle économique. Vous avez été plus de 800 à répondre et nous vous en remercions !...

 

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Thèmes liés : donnees de sante