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3 articles sélectionnés
Copropriété : le contrat de syndic applicable jusqu'au 1er ...
I - Assemblée générale annuelle
I-1. Elaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions (*).
I-2. Réunion du conseil syndical précédant l'assemblée générale. -- Objet de la réunion.
I-2.1. Etablissement de l'ordre du jour.
I-2.2. Présence du syndic ou de son représentant [il convient de préciser expressément la durée...
Date: 2017-08-12 14:00:47
Thèmes liés : syndic copropriete duree conservation archives / archiver les documents de l'entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives copropriete / duree de conservation des archives bancaires
Combien de temps garder les papiers et sous quelle forme ...
Combien de temps garder les papiers et sous quelle forme ?
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Droit/justice
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Assurances, banques, impôts... Combien de temps doit-on garder ses papiers et sous quelle forme doit-on les sauvegarder alors que l'on reçoit de plus en plus de documents par courriel ?
De façon générale, la durée recommandée de conservation de documents est liée à la durée pendant laquelle on peut agir en justice, c'est-à-dire 5 ans.
Il...
Date: 2017-08-12 14:39:10
Thèmes liés : duree conservation documents banque / duree conservation papiers banque
Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
Modes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur
Restrictions d'accès éventuelles à certains services
X
Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.
Si avez souscrit à une offre d'accès à...
Date: 2017-08-12 11:29:32
Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / delai d'archivage des documents administratifs / exemple d'archivage des documents
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