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Les documents sociaux - Service public fédéral Emploi ...

 

Objectif de la réglementation

La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :

de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.

de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...

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Déclaration immédiate de l'emploi et documents sociaux ...

La convention d'immersion professionnelle .

Personnes tenues d'établir, de tenir et de conserver les documents sociaux

Ce sont les employeurs, les personnes assimilées aux employeurs ou les personnes qui occupent des apprentis qui sont tenus d'établir et de tenir les documents sociaux.

Pour la tenue et la conservation des documents sociaux, il existe des dispositions légales qui définissent notamment les données que ces documents doivent contenir.

Par tenue des...

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Thèmes liés : conservation documents professionnels