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Loi de finances pour 2016 : fiscalité des entreprises ...

Dernière mise à jour 12/08/2017

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Loi de finances pour 2016 : fiscalité des entreprises

Dernière mise à jour :

14 janvier 2016

La loi de finances pour 2016 a été adoptée définitivement le 17 décembre 2015. Le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité se ce texte le 29 décembre 2015. Nous présentons dans cette fiche pratique, les principales mesures...

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Thèmes liés : materiel d'archivage electronique / materiel d'archivage / materiel d archivage / logiciel d'archivage professionnel / logiciel d'archivage electronique

Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

Dernière mise à jour 12/08/2017

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Les obligations comptables et fiscales

Dernière mise à jour :

17 février 2017

Catégorie(s) : Comptabilité

Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d'une comptabilité et la réalisation d'une liasse fiscale. Les modalités d'application de ces obligations varient suivant...

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Thèmes liés : conservation documents fiscaux entreprise