Comment archiver et classer vos documents ... - myae.fr

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment archiver et classer vos documents comptables d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise permet en quelques clics d'archiver, classer, trier et exporter tous ses...

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Site : myae.fr

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

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Date: 2017-08-04 21:12:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation L'archivage électronique - cefira.com

Systèmes informatisés et validation informatique

Qualité et assurance qualité

Objectifs pédagogiques

Dans les secteurs pharmaceutiques et apparentés, toute donnée électronique, brute ou transformée, doit pouvoir être conservée et restituée dans le respect des exigences réglementaires et légales.

Face au volume croissant de leurs archives, les entreprises s'intéressent de plus en plus à l'archivage électronique des données et des documents.

Bien que les règles d'archivage des données électroniques restent les mêmes que celles appliquées aux données « papier », la démarche de mise en place d'un...

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Site : http://www.cefira.com

Thèmes liés : formation systeme d'archivage electronique / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage electronique entreprise / systeme d'archivage electronique / l'archivage electronique

Dématérialisation - Le droit du numérique et des ...

Revue de Presse

Dématérialisation

En 10 ans, le droit de la preuve électronique a cédé la place au droit de la dématérialisation et son corollaire le droit de l'archivage électronique. Aujourd'hui, tout est dématérialisé ou dématérialisable. Il suffit pour s'en convaincre de lire les dispositions du Code civil ou du Code des marchés publics pour le secteur éponyme, qui confèrent...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique / dematerialisation et archivage electronique

Archivage probatoire de documents - edoc.quasar-partners.com

Archivage probatoire de documents

eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en mode SaaS sa solution de coffre-fort électronique conforme à la norme NFZ42-013 et certifiée NF203CCFN.

eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en...

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Date: 2017-06-08 16:56:28
Site : http://edoc.quasar-partners.com

Intégrité et conservation des documents d’ingénierie

Intégrité et conservation des documents d'ingénierie

Intégrité des documents

 

 

L'intégrité des documents fixés sur papier ou sur film reproductible est considérée comme satisfaisante. Il est en effet difficile de modifier ou d'altérer sans laisser de traces les originaux ou les copies de tels documents, et les erreurs de manipulation sont peu susceptibles d'en modifier le...

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Date: 2017-07-31 19:15:32
Site : http://gpp.oiq.qc.ca

Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / gestion numerique d'archivage des documents / logiciel d'archivage electronique des documents / classement et archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise

Le document de collecte : quand la recherche documentaire ...

Depuis 2008 et la publication des travaux de Nicole Boubée , nous avons fait évoluer le document de collecte avec nous.

Tel que défini au départ , il est une compilation d'extraits copiés-collés réalisée avec un traitement de texte. Il a une double fonction dans le processus informationnel :

 une fonction de soutien à l'éclaircissement conceptuel d'un thème de recherche,

 une...

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Date: 2017-08-12 10:50:28
Site : http://www.docpourdocs.fr

Thèmes liés : l archivage des documents definition / comment faire l'archivage des documents / l archivage numerique des documents / l'archivage des documents / exemple d'archivage des documents

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

Archivage et Protection électronique de vos documents ...

Les enjeux de la relation fournisseurs

Archivage et Protection électronique de vos documents fournisseurs

Barre d'outils

Archivage et protection électronique de vos documents

C'est une obligation légale et un impératif pour la gestion quotidienne de votre activité. Cependant, l'archivage de vos documents commerciaux et comptables se révèle souvent lourd, coûteux (espaces de stockage,...

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Site : https://www.laposte.fr

Durée de conservation des documents : quelles obligations

Archivage , GED 2 Commentaires

La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.

La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...

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Site : gestion-documents.fr

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion électronique des documents — Wikipédia

Acquisition des documents[ modifier | modifier le code ]

L'acquisition peut s'effectuer par :

L'intégration de documents papiers existants : c'est, pour les documents papiers, la numérisation grâce à des scanners. Lorsque c'est possible et utile, les documents numérisés peuvent alors être triés via une technologie de RAD . Il est possible d'extraire des informations des images...

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Date: 2017-08-09 08:57:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation Archivage électronique | FLF

La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?

Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux...

Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.

La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique

Les solutions techniques d'archivage disponibles.

Les acteurs en présence.

Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de...

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Site : http://www.flf.fr

Les 14 référentiels incontournables de l'archivage et du ...

Article réservé aux abonnés Archimag.com

Les 14 référentiels incontournables de l'archivage et du records management

Le 09/07/2015 (Mis à jour le 17/12/2015) Pierre Ferrière

Mail

Se repérer parmi tous les référentiels concernant l'archivage et le records management peut s'avérer un véritable casse-tête. Normes, standards ou certifications, françaises ou internationales, les...

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Date: 2017-08-12 10:48:49
Site : http://www.archimag.com

Bien choisir sa solution d’archivage électronique

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

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Bien choisir sa solution d'archivage électronique

5

(3 Votes)

L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...

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Date: 2017-08-12 14:33:27
Site : http://www.gpomag.fr

L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C

comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...

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Site : http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com

Solutions d’archivage de données - INCOM France

Archivage de données

Archivage de données numériques : Messageries, Données et Documents

Ayant acquis un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'archivage de données, INCOM France a développé une approche globale et intégrée de la gestion et de la conservation des informations d'entreprise.

L'archivage de données : un projet d'entreprise et un projet informatique

Un projet...

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Site : http://www.incom-france.fr

Comment définir le « plan d’archivage - arcalys.com

Un « plan d'archivage » est une procédure écrite détaillant l'organisation et la mise en oeuvre des documents d'archive.

Quels sont les éléments d'un « plan d'archivage »

Le « plan d'archivage » assure l'organisation du calendrier et du périmètre d'archivage mais pas seulement. Il gère également les demandes de rechargement, les responsabilités liées à la conservation des...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : procedure d'archivage des documents qualite / procedure d'archivage des documents / systeme d'archivage de documents papier / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents

Archivage | Les acteurs du domaine sur Archimag.com

Accenture est une entreprise de conseil en management, technologies et externalisation.

Archivage

Adesium est une société spécialisée dans la sécurité informatique : signature électronique, authentification forte, et production de preuves électroniques.

Spécialisation:

Adobe Systems Incorporated révolutionne l'échange d'idées et d'information depuis plus de 25 ans.

Ses logiciels et...

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Date: 2017-08-12 11:11:53
Site : http://www.archimag.com

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

4c|Solution - Logiciels

 

 

Le logiciel de gestion d'archivage documentaire vous permet de gérer des documents électroniques, l'emplacement des documents physiques et des contacts.

L'objectif est de vous aider à gérer vos documents électroniques et de retrouver rapidement les...

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Date: 2013-06-05 14:18:12
Site : http://www.4c-solution.com

Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents / l'archivage electronique des documents / logiciel gestion electronique de documents / logiciel archivage electronique de documents / gestion electronique de documents

Business Software Consulting - Editique, dematerialisation ...

Qui sommes-nous?

Business Software Consulting

Nous sommes un cabinet de conseil et de service expert dans la gestion documentaire des entreprises depuis 1998. Nous affichons un chiffre d'affaires en constante augmentation (plus de 10% par an).

Acteur leader de ce secteur, nous disposons d'un savoir-faire reconnu auprès des entreprises du CAC40 et des Grands Comptes, nous ambitionnons d'être la...

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Site : http://www.bsc-france.com

Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo

Conservation des documents d'une entreprise :  Archivage et durée

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...

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Site : https://officeopro.com

Numérisation de documents : la solution Officéo Pro

Votre besoin ?

Numérisation de documents et archivage numérique

Vous êtes une  TPE/PME,   grande entreprise ,  startup  ou un professionnel libéral ( avocat ,  médecin ...). Vous souhaiteriez vous occuper de la numérisation de documents, mais votre emploi du temps déjà très chargé, ne vous permet de réaliser cette tâche ? Ne vous en faites pas. Officéo se charge de tout !...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : l archivage numerique des documents / l'archivage des documents dans une entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents / archiver les documents de l'entreprise

Classement papiers personnels et archivage de documents ...

Les Assistantes Personnelles Officeo sur 50 minutes inside

Sortez de la jungle du classement et archivage des documents administratifs !

Dans une vie, les papiers administratifs s'amoncellent...comment savoir ce qu'il faut garder et pendant combien de temps ? Comment effectuer un classement efficace de vos documents administratifs et personnels ? Comment ne plus avoir à chercher votre...

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Date: 2017-08-12 14:38:11
Site : http://www.officeo.fr

Logiciel de gestion de documents Accutrac, Gestion ...

Portail Iron Mountain Connect

Lociciel de gestion de documents AccutracMC

Le suivi, l'accès et la gestion uniforme de vos documents actifs et inactifs, peu importe l'endroit où ils se trouvent, peuvent sembler des défis de taille. Grâce au logiciel AccutracMC, vous pouvez uniformiser la classification, l'indexation, la conservation et la garde de vos documents tout en réduisant les risques...

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Site : http://www.ironmountain.ca

Thèmes liés : logiciel gestion electronique de documents gratuit / logiciel gestion electronique de documents / logiciel de gestion des documents / gestion electronique de documents / gestion de documents

conseil pour l'archivage des dossiers du personnel - RH

Ne pas avoir une stratégie d'archivage claire peut coûter cher à l'organisation, à la fois en termes de surface occupée mais également en temps perdu à rechercher une information. Ne dit-on pas « le temps c'est de l'argent » ? Par ailleurs, les entreprises ont l'obligation de conserver de nombreux documents RH, parfois sur une durée illimitée en cas de contrôle de l'URSSAF, de...

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Date: 2017-07-25 05:12:26
Site : http://clubdrh.blogspot.com

Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers / procedure d'archivage des documents / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage des dossiers du personnel

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...

L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).

Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...

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Site : marche-public.fr

Se lancer dans l'archivage électronique - L'Usine Nouvelle

Retard. Alors que le stockage sécurisé des documents dématérialisés se développe à l'étranger, les entreprises françaises tardent à franchir le pas. Le projet n'est pourtant ni très complexe, ni très coûteux.

Email

Le décalage se creuse. D'un côté, des factures, des bons de commande ou des déclarations de TVA qui ne s'impriment plus mais se dématérialisent. De l'autre, un...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / comment faire l'archivage electronique / l'archivage electronique / l archivage electronique / solution d'archivage electronique

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Archivage des dossiers médicaux informatisés - amula.asso.fr

Dossier médical : destruction interdite = archivage indispensable.

Archivage des dossiers médicaux informatisés

Par Laurent Névo - 11/10/2006

Une fonction indispensable

Alors que la réglementation impose au médecin de garder au moins 10 ans ses dossiers-patients, Axisanté ne propose comme solution , pour un dossier qui n'est plus utilisé, que la destruction pure et simple. Il manque une...

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Date: 2017-08-12 08:39:45
Site : http://amula.asso.fr

Rendre obligatoire l'archivage numérique au détriment de l ...

Rendre obligatoire l'archivage numérique au détriment de l'archivage papier

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Administration numérique

Supprimer l'édition des actes et dossiers administratifs sous format papier sur un papier spécifique spécial archives. L'inquiétude des archives nationales sur les formats informatiques du futur n'a plus lieu d'être.... Je lis toujours mes fichiers informatiques d'il y a 30 ans...

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Date: 2017-08-10 07:05:51
Site : http://www.faire-simple.gouv.fr

Thèmes liés : l archivage numerique des documents / l'archivage numerique / l archivage numerique / l'archivage des documents administratifs / l archivage des documents definition

GED : définition et avantages de la Gestion électronique ...

Rechercher

GED -- La gestion électronique de documents

La collaboration en entreprise devient fluide dès qu'un  logiciel GED est mis en place. Votre gestion électronique de documents, ou GED, concerne la gestion des documents, l'archivage et la dématérialisation. La maîtrise de la gestion de contenu facilite le travail collaboratif : c'est toute l'entreprise qui gagne en...

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Site : https://www.appvizer.fr

Gestion électronique d'informations et de documents de l ...

Gestion électronique d'informations et de documents de l'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à...

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Date: 2017-07-28 15:04:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion intégrée des documents — Wikipédia

Système - Un système est un ensemble organisé et structuré d'éléments interreliés et en interaction qui évolue dans le temps. Ces éléments sont :

un environnement où se déroulent les opérations de traitement des intrants,

un ou des intrants à traiter pour obtenir un résultat escompté,

une séquence présentant l'ordre des opérations de traitement des intrants,

des ressources...

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Date: 2017-07-28 02:06:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

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Site : http://www.arcalys.com

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...

Email

L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.

Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...

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Date: 2017-08-10 23:53:14
Site : http://www.journaldunet.com

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Les 4 grandes étapes de l’archivage de documents - Arcalys

Destruction ou classement final

1 - Identification et authentification des archives

Tout document produit au sein d'une entreprise est destiné à être archivé une fois sa fonction première remplie. Il est pour cela identifié pour en déterminer l'authenticité et les conditions de conservation optimales.

2 - Stockage des documents archivés

Les archives stockées au sein des entreprises sont...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

17/09/2015 |

Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

GED open source, le suivi des informations - Atout Persona

Blog

GED open source, le suivi des informations

La GED open source (ou Gestion Électronique de l'Information et de la Documentation) désigne tous les processus destinés à organiser et gérer des documents informatisés. Elle permet de suivre un document durant tout le cycle de sa vie, à partir de l'acquisition et jusqu'à l'archivage.

Sommaire

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Site : https://atoutpersona.com

Gestion Documentaire - GED.fr

Une solution simple et efficace de gestion documentaire doit être flexible pour s'adapter à votre organisation. Elle doit aussi être facile à mettre en place et à utiliser pour l'ensemble de vos collaborateurs. Enfin il est essentiel qu'elle soit transversale pour être adoptée par tous les différents départements de l'organisation. Cette solution peut vous permettre de centraliser tous...

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Site : https://www.ged.fr

Formation : Dématérialisation des documents de l ...

Conseils de l'entreprise, avocats et experts-comptables

Tout salarié interessé par la protection juridique des données dématérialisées de l'entreprise

Commissaires aux comptes

Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis 

Objectifs

S'assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l'entreprise

Maîtriser la chaîne de dématérialisation à tous les niveaux et services de l'entreprise

Identifier...

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Date: 2017-08-12 11:39:16
Site : http://www.rfformation.com

Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents

Syndic Achiviste, service juridique - copropriete-ejuris.be

Contact Accueil Service juridique Coordination des statuts Droit de la copropriété  Jurisprudence Champ d'application Les Statuts La personnalité juridique Association partielle Copropriétaire L'assemblée générale Syndic de copropriété Contrat de syndic Le conseil de copropriété Actions des copropriétaires syndic archiviste Copropriété et vie privée...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : regles d'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / delai d'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents entreprise

Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...

4. Le droit des sociétés

 Délais et mode de conservation

1. Le droit Fiscal

1.1. Impôts directs

Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4

Sont concernés les documents suivants :

tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...

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Site : http://multifonction.be

Numéria - Gestion de documents d'entreprise et archivage ...

Groupe A+

Info Service Europe, prestataire de services pour les Entreprises depuis 1991.

Traitement des data et des documents pour les flux entrants et sortants d'une Entreprise; de l'archivage à la dématérialisation.

Faciliter l'accès aux documents par une Gestion électronique, une consultation en mode SaaS,  sécuriser l'information par un hébergement dans une infrastructure hautement...

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Site : https://www.numeria.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / entreprise d'archivage de documents / l'archivage electronique des documents / gestion numerique d'archivage des documents / l archivage numerique des documents

Le Luxembourg adopte une loi sur l’archivage électronique ...

NautaDutilh

Luxembourg July 3 2015

Le 2 juillet 2015 la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté un cadre juridique compréhensif permettant la dématérialisation de documents (principalement des contrats et des pièces justificatives de la comptabilité) et leur conservation sous forme électronique sans perdre leur valeur probante. Le Luxembourg est un des premiers pays dans l'Union...

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Site : http://www.lexology.com