EY - L’archivage électronique des factures papier enfin ...

Depuis le 31 mars dernier1, la règlementation fiscale autorise enfin l'archivage électronique des factures papier émises ou reçues par les assujettis à la TVA. Mais avant de détruire l'original papier, il faudra respecter certaines conditions techniques et mettre à jour les dispositifs d'archivage déjà mis en oeuvre pour les factures de ventes.

La Directive 2010/45 entrée en vigueur le...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Facture électronique : dématérialisation et archivage de ...

Facture électronique

Facture électronique : conservation et archivage de e-factures

Le Groupe Numeria , spécialiste de la dématérialisation et l'archivage des factures électroniques , vous propose des solutions en parfaite conformité avec les dernières instructions fiscales sur le contrôle des comptabilités informatisées et la conservation des factures ainsi qu'avec les normes en vigueur.

De la dématérialisation à l'archivage en passant par l'indexation, nous mettons à votre disposition notre expertise et notre savoir-faire pour la gestion électronique de vos factures et autres documents comptables, financiers...

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Site : https://www.numeria.fr

Thèmes liés : archivage factures electroniques / dematerialisation et archivage electronique / avantages de l'archivage electronique / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique

I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les Ateliers - APPIC & SRCI : la gestion electronique des ...

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Atelier BNP Paribas - mardi 23 Septembre 2008 à 9h00

La Gestion Electronique des Factures. Comment mettre en place un système sécurisé de traitement global des factures entrantes et sortantes dans votre entreprise ?

Description

La facture papier demeure un poste de coût considérable pour votre entreprise. Véritable levier de performance, la gestion électronique des factures...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : archivage factures electroniques / comment mettre en place une solution d'archivage electronique / archivage legal des factures / systeme d'archivage electronique entreprise / temps archivage factures entreprise

ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...

Nos solutions d'archivage électronique à valeur probatoire permettent de :

- Rester en conformité avec vos obligations réglementaires ou fiscales

- Protéger votre propriété intellectuelle

- Conserver votre patrimoine informationnel

- Classer vos documents ou données numériques dans un plan de classement qui vous est propre, indépendamment de toute autre application.

- Regrouper...

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Site : http://archiveslegalsolutions.com

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102  B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Personnes tenues de conserver

 

    6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.

 

    L'obligation de conservation à l'égard des factures...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Traitement automatique des factures - Yooz

Le traitement des factures

Les étapes de traitement des factures avec Yooz

Yooz est le logiciel de dématérialisation qui vous permet le traitement complet et rationnalisé de vos problématiques de facturation, de la collecte jusqu'à l' archivage en passant par le traitement.

Voici les principales étapes du traitement de vos factures avec Yooz :

Pilotage du traitement des factures : suivi et...

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Site : http://www.yooz.fr

Thèmes liés : archivage factures electroniques / archivage electronique donnee comptable / archivage factures clients / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique entreprise

Facture (comptabilité) — Wikipédia

En Suisse[ modifier | modifier le code ]

L'article 958f du Code des obligations , dans le titre (XXXIIème) consacré à la comptabilité commerciale, prévoit: Les livres et les pièces comptables ainsi que le rapport de gestion et le rapport de révision sont conservés pendant dix ans. Ce délai court à partir de la fin de l'exercice.

Mais un créancier peut réclamer le paiement d'une...

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Date: 2017-08-04 21:56:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / duree conservation papiers administratifs factures / delai archivage factures clients / temps archivage factures entreprise

Archivage électronique - Internet Informatique

Programme de formation archivage électronique

La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...

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Date: 2015-08-11 20:18:19
Site : http://internet-informatique-info.net

L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C

comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...

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Site : http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Les avantages de l’archivage numérique selon BancTec | L ...

On 12 Oct, 2011 By Agglotv With 0 Comments

La numérisation des documents papier a transformé les habitudes des entreprises. Selon BancTec , leader mondial de solutions documentaires, au-delà de l'amélioration de l'accès et de la sécurité de l'information, une solution d'archivage électronique sécurisé peut avoir bien d'autres avantages.

De plus en plus d'entreprises se rendent compte de...

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Site : http://www.agglotv.com

Solutions d’archivage de données - INCOM France

Archivage de données

Archivage de données numériques : Messageries, Données et Documents

Ayant acquis un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'archivage de données, INCOM France a développé une approche globale et intégrée de la gestion et de la conservation des informations d'entreprise.

L'archivage de données : un projet d'entreprise et un projet informatique

Un projet...

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Site : http://www.incom-france.fr

Durée de conservation des documents : quelles obligations

Archivage , GED 2 Commentaires

La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.

La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...

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Site : gestion-documents.fr

Archivage légal : Archivage électronique de factures et ...

Archivage légal

Archivage légal : stockage et conservation électronique fiable et pratique

L'archivage légal implique des précautions spéciales qui permettront à coup sûr d'authentifier le document et son auteur afin qu'il possède une valeur de preuve.

ISE met à votre disposition les moyens et le support technique nécessaire à l'archivage légal des documents et des données dans les...

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Site : https://www.numeria.fr

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

 

Article mis en ligne le 19 décembre 2005

Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...

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Site : https://expertise.cecurity.com

Comment archiver et classer vos documents ... - myae.fr

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment archiver et classer vos documents comptables d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise permet en quelques clics d'archiver, classer, trier et exporter tous ses...

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Site : myae.fr

Quelle solution d'archivage électronique pour quels enjeux?

Pour l'entreprise, mettre en place une solution d'archivage électronique de documents nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : techniques, juridiques et organisationnels. Présentation des problématiques à examiner avant de choisir le système le plus adapté.

@ FOTOLIA/ARTO

Pour gagner en efficacité tout en offrant la possibilité à chaque collaborateur de disposer de la...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

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Site : http://www.arcalys.com

Service internet de dématérialisation et TRAITEMENT ...

Destinée aux collectivités et établissements publics souhaitant optimiser leur processus comptable et réduire leurs délais de paiement fournisseurs

Quels Bénéfices ?

La gestion des factures est une problématique au coeur des préoccupations de plus en plus d'entreprises. En effet le traitement des factures entrantes est un processus exigeant et fastidieux et qui est encore aujourd'hui le plus souvent effectué de manière manuelle. Afin de...

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Site : http://www.yooz.fr

Thèmes liés : processus d'archivage electronique / archivage electronique securise / delai d'archivage des documents administratifs / temps archivage factures entreprise / archivage electronique donnee comptable

Solutions GED, archivage et dématérialisation | C'PRO

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Solutions GED et dématérialisation de documents

Les solutions GED C'PRO, ce sont des produits pointus pour rechercher, consulter, diffuser les données de votre entreprise en seulement quelques clics.

La circulation des documents et de l'information représente un enjeu sans précédent pour votre entreprise.

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Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / temps archivage factures entreprise