Articles sélectionnés pour le thème : duree legale d'archivage des documents d'entreprise
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Archivage numérique
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Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
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Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
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Records Manager | ebd - Les formations de l'information
Missions principales
Analyse les activités de l'entreprise et formalise les processus documentaires en décrivant les règles à appliquer tout au long du cycle de vie du document (création, stockage, archivage, destruction,...).
Définit et met en oeuvre les procédures permettant à l'organisme de disposer à tout instant du document ou de la donnée nécessaire à son activité dans le respect des contraintes juridiques (exigences légales et réglementaires, contentieux...)
Participe à la mise en place des outils de gestion des documents (GED, Gestion Electronique des Documents et SAE, Système...
Date: 2017-08-12 11:38:13
Site :
http://www.ebd.fr
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / l'archivage des documents dans une entreprise / systeme d'archivage electronique sae / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage de documents
Les modes de classement et d’archivage - Bac G-A
Les modes de classement et d'archivage
De Bac G-A
Exemple d'une circulaire pour la tenue d'un dossier individuel d'agent territorial
LES MODES D'ARCHIVAGE
La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».
Différents supports
Une archive peut donc prendre des formes très diverses, physiques ou électroniques : document ou dossier papier, fichier électronique, photographie, bande magnétique...
Mais...
Date: 2017-04-06 17:30:15
Site :
http://www.cerpeg.fr
Thèmes liés : mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents / duree legale conservation documents entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise
Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...
Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts
Publié le
Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013
Il n'existe pas de définition légale des archives historiques
La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...
Site :
http://transarchivistique.fr
Les chantiers numériques des ressources humaines ...
Les chantiers numériques des ressources humaines
Les chantiers numériques des ressources humaines
01/10/2013 |
0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat
Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...
Classement et archivage - Assistants Privés à domicile
Classement et archivage
Rangement papiers, classement et archivage de documents : vos papiers bien rangés, vite trouvés !
Le rangement, le classement de vos papiers administratifs et de vos documents personnels est une vaste entreprise que vous remettez toujours au lendemain, faute de temps ou de motivation. Pourtant, vous rêvez d'étagères bien ordonnées, de classeurs multicolores, et que...
Date: 2017-08-12 10:30:25
Site :
http://www.officeo.fr
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Dragées d'Or
Conception/Réalisation WAGAIA
CONDITIONS DE VENTE
Article 1 : Intégralité les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis...
Site :
http://www.dragees-dor.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / systeme d'archivage electronique entreprise / entreprise d'archivage de documents / duree legale d'archivage des documents d'entreprise
Comment mettre en place et gérer un système d'archivage ...
Article réservé aux abonnés Archimag.com
Comment mettre en place et gérer un système d'archivage électronique
L'intérim archive en électronique
N'est pas un système d'archivage électronique qui veut. Devant l'importance de ses enjeux liés au cycle de vie des documents, il convient d'obéir scrupuleusement à une méthodologie de mise en place, en s'appuyant sur une...
Date: 2017-08-12 10:29:49
Site :
http://www.archimag.com
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...
Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com
Date de la mise à jour : octobre 2007
Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques
Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...
Date: 2017-08-12 11:07:50
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Dossier du personnel - SER Group - ser-solutions.fr
Dossier du personnel
Doxis4 pour les dossiers du personnel et les candidatures
Le dossier du personnel de Doxis4 permet la gestion sécurisée et intuitive de tous les documents et dossiers sensibles concernant les ressources humaines, c'est-à-dire les employés et les candidats. Qu'il s'agisse de dossiers de candidature, de contrats, d'e-mails, d'enregistrements d'entretiens avec les employés...
Date: 2017-08-12 14:33:03
Site :
https://www.ser-solutions.fr
Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents personnels / archivage des dossiers du personnel / gestion numerique d'archivage des documents
Dématérialisation, l’entreprise sans papier
Dématérialisation, l'entreprise sans papier
Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens
Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...
GED (Gestion électronique des documents), archivage et ...
Accédez à vos informations partout et tout le temps
Utilisez des outils adaptés et personnalisés
Augmentez votre sécurité
Facilitez vos échanges internes et externes
Eliminez les gaspillages
NUMERISATION
Conseils en solutions de numérisation - Matériel de numérisation adapté - Prestation de numérisation ponctuelles ou récurrentes - Logiciels de capture et de numérisation -...
Site :
http://www.resolia-solutions.com
Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir ...
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir pour les collectivités
Numérique
Publié le 20/04/2017 o Par Isabelle Verbaere o dans : Dossiers d'actualité , France
Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt
La dématérialisation des procédures administratives pose la question de la sécurisation de l'archivage des documents qui peuvent faire foi. Mais peu de collectivités en ont...
Sauvegarde, archivage, stockage - ma-formation-informatique.fr
Qui sommes nous !
Sauvegarde, archivage, stockage : quelles différences ?
By Yves MEISTERMANN | juin 11th, 2016 | Category: Formation informatique , News | Commentaires fermés sur Sauvegarde, archivage, stockage : quelles différences ?
Il est commun d'entendre dans la même conversation les termes sauvegarde, archivage et stockage pour adresser le même sujet.
Il est vrai que ces...
Site :
http://ma-formation-informatique.fr
Archivage en ligne des factures, l'archivage électronique ...
Nous Contacter
Comment l'entreprise peut-elle réaliser l'archivage en ligne de ses factures ?
L'archivage en ligne des factures constitue une alternative séduisante pour les entreprises qui reçoivent ou émettent un nombre croissant de factures électroniques. Depuis 2003, le Code Général des Impôts reconnaît à la facture électronique une valeur d'original fiscal. Cette nouvelle...
Site :
https://www.ventya.fr
Thèmes liés : archivage factures electroniques / duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit
Cloudwatt - Sauvegarde et Archivage
La sauvegarde et l'archivage cloud sont deux éléments fondamentaux de l'exploitation. La sauvegarde données permet d'assurer la continuité des services face à tout problème d'infrastructure (perte de données, panne de système, intrusion), quand à l'archivage données il s'agit d'une garantie de respect des obligations légales. Toute entreprise doit archiver les données métiers :...
Date: 2017-05-31 08:00:24
Site :
https://www.cloudwatt.com
Thèmes liés : la sauvegarde et l'archivage / solution d'archivage de donnees / solution sauvegarde cloud / sauvegarde archivage donnees / solution archivage cloud
Sauvegarde, archivage, stockage : quelles différences
Sauvegarde, archivage, stockage : quelles différences ?
Par Fabien Paupier le 24.09.2015
Qu'est-ce que la sauvegarde de données? Il est commun d'entendre dans la même conversation les termes sauvegarde, archivage et stockage pour adresser le même sujet. Il est vrai que ces trois termes partagent une fonction fondamentale : la conservation des données. La ressemblance s'arrête en revanche...
Site :
https://www.appvizer.fr
La dématérialisation du bulletin de paie - Courrier cadres
La dématérialisation du bulletin de paie
jeudi 26 mai 2016
, par La Rédaction
La France est en retard dans la dématérialisation des bulletins de salaire comparé à d'autres pays européens. La loi El Khomri prévoit de généraliser ce procédé. Pour Charles du Boullay, directeur général de CDC Arkhinéo, spécialiste du marché de la dématérialisation et l'archivage électronique...
Site :
http://courriercadres.com
Formation archivage des documents : organisation et ...
Analyser les informations à traiter pour bien archiver
Définition de l'archivage (Pourquoi archiver ?)
Organisation des flux physiques de l'archivage
Environnement et contexte de l'archivage
Conditions optimales pour un bon archivage
Identifier les besoins d'information
Identifier les documents dont on aura besoin à l'avenir
Analyser l'information à traiter dans son service
Choisir une...
Site :
https://www.actionfirst.fr
Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / methode d'archivage de documents / methode archivage classement / methode d'archivage electronique / methode d'archivage
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / archiver les documents de l'entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
Glossaire SAP - Sap Technique-Programmation ABAP
Recevez par mail les nouveautés du site.
GLOSSAIRE MINIMAL SAP
ABAP Langage de programmation conçu par SAP à des fins de développement d'applications.
ABAP Query Composante de ABAP Workbench qui permet aux utilisateurs ne connaissant pas les noms de zones, la table ou le langage de programmation ABAP de définir et de réaliser leurs propres états. Trois types de formats d'états sont...
Site :
http://sap.technique.free.fr
dématérialisation et archivage électronique : les ...
Le juridique, le technique et l'économique constituent le triptyque gagnant de tout projet de dématérialisation et d'archivage électronique. Revue de détail par trois experts de la question qui se sont exprimés lors de la première journée Lexing Tendances.
Les standards des infrastructures et des services sont désormais et en général orientés full web, ce qui se caractérise par des...
Date: 2017-08-12 11:13:43
Site :
http://www.archimag.com
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : duree conservation archives publiques / documents administratifs archives publiques / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs
Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com
Réduire la table des matières
Développer la table des matières
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Nouveautés d'Exchange 2016
[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...
Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...
Stockage et conservation des archives
Stockage et conservation des archives
L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?
La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...
Site :
http://www.stockage-archives.com
Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
· Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;
COMPETENCES :
· Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.
· 1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;
· ...
Site :
http://www.malipages.com
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
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La conservation des documents coûte cher mais est ...
La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire
16 Septembre 2005 01:00
Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés
10.08.2017
EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.
L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...
Date: 2017-08-12 14:49:24
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-08-04 22:07:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delai d'archivage des documents entreprise / l'archivage electronique et le droit / comment faire l'archivage electronique / avantages de l'archivage electronique / duree legale d'archivage des documents d'entreprise
La paie et les déclarations sociales - jeanlucrio.com
Hébergé par http://www.000webhost.com/
1 - L'équipe de travail
La paie mobilise l'ensemble de mon équipe. Les tâches sont réparties en binômes et selon les compétences de chacun :
Responsable Administratif et Financier :
Gestion des paies, des déclarations sociales et fiscales des établissements, stratégie et coordination RH et direction du service.
Madame F., Assistante R.H :
Gestion...
Date: 2017-05-04 14:23:15
Site :
http://www.jeanlucrio.com
Thèmes liés : erreur du processus d'archivage / l'archivage des documents comptables / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des releves de compte bancaire / classement et archivage des documents d'entreprise pdf
WellSafe : L'archivage RH employeur (coffre-fort numérique)
Accueil » Solutions Paie et RH » WellSafe : Archivage RH employeur
WellSafe, l'archivage RH employeur
Le département RH gère des documents sensibles nécessitant confidentialité, sécurité, et accessibilité afin de répondre aux enjeux de la gestion documentaire ressources humaines.
Votre coffre-fort numérique
WellSafe est une solution d'archivage numérique sécurisé (aussi appelé coffre-fort virtuel) dans lequel nous pouvons stocker et archiver, année par année, l'ensemble de vos éléments de paie et vos documents ressources humaines. Cet espace n'est...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : l archivage numerique des documents / solution d'archivage numerique / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents administratifs
« Le nouvel enjeu de la commande publique : la ...
Programme et inscription
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, le droit n'est toujours pas complètement stabilisé : d'une part, certains « textes complémentaires » sont encore attendus ; d'autre part, la dématérialisation constitue certainement le sujet phare de cette année de transition vers un nouveaux processus achats.
Enfin, en...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : archivage documents administratifs marches publics / marche de l'archivage numerique / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage electronique et le droit / procedure d'archivage electronique
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Date d’émission du chèque………………………………………………………………….........
Date de présentation au paiement………………...………………........................
Date de rejet par la banque tirée…………………………………………………....………….
N° de la ...
Date: 2017-02-23 11:37:13
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : procedure d'archivage en algerie / duree d'archivage des releves de compte bancaire / entreprise d'archivage en algerie / procedure d'archivage des documents comptables / regles d'archivage des documents administratifs
Déclaration de confidentialité | Garmin | France
Le respect de votre vie privée constitue une priorité pour Garmin. Nous avons rédigé la présente Déclaration de confidentialité afin de vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et stockons vos informations personnelles.
La présente Déclaration de confidentialité s'applique à tous les sites Web, applications et produits sur lesquels la présente...
Date: 2017-08-12 11:09:13
Site :
http://www.garmin.com
Thèmes liés : duree d archivage de nos document personnel / duree d'archivage des documents personnels / exemple d'archivage des documents / solution d'archivage de donnees / societe d'archivage de documents
Nouveautés sur l'accréditation selon l'ISO 17025
Analyse de la Nouvelle norme ISO 17025-2017
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais
Un aperçu exhaustif des nouveautés de la future norme.
Introduction:
Dans la future Norme internationale, les formes verbales suivantes sont utilisées:
- «Doit» indique une exigence;
- «Devrait» indique une...
Date: 2017-01-15 18:34:36
Site :
http://www.demarcheiso17025.com
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / procedure d'archivage des documents qualite / procedure d'archivage des documents / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / procedure d'archivage electronique