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Durée de conservation des documents relatifs aux impôts et taxes
Type de document
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu
4 ans
Le délai de reprise de l'administration fiscale expire à la fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Ainsi, avant...
Date: 2017-08-12 07:55:58
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs / delai de conservation des documents administratifs
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Que faire en cas d'absence de syndic de copropriété ? - Page 2
Article mis à jour le 06/11/2012
Auteur :
Nomination de l'administrateur provisoire dans une copropriété
La demande de nomination de l'administrateur provisoire (aussi parfois appelée administrateur judiciaire) se fait par « tout intéressé ».
Il peut s'agir d'un copropriétaire, mais aussi d'un tiers. Ainsi, dans la pratique, d'anciens syndics non renouvelés lors d'une assemblée générale ou tout...
Date: 2017-08-12 13:57:43
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise
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