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Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Article 56 du code des marchés publics 2006 2016 ...
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Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)
Communications et échanges d'informations par voie électronique (Article 56 du code des marchés publics 2006 2013)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre III -...
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents / archivage documents administratifs marches publics / procedure d'archivage electronique / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage electronique sae
La signature électronique d’un fichier zip ne suffit pas
La position de la DAJ confirmée : la signature électronique d'un fichier zip est insuffisante
La direction des affaires juridiques de Bercy avait prévenu et dans sa rubrique d'actualités des marchés publics la DAJ du ministère de l'économie avait déjà rappellé que la signature électronique d'un marché impose celle de l' acte d'engagement et non pas le fichier...
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