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Archivage electronique : cadre legal, obligations ...

[ retour à l'introduction... ]

1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique

Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.

* La notion d'archivage et d'archivage électronique

L'archivage...

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L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...

L'externalisation de l'archivage électronique

Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.

La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...

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Date: 2016-12-26 10:39:05

Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage dans une entreprise / entreprise d'archivage / duree d archivage en entreprise / entreprise d archivage

Archivage electronique : comment archiver ? l ...

Publications | Fiches point de vue

L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (introduction)

L'archivage consiste à conserver, à moyen ou long terme des informations afin de pouvoir les exploiter ultérieurement. L'archivage permet ainsi d'assurer la fidélité et la durabilité de l'information conservée.

En raison du développement considérable des données sous forme dématérialisée, les supports traditionnels d'archivage des documents (papier ou microforme) sont...

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Date: 2016-12-26 10:38:56

Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique / l archivage electronique / systeme d'archivage de documents papier