Articles sélectionnés pour le thème : dematerialisation des documents d'urbanisme
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Dématérialisation Docs d’Urbanisme | CNIG
Texte de l'ordonnance sur Legifrance
Cette ordonnance permet la création du géoportail de l'urbanisme, point d'entrée unique de référence, accessible à tous gratuitement.
Il se présente sous la forme d'un portail cartographique dédié, faisant appel à l'infrastructure du Géoportail de l'institut et à ses API permettant la consultation des documents d'urbanisme ainsi que la consultation des...
Site :
http://cnig.gouv.fr
Thèmes liés : dematerialisation des documents d'urbanisme
Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) - site des Services de ...
Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU)
Article créé le 02/09/2016
Mis à jour le 02/09/2016
Le Géoportail de l'urbanisme , ouvert depuis le 15 avril 2016, est la plate-forme officielle d'information nationale, en matière de documents d'urbanisme : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales...
Date: 2017-08-12 13:52:29
Site :
http://www.tarn.gouv.fr
Thèmes liés : dematerialisation des documents d'urbanisme / dematerialisation des documents
Les différents documents d'urbanisme - Services Etat Maine ...
Mis à jour le 11/08/2017
Niveau national :
Les directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD) : Ce sont à la fois des documents d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Les DTADD concernent certains grands territoires où les conflits d'intérêt entre développement et protection sont exacerbés (estuaires majeurs, espaces métropolitains, bassin...
Date: 2017-08-12 13:52:36
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : dematerialisation des documents d'urbanisme / dematerialisation des documents pdf
R'ads en ligne donne accès à la gestion, au suivi et à l ...
R'safe
Découvrez l'aboutissement de 15 années d'expérience dans la mise en oeuvre de logiciels d'urbanisme sur toute la France, pour des communes de toutes tailles, avec R'ads, notre solution de gestion, de suivi et d'instruction en ligne des dossiers d'urbanisme.
Une solution web pour la gestion, le suivi et l'instruction des dossiers d'urbanisme
R'ads permet de gérer d'une manière ouverte tous les types de dossiers...
Date: 2017-08-12 13:52:39
Site :
http://www.sirap.fr
Thèmes liés : dematerialisation des documents d'urbanisme
CRIGE-PACA - L'information géographique pour tous
projets
Les cartographies d'occupation des sols à grande échelle
Mise en place et suivi des cartographies d'occupation des sols offrant une meilleure précision à l'échelle locale, afin de répondre aux exigence de précision nécessaires aux études territoriales.
En savoir plus
Infrastructure de Données Géographiques Ouverte (IDGO)
Mise en place de la future infrastructure de données géographique régionale...
Site :
http://www.crige-paca.org
Thèmes liés : dematerialisation des documents d'urbanisme
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir ...
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir pour les collectivités
Numérique
Publié le 20/04/2017 o Par Isabelle Verbaere o dans : Dossiers d'actualité , France
Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt
La dématérialisation des procédures administratives pose la question de la sécurisation de l'archivage des documents qui peuvent faire foi. Mais peu de collectivités en ont...
Administration communale — Site de la Ville de Liège
DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE
Bureau de Police administrative
Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.
Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...
Site :
http://www.liege.be
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