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Archivage électronique de documents numérisés

Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Archivage électronique de d...

Archivage électronique de documents numérisés

L'établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l'original papier en vue d'un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?

Les...

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Date: 2017-08-12 11:16:29

Délai d’archivage des dossiers médicaux en cas d ...

Accueil Droit & Pratiques Questions / Réponses Délai d'archivage des dossi...

Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives

L'hospitalisation d'un patient réactive-t-elle le délai d'archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?

OUI.

La question méritait d'être posée au vu de la rédaction...

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Date: 2017-08-12 11:25:59

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / duree d'archivage

La communication du dossier médical d’un patient décédé

L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins, le droit d'accès au dossier médical du défunt est encadré par la loi et le règlement.

 

- L'établissement doit vérifier la...

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Date: 2017-08-12 11:27:26

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques