Site : http://www.soxia.com
Classement : 365 / 596
2 articles sélectionnés
L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise | Expert ...
0
L'archivage des pièces du Comité d'Entreprise
Depuis la loi du 5 mars 2014, les comptes annuels du Comité d'entreprise (CE) et les pièces justificatives s'y rapportant doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice auquel ils se rapportent (article L2325-56 du Code du travail). L'obligation s'applique pour les exercices ouverts depuis le...
Thèmes liés : duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / entreprise d'archivage de documents / delai d'archivage des documents entreprise
Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou ...
0
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de présentation. Que faire face au contrôleur ? Comment ne pas se faire redresser par les...
Thèmes liés : regles d'archivage des documents en entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents / entreprise d'archivage / entreprise d archivage
2 Ressources