TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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Solutions de gestion des données SAP - tjc-group.com

Solutions pour la gestion et l'archivage des données en conformité avec les obligations fiscales et d'audits

Consultez-nous pour vous accompagner dans la gestion de vos données SAP et assurer vos exigences en matière de conformité. TJC Group vous aide à réduire la taille globale de votre base de données, à mettre en oeuvre une gestion efficace des documents et à extraire facilement...

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Thèmes liés : solution d'archivage de donnees / archivage fiscal des donnees / solution d'archivage legal / solution d'archivage / solution d archivage

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Numeria | Archivage électronique de documents : Gestion et ...

La compétence à votre disposition.

Transformation digitale de vos documents

La force de l'expérience. NUMERIA évolue pour vous depuis 1974: L'alliance de la fluidité et de la sécurisation

Le Groupe Numeria traite l'ensemble des documents et data d'entreprise à des fins de consultation, de diffusion et d'archivage.

Dématérialisation de documents sortants...

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Site : https://www.numeria.fr

Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents dans une entreprise / gestion archivage numerique document

Formation Archivage électronique | FLF

La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?

Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux...

Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.

La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique

Les solutions techniques d'archivage disponibles.

Les acteurs en présence.

Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de...

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Site : http://www.flf.fr

EY - L’archivage électronique des factures papier enfin ...

Depuis le 31 mars dernier1, la règlementation fiscale autorise enfin l'archivage électronique des factures papier émises ou reçues par les assujettis à la TVA. Mais avant de détruire l'original papier, il faudra respecter certaines conditions techniques et mettre à jour les dispositifs d'archivage déjà mis en oeuvre pour les factures de ventes.

La Directive 2010/45 entrée en vigueur le...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de ...

03/08/2016 : TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88)

Séries / Divisions :

TVA - DECLA, CF - CPF, CF - COM, CF - INF, LETTRE

Texte :

L' article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l'obligation pour les assujettis...

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Thèmes liés : logiciel d'archivage de documents / logiciel d archivage de document / logiciel d'archivage professionnel / logiciel d'archivage / logiciel d archivage

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

Sauvegarde de donnée : Archivage et sauvegarde ... - Numeria

Sauvegarde de données

Sauvegarde de données : Indispensable à la preuve et au gain du temps 

Sauvegarder les données commerciales, administratives ou techniques via l'archivage électronique est impératif pour la conservation des preuves et du patrimoine d'une entreprise.

Profitez de la sauvegarde électronique de vos données, pour résoudre le problème de recherche et de...

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Site : https://www.numeria.fr

Thèmes liés : sauvegarde archivage donnees / solution sauvegarde donnees entreprise / solutions de sauvegarde de donnees / sauvegarde donnees entreprise / sauvegarder ses donnees

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

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Date: 2017-08-04 21:12:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Archivage probatoire de documents - edoc.quasar-partners.com

Archivage probatoire de documents

eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en mode SaaS sa solution de coffre-fort électronique conforme à la norme NFZ42-013 et certifiée NF203CCFN.

eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en...

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Date: 2017-06-08 16:56:28
Site : http://edoc.quasar-partners.com

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

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Archivage électronique de documents - Archivage numérique ...

Selon les données - Indexation personnalisée.

DISPONIBILITE IMMEDIATE

de tous vos documents.

Archivage électronique des documents à partir de fichiers informatiques et/ou documents papier.

Les Entreprises nous confient le traitement des documents pour une gestion électronique et un archivage sûr. Un site sécurisé et dédié au numérique pour des données sensibles...

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Site : https://www.numeria.fr

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Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à ...

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.

À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de...

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Site : https://www.service-public.fr

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Assujettis à TVA : Bercy commente obligation d’utiliser un ...

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Assujettis à TVA : Bercy commente obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé

Parmi les fraudes les plus coûteuses et les plus courantes figure la dissimulation par les commerçants des recettes encaissées en espèces, afin d'échapper à la TVA. Cette fraude a été facilitée par la commercialisation de logiciels ou de systèmes de caisse frauduleux...

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Date: 2017-08-12 11:43:53
Site : http://www.fiscalonline.com

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