EY - L’archivage électronique des factures papier enfin ...

Depuis le 31 mars dernier1, la règlementation fiscale autorise enfin l'archivage électronique des factures papier émises ou reçues par les assujettis à la TVA. Mais avant de détruire l'original papier, il faudra respecter certaines conditions techniques et mettre à jour les dispositifs d'archivage déjà mis en oeuvre pour les factures de ventes.

La Directive 2010/45 entrée en vigueur le...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Rendre obligatoire l'archivage numérique au détriment de l ...

Rendre obligatoire l'archivage numérique au détriment de l'archivage papier

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Administration numérique

Supprimer l'édition des actes et dossiers administratifs sous format papier sur un papier spécifique spécial archives. L'inquiétude des archives nationales sur les formats informatiques du futur n'a plus lieu d'être.... Je lis toujours mes fichiers informatiques d'il y a 30 ans...

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Date: 2017-08-10 07:05:51
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