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CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...
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Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...
Date: 2017-08-12 11:10:17
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque / duree conservation papier administratif
AIFE - Facturation électronique | Le portail des ...
Micro-entreprises
Grands principes et garanties de la solution
La solution mutualisée Chorus Pro s'inscrit dans la continuité de Chorus Factures, solution mise en oeuvre par l'Etat depuis le 1er janvier 2012.
Chorus Pro » permet d'optimiser et d'élargir le panel des services fournis aux émetteurs de facture de la sphère publique, ainsi il a vocation à :
Mettre en place un processus...
Date: 2017-08-12 11:36:10
Thèmes liés : formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique entreprise / systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage
DAJ - Le portail des ministères économiques et financiers
EDITO
Un onglet « Dématérialisation » sur le site DAJ : tout savoir sur l'objectif 2018
Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été tracé l'objectif d'une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et de déploiement d'une démarche d'open data sur les données...
Date: 2017-08-12 11:14:13
Thèmes liés : procedure d'archivage / procedure d archivage
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