Archivage documents, durée de conservation des papiers et ...

Conservation des papiers, documents administratifs

Combien de temps faut-il conserver une fiche de paie , une facture, une souche de chéquier, une déclaration d'impôts ? Dans le doute, vous conservez tout...et croulez sous les papiers. Votre assistant privé Officéo procède à l'archivage de vos documents selon la législation en vigueur, pour ne plus rien perdre, et pour vous débarrasser sans crainte des papiers obsolètes.

A propos du classement des papiers :...

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Date: 2017-08-12 11:15:25
Site : http://www.officeo.fr

Documents à conserver et papiers à jeter ou à garder lesquels

Papiers : que garder, que jeter ?

Bulletins de salaire, quittances de loyer, factures, remboursements santé, ...

Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.

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Papiers : combien de temps les garder ?

Assurance, banque, famille, impôts, logement, santé, travail, voiture......

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Site : http://www.documents-a-conserver.fr

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers banque / delai de conservation des documents administratifs

Classement papiers personnels et archivage de documents ...

Les Assistantes Personnelles Officeo sur 50 minutes inside

Sortez de la jungle du classement et archivage des documents administratifs !

Dans une vie, les papiers administratifs s'amoncellent...comment savoir ce qu'il faut garder et pendant combien de temps ? Comment effectuer un classement efficace de vos documents administratifs et personnels ? Comment ne plus avoir à chercher votre...

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Date: 2017-08-12 14:38:11
Site : http://www.officeo.fr

Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo

Conservation des documents d'une entreprise :  Archivage et durée

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...

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Site : https://officeopro.com

CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...

Nos prestations

Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...

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Date: 2017-08-12 11:10:17
Site : https://www.economie.gouv.fr

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Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  >Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

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Site : https://www.service-public.fr

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Quelle est la durée de conservation de vos papiers

Accueil > Guides > Conseils déménagement > Demenagement : quels papiers conserver ? (tri des documents)

Ecrit par Yann Daoulas

Mis à jour le mardi 03 janvier 2017

Un déménagement est souvent l'occasion de faire du tri, parmi les objets ou les meubles. Mais il est peut-être temps de classer vos papiers ? Quels documents conserver? Combien de temps les garder ? Nous allons répondre à ces...

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Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

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Documents administratifs : combien de temps les garder ...

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Détails

mercredi 7 janvier 2015 16:30

par Meilleurtaux.com

Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

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Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...

Combien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?

 

Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.

Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...

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Site : https://www.cbien.com

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Décès : délai de conservation des papiers

Plus d'articles >

En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri dans les papiers du défunt. Le délai de conservation des papiers...

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Site : http://www.obseques-infos.com

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Durée de conservation des documents d'entreprise

Durée de conservation des documents d'entreprise

Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.

Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.

Les documents commerciaux

Correspondances commerciales, documents...

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Site : http://www.banque-info.com

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Classement et archivage - Assistants Privés à domicile

Classement et archivage

Rangement papiers, classement et archivage de documents : vos papiers bien rangés, vite trouvés !

Le rangement, le classement de vos papiers administratifs et de vos documents personnels est une vaste entreprise que vous remettez toujours au lendemain, faute de temps ou de motivation. Pourtant, vous rêvez d'étagères bien ordonnées, de classeurs multicolores, et que...

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Date: 2017-08-12 10:30:25
Site : http://www.officeo.fr

Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...

Conservation des documents administratifs

La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.

Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.

A garder un an :

 Certificat de ramonage

 Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)

Attention :...

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Date: 2017-08-12 10:30:31
Site : http://www.officeo.fr

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Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

17/09/2015 |

Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Aide juridique:La durée de conservation des documents

La durée de conservation des documents

Les documents de l'administration fiscale

En cas de contrôle fiscal, le contribuable doit justifier de son impôt sur le revenu des 4 dernières années (double de la déclaration sur le revenu, article 274 et suivant du LPF), ainsi que les paiements de la taxe d'habitation, ou taxe foncière.

Il faut donc conserver pendant 4 ans :

- les déclarations de...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs / duree conservation documents securite sociale

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

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Site : planetebox.com

Archivage de documents papier - Locarchives

Accueil > Tiers archivage > Tiers archivage physique > Archivage documents papier

Archivage de documents papier

Contrats, bons de commande, factures, bilans comptables, documents administratifs, relevés bancaires... nombreux sont les documents papier que la loi vous oblige à conserver plusieurs années. Et vous devez pouvoir y accéder rapidement afin de fournir des pièces justificatives en...

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Site : https://locarchives.fr

Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder

Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?

Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?

Consommation Par Amandine Vanstaevel le 07/10/2015 à 10:17 - mis à jour le 21/06/2017 à 01:27 | 4 020 Vues

Ça y est ! Le moment est venu de mettre un peu d'ordre dans vos paperasseries ? Pour vous faciliter la tâche, prenez connaissance des délais légaux de chacun...

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Date: 2017-08-11 16:44:21
Site : https://www.radins.com

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers professionnels / duree de conservation des documents administratifs et factures

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

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Site : http://www.arcalys.com

Archivage électronique de documents numérisés

Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Archivage électronique de d...

Archivage électronique de documents numérisés

L'établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l'original papier en vue d'un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?

Les...

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Date: 2017-08-12 11:16:29
Site : http://prevention.sham.fr

L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C

comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...

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Site : http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com

Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...

4. Le droit des sociétés

 Délais et mode de conservation

1. Le droit Fiscal

1.1. Impôts directs

Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4

Sont concernés les documents suivants :

tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...

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Site : http://multifonction.be

Crédit agricole Centre-est - E-documents : Vos relevés de ...

marché

Optez pour e-Documents

Accédez en ligne à vos relevés de comptes et autres courriers relatifs à votre épargne, vos crédits, vos assurances et carte bancaires.

Documents disponibles en ligne 24h/24

Retrouvez vos documents habituellement envoyés par courrier dans votre espace sécurisé, au format PDF, avec la même valeur légale que les documents papier.

Documents archivés...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree legale conservation documents bancaires / duree conservation documents banque / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / conservation documents bancaires duree

Les délais de conservation de documents de banque, d ...

Les délais de conservation de documents de banque, d'assurance, d'impôts et taxes

Introduction du dossier de synthèse

De façon générale, chaque personne est amenée à conserver une multitude de papiers administratifs (relevé de banque, quittance d'assurance, feuille d'impôt…). Il s'agit d'une obligation, afin de conserver une trace, une preuve des démarches effectuées. Mais se rajoute aux différentes sortes de papiers une multitude de délais de conservations qui varient selon la nature du document. De façon générale, la durée...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : duree conservation documents banque / delai de conservation des documents administratifs / duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers banque / duree conservation documents administratifs

Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quels documents conserver et archiver ?

Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Quels documents conserver...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Le système d’archivage électronique - WikiMemoires

Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :

* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes

* Possibilité d'obtenir des certifications

* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données

* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité

* Garantie de neutralité juridique

Cependant cette solution possède certains...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...

Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.

Getty Images/Ingram Publishing

Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures

Comment classer efficacement ses documents ? 10 idées clés.

Courrier, factures, papiers administratifs... chaque jour, nous recevons des papiers à traiter et à conserver. Comment les classer et traiter de manière rapide et efficace ? Comment les conserver pour les besoins futurs ? Comment s'assurer que nous avons bien régler ce qui doit l'être ? Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour ne plus perdre de temps mais les gérer efficacement !

1. Prenez...

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Site : http://blog.thisga.com

Archivage légal - Guide Informatique

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Archivage légal

Publié le: 21/12/2003  |  Par: Guideinformatique  

Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :

comment faire ?

que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?

les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?

La...

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Site : http://www.guideinformatique.com

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...

L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).

Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...

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Site : marche-public.fr

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

La conservation des documents de l’entreprise - Crédit ...

Les professionnels ont l'obligation de conserver des documents émis ou reçus dans le cadre de leur activité. Les délais de conservation varient selon les règles applicables en matière de prescription.

Les chefs d'entreprise, tout comme les professionnels indépendants, doivent conserver une trace des documents qu'ils émettent et reçoivent dans le cadre de leurs activités. D'abord, parce...

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Date: 2017-08-12 14:08:04
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / archiver les documents de l'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree legale conservation documents entreprise

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers ...

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats

Annexe 6 - Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d'exercice  

Le...

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Site : http://lsuc.on.ca

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation documents administratifs entreprise

Archiver les documents administratifs — Wiki for home

8 Sources

Ranger et conserver pendant des années

Au cours d'une vie, il faut malheureusement conserver de nombreux papiers et documents pendant des années, voire toute une vie (voir plus bas). Papiers que l'on ne consultera peut-être plus jamais, mais qu'il faut néanmoins garder en bon état et être capable de retrouver en quelques minutes si nécessaire. C'est-à-dire en général si une...

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Site : https://www.wikiforhome.org

Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree d'archivage des documents bancaires / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents

Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association  >Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les délais de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents securite sociale

Tuteur, combien de temps dois-je conserver les papiers ...

» Tuteur, combien de temps dois-je conserver les papiers ?

Tuteur, combien de temps dois-je conserver les papiers ?

Le 15/09/2009 à 12h09

Tuteur d'une personne protégée, j'aimerais savoir la durée de conservation des documents fiscaux, bancaires et des factures de cette personne.

Réponse de l'expert

Talons de mandats et virements : 2 ans

Chèque à encaisser : 1 an

Talon de...

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Date: 2017-08-12 11:07:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / conservation documents bancaires duree

Principes directeurs à l'usage des responsables ...

1. Qu'entend-t-on par "archives"  [Top]

Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...

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Date: 2017-08-12 14:31:11
Site : http://library.cern

Délais de conservation des documents pour un particulier

L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel

Le contrat de mariage

Le livret de famille

Le mandat de protection future sous seing privé

Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs

Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants

Les testaments

Les documents relatifs aux successions

Les copies conformes (diplômes,...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / conservation documents administratifs particuliers / conservation documents administratifs familiaux

Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.

Cette...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

conservation_papiers_administratifs - cfdt-asf.fr

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL GARDER LES PAPIERS ADMINISTRATIFS ?

• Documents liés à la vie professionnelle

Bulletins de salaires, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, lettre d'engagement et de licenciement, avis d'arrêts de travail en cas de...

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Date: 2013-06-24 16:11:03
Site : http://www.cfdt-asf.fr

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Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb

Fiche pratique

Auteur(s) : François Pouzaud

Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.

Le délai de prescription

A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...

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Site : https://www.orphieweb.com

Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bien choisir sa solution d’archivage électronique

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

×Close

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

5

(3 Votes)

L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...

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Date: 2017-08-12 14:33:27
Site : http://www.gpomag.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal

Délais de conservation des documents du registre

Richard LECOUFFE

Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.

Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...

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Site : http://fr.condolegal.com

Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai de conservation des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents administratifs et factures

Réglementation et loi conservation des archives et ...

La Réglementation

Le respect de la vie privée

Il existe dans l'union Européenne des règlements sur la protection de la vie privée, en particulier la directive 95/46 sur la protection des données personnelles (directive qui s'applique aux données informatiques et papiers).

 

Dans le droit français, la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 indique...

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Date: 2015-03-30 06:28:33
Site : http://www.destruction-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise