Dématérialisation - Le droit du numérique et des ...

Revue de Presse

Dématérialisation

En 10 ans, le droit de la preuve électronique a cédé la place au droit de la dématérialisation et son corollaire le droit de l'archivage électronique. Aujourd'hui, tout est dématérialisé ou dématérialisable. Il suffit pour s'en convaincre de lire les dispositions du Code civil ou du Code des marchés publics pour le secteur éponyme, qui confèrent...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique / dematerialisation et archivage electronique

L'éditeur de logiciels OpenSource MAARCH rejoint le groupe ...

L'éditeur de logiciels MAARCH rejoint ARCHIVECO

10 août 2017 à 11h35

 

Le Groupe ARCHIVECO s'agrandit avec l'intégration de la société MAARCH, éditeur de logiciels OpenSource depuis plus de 10 ans, et confirme sa place d'acteur de premier rang de la transformation digitale des entreprises et des administrations en France.

MAARCH gagne les rangs du Groupe ARCHIVECO

Fondée en 2004, la...

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Site : https://www.fusacq.com

Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...

Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com

Date de la mise à jour : octobre 2007

Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques

Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...

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Date: 2017-08-12 11:07:50
Site : http://www.caprioli-avocats.com

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

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Site : http://www.decision-achats.fr

CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com

pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.

L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.

Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....

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Date: 2017-08-12 15:25:52
Site : http://cdc-archivage.com

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS

L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS

Par Guillaume LE FOYER DE COSTIL, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Les Cabinets d'Avocats français sont rompus, depuis de nombreuses années, aux techniques de l'archivage.

Celles-ci, héritées de la pratique séculaire des avoués, n'ont jamais eu pour objet que des documents établis sur papier, qu'il s'agisse des...

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Date: 2002-12-07 10:10:11
Site : http://www.lefoyerdecostil.com

Loi sur l’archivage électronique : Et si le Luxembourg ...

/in Press Articles /by Marketing Team

 

Pour la 13 édition de la Lettre de la Dématique, publié par FEDISA France, Bernard Moreau (PDG Labgroup) et Jean Racine (Fedisa Luxembourg) ont abordé la nouvelle loi luxembourgeoise sur l'archivage électronique. Une loi qui vient d'un petit pays mais qui fait grand bruit en Europe.

En cours d'adoption au Grand Duché, la future loi luxembourgeoise...

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Site : https://www.labgroup.com

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Archivage électronique légal : profitez du meilleur des ...

par Alain de Fooz | Juil 3, 2017 | Article du mois , Expérience , Populaire | 0 commentaires

Archivage électronique légal : respectez la nouvelle loi belge et tirez parti des avancées de la loi luxembourgeoise, en confiant vos documents légaux à Labgroup, premier opérateur certifié PSDC par le Gouvernement luxembourgeois.

Deux ans apre s l'adoption du re glement europe en eIDAS...

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archivage documents - scribd.com

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archivage documents

 La gestion électronique des documents est une pratique qui séduit de plus en plusd'individus aux...

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