L’archivage électronique 2.0 devient réalité | Paperjam News

Le projet de loi adaptant le cadre de l'archivage électronique et créant un nouveau statut a été voté à l'unanimité à la Chambre.

Reporté précédemment, le projet de loi 6543 concernant l'archivage électronique devait être finalisé avant la pause estivale, avait annoncé son rapporteur, Franz Fayot sur Paperjam.lu .

«C'est une bonne nouvelle, car ce texte est très attendu par pas...

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Date: 2017-08-12 11:31:10
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Opportunités apportées par la nouvelle loi sur l‘archivage ...

Opportunités apportées par la nouvelle loi sur l'archivage électronique

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Opportunités pour la place luxembourgeoise

La nouvelle loi sur l'archivage électronique : un cadre légal précurseur...

Avec l'adoption le 25 juillet 2015 de la loi sur l'archivage électronique et dans la mesure où aucune loi similaire n'existe en Europe, le Luxembourg s'est positionné comme un...

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Archivage électronique : le Luxembourg précurseur

Polyanna Bigle 13/11/2015 Actualités , Archivage électronique , Articles , Dématérialisation , Publication

La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.

Le Luxembourg est ainsi précurseur en matière de législation et pourrait être suivi par la France eu égard à la reconnaissance constante de l'équivalence...

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Loi sur l’archivage électronique : Et si le Luxembourg ...

/in Press Articles /by Marketing Team

 

Pour la 13 édition de la Lettre de la Dématique, publié par FEDISA France, Bernard Moreau (PDG Labgroup) et Jean Racine (Fedisa Luxembourg) ont abordé la nouvelle loi luxembourgeoise sur l'archivage électronique. Une loi qui vient d'un petit pays mais qui fait grand bruit en Europe.

En cours d'adoption au Grand Duché, la future loi luxembourgeoise...

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Site : https://www.labgroup.com

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Archivage électronique et eSignature - PwC's Academy

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Introduction :

 

L'archivage électronique est un sujet brûlant au Luxembourg. La volonté du gouvernement de faire du pays une « forteresse européenne des données numériques » a accouché de datacentres parmi les plus...

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Date: 2017-08-12 11:31:06
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Le Luxembourg adopte une loi sur l’archivage électronique ...

NautaDutilh

Luxembourg July 3 2015

Le 2 juillet 2015 la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté un cadre juridique compréhensif permettant la dématérialisation de documents (principalement des contrats et des pièces justificatives de la comptabilité) et leur conservation sous forme électronique sans perdre leur valeur probante. Le Luxembourg est un des premiers pays dans l'Union...

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L’archivage électronique – un projet de loi luxembourgeois ...

CMS Belgium

European Union, Luxembourg May 27 2014

La dématérialisation des archives est un effort formel d'assurer que des informations de valeur notable soient conservées sous forme digitale sur un support sécurisé, qui garantit leur accessibilité et utilisabilité dans le temps, que ce soit à titre de preuve ou à titre informatif.

La loi luxembourgeoise du 22 décembre 1986 sur la...

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Archivage électronique légal : profitez du meilleur des ...

par Alain de Fooz | Juil 3, 2017 | Article du mois , Expérience , Populaire | 0 commentaires

Archivage électronique légal : respectez la nouvelle loi belge et tirez parti des avancées de la loi luxembourgeoise, en confiant vos documents légaux à Labgroup, premier opérateur certifié PSDC par le Gouvernement luxembourgeois.

Deux ans apre s l'adoption du re glement europe en eIDAS...

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La conservation des documents coûte cher mais est ...

La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire

16 Septembre 2005 01:00

Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés

10.08.2017

EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.

L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...

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Date: 2017-08-12 14:49:24
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Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Loi de finances pour 2016 : fiscalité des entreprises ...

Dernière mise à jour 12/08/2017

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Loi de finances pour 2016 : fiscalité des entreprises

Dernière mise à jour :

14 janvier 2016

La loi de finances pour 2016 a été adoptée définitivement le 17 décembre 2015. Le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité se ce texte le 29 décembre 2015. Nous présentons dans cette fiche pratique, les principales mesures...

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Site : http://www.legifiscal.fr

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Maroc Archivage - Société d'archivage, de GED et de ...

Etude, Audit & Conseil

o Etude archivistique et étude des processus métiers internes relatifs à la gestion documentaire.

o Élaboration de votre politique d'archivage et des outils de gestion: Plan de classement, Calendrier de conservation, Charte d'archivage, etc.

Archivage Physique & Electronique

o Archivage Physique: Protégez votre entreprise en adoptant un archivage conforme au normes...

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