Articles sélectionnés pour le thème : signature electronique archivage
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Dématérialisation - Le droit du numérique et des ...
Revue de Presse
Dématérialisation
En 10 ans, le droit de la preuve électronique a cédé la place au droit de la dématérialisation et son corollaire le droit de l'archivage électronique. Aujourd'hui, tout est dématérialisé ou dématérialisable. Il suffit pour s'en convaincre de lire les dispositions du Code civil ou du Code des marchés publics pour le secteur éponyme, qui confèrent...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique / dematerialisation et archivage electronique
Le Système d Archivage Electronique - formation-serda.com
Accueil Formation-Serda / Formations Dematerialisation / Le Système d Archivage Electronique : principes, technologies, critères normatifs et juridiques
Le Système d Archivage Electronique : principes, technologies, critères normatifs et juridiques
Le 22/03/2017 Par
Dématérialisation
Objectifs
Archiver de façon fiable, conforme et pérenne ses documents électroniques est aujourd'hui un enjeu fondamental pour les entreprises publiques et privées.
Ce stage permet d'en maîtriser le périmètre métier, réglementaire et normatif (ISO 14641 / NF Z 42-013 et...
Date: 2017-08-12 15:11:19
Site :
http://www.formation-serda.com
Thèmes liés : formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique entreprise / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Coffre-fort électronique et archivage numérique - Oodrive
Différence entre coffre-fort électronique et archivage numérique
22 octobre 2014
Depuis plus d'une décennie, la dématérialisation des documents est une forme très courante dans l'environnement des entreprises et des administrations. Tous les documents sont nativement sous format électronique. Dans la dématérialisation, la conservation des documents est plus qu'importante. En plus de son...
Site :
https://www.oodrive.fr
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Article mis en ligne le 19 décembre 2005
Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...
Site :
https://expertise.cecurity.com
ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...
Nos solutions d'archivage électronique à valeur probatoire permettent de :
- Rester en conformité avec vos obligations réglementaires ou fiscales
- Protéger votre propriété intellectuelle
- Conserver votre patrimoine informationnel
- Classer vos documents ou données numériques dans un plan de classement qui vous est propre, indépendamment de toute autre application.
- Regrouper...
Article 56 du code des marchés publics 2006 2016 ...
Cliquer ici
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)
Communications et échanges d'informations par voie électronique (Article 56 du code des marchés publics 2006 2013)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre III -...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents / archivage documents administratifs marches publics / procedure d'archivage electronique / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage electronique sae
Formation L'archivage électronique - cefira.com
Systèmes informatisés et validation informatique
Qualité et assurance qualité
Objectifs pédagogiques
Dans les secteurs pharmaceutiques et apparentés, toute donnée électronique, brute ou transformée, doit pouvoir être conservée et restituée dans le respect des exigences réglementaires et légales.
Face au volume croissant de leurs archives, les entreprises s'intéressent de plus en plus à l'archivage électronique des données et des documents.
Bien que les règles d'archivage des données électroniques restent les mêmes que celles appliquées aux données « papier », la démarche de mise en place d'un...
Site :
http://www.cefira.com
Thèmes liés : formation systeme d'archivage electronique / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage electronique entreprise / systeme d'archivage electronique / l'archivage electronique
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Quelle solution d'archivage électronique pour quels enjeux?
Pour l'entreprise, mettre en place une solution d'archivage électronique de documents nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : techniques, juridiques et organisationnels. Présentation des problématiques à examiner avant de choisir le système le plus adapté.
@ FOTOLIA/ARTO
Pour gagner en efficacité tout en offrant la possibilité à chaque collaborateur de disposer de la...
Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...
Ecrire à Eric Caprioli
Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...
Date: 2016-12-19 17:45:05
Site :
http://www.journaldunet.com
Les signatures électroniques évoluées XML (XAdES)
décrit en détails les propriétés de qualification, appliquées aux données de validation, qui peuvent apparaître dans la forme XAdES-C .
La section
décrit en détails les propriétés de qualification, appliquées aux différentes dates, qui peuvent apparaître dans la forme XAdES-X .
La section
décrit en détails les propriétés de qualification, appliquées aux données de validation,...
Date: 2007-03-03 15:38:55
Site :
http://www.yoyodesign.org
Thèmes liés : integrite signature et processus d'archivage / signature electronique archivage / les types d'archivage electronique / l archivage numerique des documents / l'archivage numerique a long terme
Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...
Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com
Date de la mise à jour : octobre 2007
Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques
Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...
Date: 2017-08-12 11:07:50
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Facture électronique : dématérialisation et archivage de ...
Facture électronique
Facture électronique : conservation et archivage de e-factures
Le Groupe Numeria , spécialiste de la dématérialisation et l'archivage des factures électroniques , vous propose des solutions en parfaite conformité avec les dernières instructions fiscales sur le contrôle des comptabilités informatisées et la conservation des factures ainsi qu'avec les normes en vigueur.
De la dématérialisation à l'archivage en passant par l'indexation, nous mettons à votre disposition notre expertise et notre savoir-faire pour la gestion électronique de vos factures et autres documents comptables, financiers...
Site :
https://www.numeria.fr
Thèmes liés : archivage factures electroniques / dematerialisation et archivage electronique / avantages de l'archivage electronique / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique
Archivage électronique des emails - Quels types d'emails ...
Tribune libre de William Menant, Ingénieur Archivage Électronique chez Arkheos.
Archivage électronique des emails : Parce qu'aujourd'hui les services de messagerie connaissent une croissance fulgurante et que les volumes de contenus échangés par voie électronique dépassent largement ceux des flux papier, l'archivage des emails est devenu un problème complexe. Quels emails doit-on archiver...
Site :
http://www.decideur-public.info
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
Coffre-Fort Numérique & Système d'Archivage Electronique
Carrières
Système d'archivage électronique & Coffre-Fort Numérique
Archivez, Sécurisez et Consultez tous vos documents. Easyfolder est La solution d'archivage de tous vos contenus qui vous permet d'exploiter l'intégralité de votre patrimoine en accédant simplement à vos archives, à la fois papier et électroniques.
L'assurance d'un sytème d'archivage conforme, la simplicité d'une...
Site :
http://www.numen.solutions
Archivage électronique et eSignature - PwC's Academy
Thank you for your interest.
We'll send an email to as soon as new sessions are available.
Feel free to contact us if you need more information.
General course details
Introduction :
L'archivage électronique est un sujet brûlant au Luxembourg. La volonté du gouvernement de faire du pays une « forteresse européenne des données numériques » a accouché de datacentres parmi les plus...
Date: 2017-08-12 11:31:06
Site :
http://www.pwcacademy.lu
Thèmes liés : loi sur l'archivage electronique luxembourg / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique definition / l'archivage electronique / l archivage electronique
Archivage électronique en entreprise - comundi.fr
Qu'est-ce qu'une entreprise peut attendre de la mise en place d'un archivage électronique ?
Comme pour tout projet de « dématérialisation », la substitution du papier par l'électronique amène : d'une part des gains directs, liés à la suppression des coûts de production et d'usage du papier ; d'autre part des gains indirects de productivité, liés aux changements des pratiques...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique / processus d'archivage electronique / procedure d'archivage electronique
La signature électronique d’un fichier zip ne suffit pas
La position de la DAJ confirmée : la signature électronique d'un fichier zip est insuffisante
La direction des affaires juridiques de Bercy avait prévenu et dans sa rubrique d'actualités des marchés publics la DAJ du ministère de l'économie avait déjà rappellé que la signature électronique d'un marché impose celle de l' acte d'engagement et non pas le fichier...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents / archivage documents administratifs marches publics / procedure d'archivage electronique / procedure d'archivage des documents / l'archivage electronique des documents
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
EY - L’archivage électronique des factures papier enfin ...
Depuis le 31 mars dernier1, la règlementation fiscale autorise enfin l'archivage électronique des factures papier émises ou reçues par les assujettis à la TVA. Mais avant de détruire l'original papier, il faudra respecter certaines conditions techniques et mettre à jour les dispositifs d'archivage déjà mis en oeuvre pour les factures de ventes.
La Directive 2010/45 entrée en vigueur le...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...
L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.
Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...
Date: 2017-08-10 23:53:14
Site :
http://www.journaldunet.com
Archivage en ligne des factures, l'archivage électronique ...
Nous Contacter
Comment l'entreprise peut-elle réaliser l'archivage en ligne de ses factures ?
L'archivage en ligne des factures constitue une alternative séduisante pour les entreprises qui reçoivent ou émettent un nombre croissant de factures électroniques. Depuis 2003, le Code Général des Impôts reconnaît à la facture électronique une valeur d'original fiscal. Cette nouvelle...
Site :
https://www.ventya.fr
Thèmes liés : archivage factures electroniques / duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit
Archivage | Les acteurs du domaine sur Archimag.com
Accenture est une entreprise de conseil en management, technologies et externalisation.
Archivage
Adesium est une société spécialisée dans la sécurité informatique : signature électronique, authentification forte, et production de preuves électroniques.
Spécialisation:
Adobe Systems Incorporated révolutionne l'échange d'idées et d'information depuis plus de 25 ans.
Ses logiciels et...
Date: 2017-08-12 11:11:53
Site :
http://www.archimag.com
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Solution de dématerialisation de facture
vos factures télécoms en ligne accessibles consultables et téléchargeables en quelques clics
Facture dématérialisée vous permet de gérer vos factures Oranges Business Services en toute simplicité, depuis un simple navigateur connecté à Internet et sécurisé. A tout moment, vous visualisez, téléchargez et archivez vos originaux de factures au format électronique. Vous ne recevez...
Site :
http://www.orange-business.com
Thèmes liés : archivage factures electroniques / logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / signature electronique archivage / logiciel d'archivage electronique gratuit / logiciel d archivage electronique gratuit
Archivage électronique – Livre blanc – “En 2016, le métier ...
Archivage électronique - Livre blanc - "En 2016, le métier Courrier a généré 11,4 Mds EUR de CA"
Groupe La Poste : focus sur un changement profond.
Le déclin inexorable du courrier a des conséquences à la fois sur le bilan du groupe - qui tire près de 50% de son chiffre d'affaires des services de courrier & colis -, et sur le pivot stratégique qu'il doit enclencher pour tenir son rôle dans le mouvement de la transformation numérique.
Dépassée par la dématérialisation des échanges, l'activité courrier est aujourd'hui en perte de...
Site :
https://document-advisors.com
Thèmes liés : livre sur archivage electronique / signature electronique archivage / archivage papier et electronique / archivage electronique entreprise / l'archivage electronique
I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivage electronique : comment archiver ? l ...
Publications | Fiches point de vue
L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (introduction)
L'archivage consiste à conserver, à moyen ou long terme des informations afin de pouvoir les exploiter ultérieurement. L'archivage permet ainsi d'assurer la fidélité et la durabilité de l'information conservée.
En raison du développement considérable des données sous forme dématérialisée, les supports traditionnels d'archivage des documents (papier ou microforme) sont...
Date: 2016-12-26 10:38:56
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique / l archivage electronique / systeme d'archivage de documents papier
Le système d’archivage électronique - WikiMemoires
Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :
* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes
* Possibilité d'obtenir des certifications
* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données
* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité
* Garantie de neutralité juridique
Cependant cette solution possède certains...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Formation : Développer un système d'archivage électronique ...
Comprendre les éléments matériels, logiciels et organisationnels pour une conservation pérenne, réglementaire ou/et patrimoniale des archives électroniques
Programme détaillé
Les enjeux de pérennité de la conservation des documents électroniques
Les archives électroniques : place dans l'entreprise et intégration au système d'information
Documents électroniques et spécificités des...
Site :
https://www.comundi.fr
Dématérialisation RH - Bulletins de paie - archivage certifié
Envoi multicanal des bulletins de paie
1
Dématérialisez vos documents RH en toute simplicité et autonomie
Vous êtes collaborateur de la Direction des Ressources Humaines et vous souhaitez optimiser votre temps de travail tout en maximisant la productivité du département RH ?
AM Trust vous accompagne dans votre transformation numérique grâce à sa solution de...
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https://www.amtrust.fr
dématérialisation et archivage électronique : les ...
Le juridique, le technique et l'économique constituent le triptyque gagnant de tout projet de dématérialisation et d'archivage électronique. Revue de détail par trois experts de la question qui se sont exprimés lors de la première journée Lexing Tendances.
Les standards des infrastructures et des services sont désormais et en général orientés full web, ce qui se caractérise par des...
Date: 2017-08-12 11:13:43
Site :
http://www.archimag.com
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage électronique - Digipost spécialiste européen de ...
D'une pierre deux coups : envoyez vos factures électroniques, dématérialisées et archivez dans le même temps.
Dématérialisation Digipost et archivage légal sécurisé
Vous désirez sécuriser l'archivage électronique long terme de vos factures et respecter vos obligations légales et fiscales de conservation ? Nous vous offrons cette possibilité pour les 10 ans à venir.
Vous avez également d'autres...
Site :
https://www.digipostinternational.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / solution d'archivage electronique gratuit / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique / l'archivage electronique
L'archivage des factures électroniques | Collectivités locales
1 - Doit-on conserver le flux PES portant la signature électronique des bordereaux ?
Les flux valant signature des bordereaux doivent être conservés. En effet, en dématérialisant, il n'est plus seulement question de conserver un document mais aussi de conserver toutes les informations s'y rattachant ou relatives au flux de transmission. L'offre d'archivage portée par la DGFiP et adossé à...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : solution d'archivage electronique gratuit / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique / systeme d'archivage electronique gratuit / duree d'archivage des factures
L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la ...
Citation : Eric A. Caprioli, L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique,
http://www.caprioli-avocats.com
Première publication : décembre 2004.
L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique
Caprioli & Associés
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots...
Date: 2017-08-12 11:38:15
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quels sont les avantages d'un archivage électronique ...
Quels sont les avantages d'un système d'archivage électronique
L'archivage est depuis toujours une notion clé dans la gestion de l'information au sein d'une entreprise. En effet l'archivage, en conversant l'information à long et moyen terme, permet d'assurer sa continuité dans le temps ainsi que son exploitation ultérieure. La tendance actuelle vers la dématérialisation, poussent les...
Site :
http://www.gestion-electronique-documents.fr
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage electronique entreprise / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage papier
Se lancer dans l'archivage électronique - L'Usine Nouvelle
Retard. Alors que le stockage sécurisé des documents dématérialisés se développe à l'étranger, les entreprises françaises tardent à franchir le pas. Le projet n'est pourtant ni très complexe, ni très coûteux.
Le décalage se creuse. D'un côté, des factures, des bons de commande ou des déclarations de TVA qui ne s'impriment plus mais se dématérialisent. De l'autre, un...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / comment faire l'archivage electronique / l'archivage electronique / l archivage electronique / solution d'archivage electronique
L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...
L'externalisation de l'archivage électronique
Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.
La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...
Date: 2016-12-26 10:39:05
Site :
http://www.jurisprudences.org
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage dans une entreprise / entreprise d'archivage / duree d archivage en entreprise / entreprise d archivage
L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...
L'externalisation de l'archivage électronique
Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.
La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...
Date: 2016-12-26 10:39:05
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage dans une entreprise / entreprise d'archivage / duree d archivage en entreprise / entreprise d archivage
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Archivage électronique de documents numérisés
Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Archivage électronique de d...
Archivage électronique de documents numérisés
L'établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l'original papier en vue d'un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?
Les...
Date: 2017-08-12 11:16:29
Site :
http://prevention.sham.fr
L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS
L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS
Par Guillaume LE FOYER DE COSTIL, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Les Cabinets d'Avocats français sont rompus, depuis de nombreuses années, aux techniques de l'archivage.
Celles-ci, héritées de la pratique séculaire des avoués, n'ont jamais eu pour objet que des documents établis sur papier, qu'il s'agisse des...
Date: 2002-12-07 10:10:11
Site :
http://www.lefoyerdecostil.com
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...