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3 articles sélectionnés

Dématérialisation - Le droit du numérique et des ...

Revue de Presse

Dématérialisation

En 10 ans, le droit de la preuve électronique a cédé la place au droit de la dématérialisation et son corollaire le droit de l'archivage électronique. Aujourd'hui, tout est dématérialisé ou dématérialisable. Il suffit pour s'en convaincre de lire les dispositions du Code civil ou du Code des marchés publics pour le secteur éponyme, qui confèrent...

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Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique / dematerialisation et archivage electronique

Archivage électronique : le Luxembourg précurseur

Polyanna Bigle 13/11/2015 Actualités , Archivage électronique , Articles , Dématérialisation , Publication

La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.

Le Luxembourg est ainsi précurseur en matière de législation et pourrait être suivi par la France eu égard à la reconnaissance constante de l'équivalence...

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Thèmes liés : loi sur l'archivage electronique luxembourg / loi archivage electronique luxembourg / systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage electronique

Modalités de numérisation et d’archivage des factures papier

Pierre-Yves Fagot 22/05/2017 Actualités , Articles , Fiscalité - Société , Publication , Réglementation

Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d'archivage électronique des factures  papier, en effet, les factures établies ou reçues sur support papier peuvent désormais être conservées et archivées sur un support informatique.

Jusqu'à la loi de...

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Thèmes liés : archivage factures electroniques / archivage papier et electronique / societe d'archivage electronique / entreprise d'archivage numerique / archivage electronique numerisation quels document