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3 articles sélectionnés
Dématérialisation - Le droit du numérique et des ...
Revue de Presse
Dématérialisation
En 10 ans, le droit de la preuve électronique a cédé la place au droit de la dématérialisation et son corollaire le droit de l'archivage électronique. Aujourd'hui, tout est dématérialisé ou dématérialisable. Il suffit pour s'en convaincre de lire les dispositions du Code civil ou du Code des marchés publics pour le secteur éponyme, qui confèrent...
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Archivage électronique : le Luxembourg précurseur
Polyanna Bigle 13/11/2015 Actualités , Archivage électronique , Articles , Dématérialisation , Publication
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Le Luxembourg est ainsi précurseur en matière de législation et pourrait être suivi par la France eu égard à la reconnaissance constante de l'équivalence...
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Modalités de numérisation et d’archivage des factures papier
Pierre-Yves Fagot 22/05/2017 Actualités , Articles , Fiscalité - Société , Publication , Réglementation
Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d'archivage électronique des factures papier, en effet, les factures établies ou reçues sur support papier peuvent désormais être conservées et archivées sur un support informatique.
Jusqu'à la loi de...
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