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Délais de conservation des archives des documents ...
La direction des Archives de France a engagé en juin 2005, en étroite collaboration avec la direction du CNRS et les représentants de plusieurs délégations, une réflexion sur les règles de tri et de conservation des archives des délégations du CNRS. L'objectif est d'améliorer la collecte des archives publiques de la recherche en France.
Dans ce cadre, un groupe de travail réunissant...
Date: 2017-08-12 11:12:50
Thèmes liés : l archivage des documents definition / duree conservation archives administratives / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives publiques
Les différents types d’archivage des données d’un ...
Accueil du site -> Les déclarations de traitement -> Les différents types d'archivage des données d'un traitement
Les différents types d'archivage des données d'un traitement
Page publiée le 30 novembre 2012
Les différents types d'archivage des données d'un traitement
Source AFCDP
La CNIL (et pas la Loi) distinguerait 3 types...
Date: 2017-08-12 14:49:11
Thèmes liés : differents types d'archivage / les types d'archivage / type d archivage / duree d'archivage / duree d archivage
Les principes clefs du CIL en terme de ... - cil.cnrs.fr
Accueil du site -> Principes de la protection des données personnelles -> Les 7 principes clés de la protection des données personnelles
Les 7 principes clés de la protection des données personnelles
Page publiée le 19 octobre 2011, mise à jour le 18 janvier 2012
Sommaire :
7. Le principe du respect du droit des personnes
1. Le principe de finalité
Les données à caractère personnel...
Date: 2017-08-12 10:37:33
Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles
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