Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...

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Site : http://www.stockage-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo

Conservation des documents d'une entreprise :  Archivage et durée

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...

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Site : https://officeopro.com

634221 - Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics

L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics appelle de nombreuses questions de la part des acheteurs publics.

Quels sont les collectivités ou établissements soumis à une obligation d'archivage ?

La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives traite à la fois des marchés publics et des délégations de service public. Elle donne la définition suivante :

« Les...

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Date: 2012-09-26 08:39:54
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / archivage documents administratifs marches publics / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / l'archivage des documents administratifs

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...

L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).

Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...

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Site : marche-public.fr

Les archives hospitalières - APHP DAJ

Les archives hospitalières

18/03/2008

Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

1- Les archives hospitalières se...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / documents administratifs archives publiques / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation documents administratifs fonction publique

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

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Site : http://www.arcalys.com

Archives publiques en France — Wikipédia

L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]

De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]

On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...

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Date: 2017-08-04 21:02:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Réglementation et loi conservation des archives et ...

La Réglementation

Le respect de la vie privée

Il existe dans l'union Européenne des règlements sur la protection de la vie privée, en particulier la directive 95/46 sur la protection des données personnelles (directive qui s'applique aux données informatiques et papiers).

 

Dans le droit français, la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 indique...

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Date: 2015-03-30 06:28:33
Site : http://www.destruction-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

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Site : planetebox.com

Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...

Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts

Publié le

Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013

Il n'existe pas de définition légale des archives historiques

La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...

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Site : http://transarchivistique.fr

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

CONSERVATION DES DOCUMENTS FISCAUX - cga51.fr

Conservation documents fiscaux

Quelle est la durée de conservation des archives en matière fiscale ?

Les délais de conservation des documents d'entreprise sont déterminés soit par la loi, soit en fonction des délais de prescriptions applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles.

Différents délais peuvent être opposés aux...

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Site : http://www.cga51.fr

Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / conservation documents fiscaux entreprise / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.

Cette...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

17/09/2015 |

Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Documents administratifs : combien de temps les garder ...

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Détails

mercredi 7 janvier 2015 16:30

par Meilleurtaux.com

Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs

Délais de conservation des archives des documents ...

La direction des Archives de France a engagé en juin 2005, en étroite collaboration avec la direction du CNRS et les représentants de plusieurs délégations, une réflexion sur les règles de tri et de conservation des archives des délégations du CNRS. L'objectif est d'améliorer la collecte des archives publiques de la recherche en France.

Dans ce cadre, un groupe de travail réunissant...

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Date: 2017-08-12 11:12:50
Site : http://www.cil.cnrs.fr

Thèmes liés : l archivage des documents definition / duree conservation archives administratives / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives publiques

La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...

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Site : http://www.vilogi.com

Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quels documents conserver et archiver ?

Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Quels documents conserver...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques

Une définition générale inscrite dans la loi

Le législateur a formulé une définition générale des archives :

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...

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Site : http://www.archives57.com

Thèmes liés : duree conservation archives publiques / documents administratifs archives publiques / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs

Projet D'un Système D'archivage - Dissertation - GYE1

PARTIE I : PRESENTATION ET EVALUATON DE LA SITUATION DES ARCHIVES DE L'ENAM 8

CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'ENAM 9

Section I : Aperçu historique de l'ENAM 9

Section II : Les missions et buts de l'ENAM 14

CHAPITRE II : ETAT ACTUEL DE LA GESTION DES ARCHIVES DE L'ENAM 18

SECTION I : La présentation des résultats 18

Section II : Analyse-interprétation des résultats et importance de la...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage papier / systeme d'archivage de documents / systeme d'archivage / systeme d archivage

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

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Date: 2017-08-04 21:12:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

 

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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Date: 2017-08-12 09:33:49
Site : http://esante.gouv.fr

L'archivage des factures électroniques | Collectivités locales

1 - Doit-on conserver le flux PES portant la signature électronique des bordereaux ?

Les flux valant signature des bordereaux doivent être conservés. En effet, en dématérialisant, il n'est plus seulement question de conserver un document mais aussi de conserver toutes les informations s'y rattachant ou relatives au flux de transmission. L'offre d'archivage portée par la DGFiP et adossé à...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : solution d'archivage electronique gratuit / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique / systeme d'archivage electronique gratuit / duree d'archivage des factures

Mission des archives nationales / Organisation / Le ...

Organisation

Mission des archives nationales

Créée en 1952, rattachée au cabinet du ministre depuis 1976, la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur a pour vocation de sensibiliser et de conseiller l'ensemble des services de l'administration centrale en matière d'archivage. En collaboration étroite avec ces derniers, elle élabore des tableaux de gestion qui ont pour objectif de recenser les différentes typologies de documents, sous toutes les formes, gérés par un service et de déterminer leur durée de conservation et leur sort (conservation...

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Date: 2017-08-12 14:02:18
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives administratives / l'archivage des documents administratifs / duree conservation archives

Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com

Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.

Les archives hospitalière...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise

Bien choisir sa solution d’archivage électronique

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

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Bien choisir sa solution d'archivage électronique

5

(3 Votes)

L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...

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Date: 2017-08-12 14:33:27
Site : http://www.gpomag.fr

Le système d’archivage électronique - WikiMemoires

Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :

* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes

* Possibilité d'obtenir des certifications

* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données

* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité

* Garantie de neutralité juridique

Cependant cette solution possède certains...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Principes directeurs à l'usage des responsables ...

1. Qu'entend-t-on par "archives"  [Top]

Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...

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Date: 2017-08-12 14:31:11
Site : http://library.cern

Amis des Archives de Franche-Comté - 25000 Besançon

CEGFC

Sonnets comtois  "A la loupe" Août2017, B.M. Besançon. 

Un livre incomplet depuis 1615, avec des images mystérieuses, très belles, gravées à Besançon, mais dont le texte d'accompagnement n'a jamais été imprimé. La clé de ce mystère est publiée en 2016 par les éditions de la Passerelle, dans le livre des emblèmes de Pierre de Loisy avec les sonnets attribués à...

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Site : http://www.amis-archives-franche-comte.fr

Thèmes liés : comment archiver documents administratifs / comment archiver des documents / duree conservation archives administratives / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents particuliers

Faut-il conserver les documents d’une association dissoute ...

Faut-il conserver les documents d'une association dissoute ?

La dissolution d'une association ne signifie pas la disparition des obligations juridiques, fiscales et sociales : elle peut subir un contrôle fiscal ou Urssaf par la suite.

Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié.

En cas de...

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Date: 2017-08-12 14:35:39
Site : http://www.maam.fr

Thèmes liés : duree de conservation des documents association / delai conservation documents association / duree legale conservation archives association / duree conservation documents administratifs / duree conservation documents comptables

LES ARCHIVES BANCAIRES - amig-group.com

Boulet ou Mine d'informations à exploiter ?

 

 

 

Deux approches fondamentales s'affrontent : le traitement des archives vu comme une obligation et donc comme une charge logistique de stockage, ou au contraire le traitement des archives vu comme une mine d'informations et donc comme faisant partie de son système d'informations, au sens le plus large du terme.

 

 

Dans cet article, nous...

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Date: 2000-02-23 05:24:54
Site : http://www.amig-group.com

Thèmes liés : duree de conservation des archives bancaires / duree conservation archives banques / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / pourquoi archiver les documents

LES ARCHIVES BANCAIRES - amig.fr

Boulet ou Mine d'informations à exploiter ?

 

 

 

Deux approches fondamentales s'affrontent : le traitement des archives vu comme une obligation et donc comme une charge logistique de stockage, ou au contraire le traitement des archives vu comme une mine d'informations et donc comme faisant partie de son système d'informations, au sens le plus large du terme.

 

 

Dans cet article, nous...

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Date: 2017-03-14 16:33:20
Site : http://www.amig.fr

Thèmes liés : duree de conservation des archives bancaires / duree conservation archives banques / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / pourquoi archiver les documents

Procédures d’archivage en entreprise | Enssib

26 juin 2009

Question: 

Je suis en train de mettre en place dans mon service des procédures et des outils d'archivage. Je suis seul à le faire, je souhaite recevoir des procédures et des instructions dans ce sens pour comparer à ce j'ai déjà élaboré (instruction plan de classement, politique de conservation (tableaux de gestion), communication des documents, procédures versements et...

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Date: 2017-08-12 11:11:11
Site : http://www.enssib.fr

Quelle est la durée de conservation de vos papiers

Accueil > Guides > Conseils déménagement > Demenagement : quels papiers conserver ? (tri des documents)

Ecrit par Yann Daoulas

Mis à jour le mardi 03 janvier 2017

Un déménagement est souvent l'occasion de faire du tri, parmi les objets ou les meubles. Mais il est peut-être temps de classer vos papiers ? Quels documents conserver? Combien de temps les garder ? Nous allons répondre à ces...

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Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque

Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...

Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.

Getty Images/Ingram Publishing

Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Archiver vos papiers administratifs après le tri et le ...

Archiver vos papiers administratifs est la dernière étape de votre action de tri et classement de vos documents du quotidien. En effet, si vous ne voulez pas vous retrouver ensevelie sous des piles instables et « fourre-tout », il est essentiel d'aller plus loin que l'étape de traitement des documents. Il vous faut aller jusqu'à l'archivage.

Archiver est la 3e et dernière étape après...

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Site : http://bien-etre-organisee.com

Thèmes liés : comment archiver ses papiers administratifs / comment faire l'archivage des documents / duree archives papiers administratifs / l'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents

Combien de temps une association loi 1901 doit-elle ...

Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?

question de : Michèle

La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n'importe-quelle autre entreprise privée.

Certains documents doivent être conservés à vie et il s'agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l'extrait du journal officiel de parution de la création de l'association, le registre...

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Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : duree conservation documents association loi 1901 / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation archives association / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents association

LA CONSERVATION DES ACTES D'AVOCAT par MICHEL BENICHOU ...

LA CONSERVATION DES ACTES D'AVOCAT par MICHEL BENICHOU

LA CONSERVATION DES ACTES D'AVOCAT

 

Avosactes pour conserver l'acte d'avocat  

Le  site dédié à la conservation de l'acte d'avocat papier sera ouvert le 21 novembre 2013. 

La Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris oeuvrent de concert sur le site www.avosactes.fr. Celui-ci permettra aux avocats de conserver une version...

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Date: 2017-08-12 11:17:33
Site : http://www.cercle-du-barreau.org

Thèmes liés : formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage papier / solution d'archivage electronique

Actualités des Archives - GAMT Association Francaise de ...

Mars 2014

* Installation de Java

Pour résoudre le problème posé par JAVA depuis la dernière mise à jour, en deux temps : ajouter le site des ANOM comme site d'exception pour Java (qui passera outre la sécurité), puis réinitialiser les messages de sécurité de Java pour que le statut de blocage du site des ANOM soit remis à zéro.

- cliquer sur démarrer (ou sur le rond équivalent sous...

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Site : http://www.genealogie-gamt.org

Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / duree conservation archives publiques / archives en ligne paris recensement / archives en ligne paris 13

L'archivage des documents administratifs | Le CNFPT - National

Ce stage est non programmé.

Pour savoir si ce stage sera programmé, contacter la structure organisatrice.

L'archivage des documents administratifs

Repères et outils fondamentaux - Techniques administratives, d'organisation et de secrétariat

Public visé

Agents ayant en charge des tâches de secrétariat et souhaitant aquérir des informations sur...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree archivage documents administratifs

L'archivage des documents administratifs | Le CNFPT - National

Ce stage est non programmé.

Pour savoir si ce stage sera programmé, contacter la structure organisatrice.

L'archivage des documents administratifs

Repères et outils fondamentaux - Techniques administratives, d'organisation et de secrétariat

Public visé

Agents ayant en charge des tâches de secrétariat et souhaitant aquérir des informations sur...

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Site : http://www.cnfpt.fr

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Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...

4. Le droit des sociétés

 Délais et mode de conservation

1. Le droit Fiscal

1.1. Impôts directs

Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4

Sont concernés les documents suivants :

tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...

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Site : http://multifonction.be

Législation et durée de conservation des documents et archives

À compter de leur émission

Articles 2277 du Code Civil, L143-14 du Code du Travail

Documents sociaux

Registre des titres nominatifs, statuts et actes de société, registre à souche...

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Site : http://www.privacia.fr

Thèmes liés : duree conservation documents administratifs / duree conservation archives administratives / duree conservation archives

Archives d'une association - MAIF

Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?

Les questions à se poser

Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :

Intérêt de preuve dans les rapports...

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Site : https://www.maif.fr

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

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Date: 2017-07-29 14:49:34
Site : https://fr.wikipedia.org