Archivage documents, durée de conservation des papiers et ...

Conservation des papiers, documents administratifs

Combien de temps faut-il conserver une fiche de paie , une facture, une souche de chéquier, une déclaration d'impôts ? Dans le doute, vous conservez tout...et croulez sous les papiers. Votre assistant privé Officéo procède à l'archivage de vos documents selon la législation en vigueur, pour ne plus rien perdre, et pour vous débarrasser sans crainte des papiers obsolètes.

A propos du classement des papiers :...

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Date: 2017-08-12 11:15:25
Site : http://www.officeo.fr

La durée de conservation des documents comptables

Les documents comptables ont une valeur juridique très importante. C'est pourquoi le Code de Commerce impose à l'entreprise la conservation de ces documents. Pendant combien de temps l'entreprise doit-elle conserver ces documents ? Que risque l'entreprise en cas de perte ou de destruction anticipée ?

Quelle est la durée de conservation des documents comptables ?

Selon le Code du Commerce , les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés pendant 10 ans. Pour être plus précis, il est prévu que : 

Le livre-journal, le grand livre et le livre d'inventaire soient conservés pendant 10 ans...

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Date: 2017-08-12 14:49:41
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise

Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo

Conservation des documents d'une entreprise :  Archivage et durée

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...

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Site : https://officeopro.com

Guide de conservation des documents | Thot Cursus

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La société Iron Mountain publie sur son site à la rubrique Bonnes pratiques un guide offrant « une vue d'ensemble sur les réglementations régissant la conservation des documents et les problématiques juridiques afférentes ». Ce guide vise à présenter la législation en vigueur concernant la conservation des documents  afin que les entreprises notamment puissent adopter une politique de conservation des documents appropriée. Des recommandations pratiques sont aussi fournies par le biais d'études de cas.

Le guide se compose de quatre grandes...

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Site : http://cursus.edu

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / conservation documents fiscaux entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents comptables

Durée de conservation des documents d’entreprise

arcalys

Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...

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Site : http://www.arcalys.com

La conservation des documents comptables

La conservation des documents comptables

La conservation des documents comptables

Mis à jour le 18/12/2013

Les délais de conservation des documents liés à une activité professionnelle dépendent de la nature de ces documents.

Le Code général des impôts prévoit que la destruction avant les délais prescrits est punie d'une amende de 1 500 euros. Lorsque le contrôleur est dans...

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Date: 2017-08-12 14:55:01
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Combien de temps conserver les documents RH ? - ELEGIA

Accueil > Les actualités > Combien de temps conserver les documents RH ?

Droit social - GRH

Combien de temps conserver les documents RH ?

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Nous récapitulons dans cette synthèse la durée de conservation des principaux documents détenus dans les services RH.

Dans les services RH, les documents s'empilent. De temps en temps, le besoin se fait sentir de faire un grand...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : duree conservation documents securite sociale / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs

Quels sont les documents obligatoires de gestion du ...

Publié le 22 mars 2014 par vgendrin

les codes du travail et de la sécurité sociale prescrivent la production (et donc la conservation) de nombreux documents obligatoires de gestion du personnel.

Je vous propose une courte présentation de ces documents obligatoires, car une bonne démarche d'archivage commence d'abord par le référencement des documents obligatoires

Une politique d'archivage consistant à premunir un organisme contre le risques de non-disponibilité des documents, le référentiel de conservation doit, au minimum...

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Site : http://www.blogarchivage.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents securite sociale / duree d'archivage des documents personnels / gestion numerique d'archivage des documents

Durée de conservation des documents : quelles obligations

Archivage , GED 2 Commentaires

La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.

La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...

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Site : gestion-documents.fr

CONSERVATION DES DOCUMENTS FISCAUX - cga51.fr

Conservation documents fiscaux

Quelle est la durée de conservation des archives en matière fiscale ?

Les délais de conservation des documents d'entreprise sont déterminés soit par la loi, soit en fonction des délais de prescriptions applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles.

Différents délais peuvent être opposés aux...

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Site : http://www.cga51.fr

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Durée de conservation des documents d'entreprise

Durée de conservation des documents d'entreprise

Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.

Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.

Les documents commerciaux

Correspondances commerciales, documents...

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Site : http://www.banque-info.com

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Classement papiers personnels et archivage de documents ...

Les Assistantes Personnelles Officeo sur 50 minutes inside

Sortez de la jungle du classement et archivage des documents administratifs !

Dans une vie, les papiers administratifs s'amoncellent...comment savoir ce qu'il faut garder et pendant combien de temps ? Comment effectuer un classement efficace de vos documents administratifs et personnels ? Comment ne plus avoir à chercher votre...

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Date: 2017-08-12 14:38:11
Site : http://www.officeo.fr

Durée de conservation des documents pour une Entreprise ...

Vous êtes ici : Aide-courrier  > Ce que dit la loi

Durée de conservation des documents pour une Entreprise

Combien de temps devez-vous impérativement conserver vos factures ? Vos statuts ? Les règles de conservation des archives sont complexes. Voici un tableau récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents d'une entreprise.

Banque

Durée de conservation

Chèque à déposer

Ils sont valables pendant 1...

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Date: 2017-08-12 10:42:34
Site : http://www.aide-courrier.com

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Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

17/09/2015 |

Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Documents administratifs : combien de temps les garder ...

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Détails

mercredi 7 janvier 2015 16:30

par Meilleurtaux.com

Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs

Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quels documents conserver et archiver ?

Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Quels documents conserver...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Conservation des documents – Stocker, sauvegarder ...

Conservation des documents et stockage des données

Le stockage est, pour une entreprise, l'action de regrouper en un espace des fichiers informatiques. Ces informations peuvent être de plusieurs types : documents, images, photos, vidéos, etc. Mais surtout, ces données stockées sont qualifiées de « vivantes » : elles ont vocation à être utilisées au quotidien et accessibles en temps...

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Site : http://www.zensolutions.fr

Gestion des documents d'entreprise/Le stockage et l ...

En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Gestion des documents d'entreprise : Le stockage et l'archivage

Gestion des documents d'entreprise/Le stockage et l'archivage

 », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

Le serveur d'une entreprise n'étant pas extensible de façon illimité il faut trouver d'autres moyens de stockage pour une entreprise,...

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Date: 2017-08-01 17:47:07
Site : https://fr.wikiversity.org

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

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Site : http://www.arcalys.com

Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...

4. Le droit des sociétés

 Délais et mode de conservation

1. Le droit Fiscal

1.1. Impôts directs

Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4

Sont concernés les documents suivants :

tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...

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Site : http://multifonction.be

L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C

comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...

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Site : http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com

La conservation des documents de l’entreprise - Crédit ...

Les professionnels ont l'obligation de conserver des documents émis ou reçus dans le cadre de leur activité. Les délais de conservation varient selon les règles applicables en matière de prescription.

Les chefs d'entreprise, tout comme les professionnels indépendants, doivent conserver une trace des documents qu'ils émettent et reçoivent dans le cadre de leurs activités. D'abord, parce...

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Date: 2017-08-12 14:08:04
Site : https://www.credit-agricole.fr

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634221 - Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics

L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics appelle de nombreuses questions de la part des acheteurs publics.

Quels sont les collectivités ou établissements soumis à une obligation d'archivage ?

La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives traite à la fois des marchés publics et des délégations de service public. Elle donne la définition suivante :

« Les...

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Date: 2012-09-26 08:39:54
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

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Quels sont les délais de conservation de documents ...

Quels délais spécifiques pour chaque type de document à conserver ?

Les documents civils, commerciaux et pièces comptables

Ce type de document concerne particulièrement les contrats signés entre comme commerçants ou ceux signés entre un commerçant et un non commerçant.

Selon l'article, L 110-4 du code du commerce, le délai de conservation des documents commerciaux  est fixé à au...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / duree conservation documents fiscaux particuliers / delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents entreprise

CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...

Nos prestations

Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...

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Date: 2017-08-12 11:10:17
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque / duree conservation papier administratif

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

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Site : planetebox.com

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Réglementation et loi conservation des archives et ...

La Réglementation

Le respect de la vie privée

Il existe dans l'union Européenne des règlements sur la protection de la vie privée, en particulier la directive 95/46 sur la protection des données personnelles (directive qui s'applique aux données informatiques et papiers).

 

Dans le droit français, la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 indique...

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Date: 2015-03-30 06:28:33
Site : http://www.destruction-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Délais de conservation des documents commerciaux

Délais de conservation des documents commerciaux

       

Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires (c'est-à-dire à titre de preuves).

Principe

Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées :

soit par la loi ;

soit en...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...

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Site : http://www.vilogi.com

Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...

Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...

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Site : http://www.materiel-informatique-entreprise.fr

Archivage légal - Guide Informatique

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Archivage légal

Publié le: 21/12/2003  |  Par: Guideinformatique  

Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :

comment faire ?

que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?

les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?

La...

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Site : http://www.guideinformatique.com

Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...

Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts

Publié le

Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013

Il n'existe pas de définition légale des archives historiques

La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...

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Site : http://transarchivistique.fr

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...

L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).

Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...

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Site : marche-public.fr

Bien choisir sa solution d’archivage électronique

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

×Close

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

5

(3 Votes)

L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...

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Date: 2017-08-12 14:33:27
Site : http://www.gpomag.fr

RH : Optimiser l’archivage des dossiers du personnel ...

Twitter

En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Selon Locarchives, au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de recrutement, de formation ou de suivi par exemple, l'archivage permet aussi une réduction des coûts. Ne pas avoir une stratégie d'archivage...

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Site : http://www.informatiquenews.fr

Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise

Ressources humaines - Le quotidien des utilisateurs de l ...

Ressources humaines : les conseils pour optimiser l'archivage des dossiers du personnel et gagner en efficacité

mardi 21 octobre 2014

Quelles sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?

En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement....

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Site : http://www.infodsi.com

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents personnels / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des dossiers du personnel / procedure d'archivage des dossiers

Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...

Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.

Getty Images/Ingram Publishing

Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures

Le système d’archivage électronique - WikiMemoires

Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :

* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes

* Possibilité d'obtenir des certifications

* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données

* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité

* Garantie de neutralité juridique

Cependant cette solution possède certains...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Les documents sociaux - Service public fédéral Emploi ...

 

Objectif de la réglementation

La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :

de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.

de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / duree conservation documents securite sociale / conservation documents sociaux entreprise / duree conservation documents entreprise belgique / delai conservation documents entreprise

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Optimiser l'archivage de vos dossiers RH - Locarchives

Voir l'actu suivante

20.10.2014 > communiques

Quels sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?

En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de...

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Site : https://locarchives.fr

Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents entreprise / procedure d'archivage des dossiers

La conservation des documents coûte cher mais est ...

La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire

16 Septembre 2005 01:00

Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés

10.08.2017

EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.

L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...

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Date: 2017-08-12 14:49:24
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise

Les modes de classement et d’archivage - Bac G-A

Les modes de classement et d'archivage

De Bac G-A

Exemple d'une circulaire pour la tenue d'un dossier individuel d'agent territorial

LES MODES D'ARCHIVAGE

La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».

Différents supports

Une archive peut donc prendre des formes très diverses, physiques ou électroniques : document ou dossier papier, fichier électronique, photographie, bande magnétique...

Mais...

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Date: 2017-04-06 17:30:15
Site : http://www.cerpeg.fr

Thèmes liés : mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents / duree legale conservation documents entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise

La documentation/Durées de conservation — Wikilivres

Durée de conservation fonction d'éléments spécifiques[ modifier | modifier le wikicode ]

Titre de propriété : jusqu'à la revente du bien ;

Décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite ;

Carnet de santé de l'enfant et dossier scolaire : au moins jusqu'à sa majorité ;

Examens, médicaux, résultats d'analyse et radiographies : aussi longtemps que nécessaire ;

Bulletins de salaire, relevé des points de retraite : jusqu'à liquidation de la retraite ;

Contrats d'assurance habitation et automobile ;

Bail : 5 ans après...

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Date: 2017-07-28 10:22:49
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents entreprise / conservation documents comptables suisse / duree conservation archives publiques

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers ...

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats

Annexe 6 - Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d'exercice  

Le...

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Site : http://lsuc.on.ca

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation documents administratifs entreprise

Formation : Dématérialisation des documents de l ...

Conseils de l'entreprise, avocats et experts-comptables

Tout salarié interessé par la protection juridique des données dématérialisées de l'entreprise

Commissaires aux comptes

Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis 

Objectifs

S'assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l'entreprise

Maîtriser la chaîne de dématérialisation à tous les niveaux et services de l'entreprise

Identifier...

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Date: 2017-08-12 11:39:16
Site : http://www.rfformation.com

Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents

Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...

Conservation des documents administratifs

La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.

Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.

A garder un an :

 Certificat de ramonage

 Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)

Attention :...

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Date: 2017-08-12 10:30:31
Site : http://www.officeo.fr

Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents administratifs