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Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents entreprise
Délais de conservation des documents pour un particulier
L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le mandat de protection future sous seing privé
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants
Les testaments
Les documents relatifs aux successions
Les copies conformes (diplômes,...
Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / conservation documents administratifs particuliers / conservation documents administratifs familiaux
Délai de conservation des documents bancaires et d'assurance
Il existe trois régimes de taxation des bénéfices agricoles.
VRAI FAUX
VRAI
L'évaluation forfaitaire, le réel simplifié et le réel normal.
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Euronext Paris
Société qui organise la Bourse de Paris. Elle...
Thèmes liés : conservation documents bancaires
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