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Durée de conservation des documents d'entreprise

Durée de conservation des documents d'entreprise

Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.

Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.

Les documents commerciaux

Correspondances commerciales, documents...

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Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents entreprise

Délais de conservation des documents pour un particulier

L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel

Le contrat de mariage

Le livret de famille

Le mandat de protection future sous seing privé

Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs

Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants

Les testaments

Les documents relatifs aux successions

Les copies conformes (diplômes,...

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Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / conservation documents administratifs particuliers / conservation documents administratifs familiaux

Délai de conservation des documents bancaires et d'assurance

Il existe trois régimes de taxation des bénéfices agricoles.

VRAI     FAUX    

VRAI

L'évaluation forfaitaire, le réel simplifié et le réel normal.

 

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Définition du lexique

Euronext Paris

Société qui organise la Bourse de Paris. Elle...

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Thèmes liés : conservation documents bancaires