La conservation des documents comptables

La conservation des documents comptables

La conservation des documents comptables

Mis à jour le 18/12/2013

Les délais de conservation des documents liés à une activité professionnelle dépendent de la nature de ces documents.

Le Code général des impôts prévoit que la destruction avant les délais prescrits est punie d'une amende de 1 500 euros. Lorsque le contrôleur est dans...

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Date: 2017-08-12 14:55:01
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Documents administratifs : combien de temps les garder ...

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Détails

mercredi 7 janvier 2015 16:30

par Meilleurtaux.com

Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

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Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb

Fiche pratique

Auteur(s) : François Pouzaud

Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.

Le délai de prescription

A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...

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Site : https://www.orphieweb.com

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Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

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Site : planetebox.com

Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal

Délais de conservation des documents du registre

Richard LECOUFFE

Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.

Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...

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Site : http://fr.condolegal.com

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Archives d'une association - MAIF

Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?

Les questions à se poser

Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :

Intérêt de preuve dans les rapports...

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Site : https://www.maif.fr

Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  >Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

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Site : https://www.service-public.fr

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CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...

Nos prestations

Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...

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Date: 2017-08-12 11:10:17
Site : https://www.economie.gouv.fr

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Archivage de documents papier - Locarchives

Accueil > Tiers archivage > Tiers archivage physique > Archivage documents papier

Archivage de documents papier

Contrats, bons de commande, factures, bilans comptables, documents administratifs, relevés bancaires... nombreux sont les documents papier que la loi vous oblige à conserver plusieurs années. Et vous devez pouvoir y accéder rapidement afin de fournir des pièces justificatives en...

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Site : https://locarchives.fr

Comment faire le tri et archiver ses documents - Overblog

Comment faire le tri et archiver ses documents ?

Csyndie

6 juil. 2011

Tous les documents officiels ou les factures doivent nécessairement être gardés durant un certain temps. Ils doivent nécessairement être conservés dans un endroit qui est sécurisé et selon la période afférente à chaque acte. Nous donnerons dans cet article quelques indications sur les durées de conservation ainsi...

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Site : https://www.over-blog.com

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Combien de temps une association loi 1901 doit-elle ...

Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?

question de : Michèle

La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n'importe-quelle autre entreprise privée.

Certains documents doivent être conservés à vie et il s'agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l'extrait du journal officiel de parution de la création de l'association, le registre...

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Site : http://www.explic.com

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Archiver les documents administratifs — Wiki for home

8 Sources

Ranger et conserver pendant des années

Au cours d'une vie, il faut malheureusement conserver de nombreux papiers et documents pendant des années, voire toute une vie (voir plus bas). Papiers que l'on ne consultera peut-être plus jamais, mais qu'il faut néanmoins garder en bon état et être capable de retrouver en quelques minutes si nécessaire. C'est-à-dire en général si une...

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Site : https://www.wikiforhome.org

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Crédit agricole Centre-est - E-documents : Vos relevés de ...

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Documents archivés...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

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RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec

Combien de temps doit-on conserver nos documents officiels et factures ?

Factures d'électricité, relevé bancaires, avis de cotisations des impôts... Combien de temps est-il requis de conserver tous ces documents ?

Évidemment, cela dépend du type de document dont on parle. L'Office de la Protection du Consommateur a mis en ligne une liste de tous les documents que l'on vous recommande de...

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Site : http://www.riaq.ca

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Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...

Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?

Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...

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Site : http://pret-aide.net

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L’archivage numérique de documents : définition et conseils

Accueil Nos actualités Actualités L'archivage numérique : pour sécuriser et retrouver facilement tous les documents

29 septembre 2015

Actualités

L'archivage numérique : pour sécuriser et retrouver facilement tous les documents

L'archivage numérique de documents est la solution idéale pour conserver, sécuriser et consulter rapidement vos documents. Découvrez pourquoi avec...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 01:53:58
Site : http://docngo.com

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Documents à conserver - La DH - dhnet.be

vendredi 23 janvier 2009 à 11h50

- Mis à jour le

vendredi 23 janvier 2009 à 11h50

Consommation Théo H., de Liège, demande : "Pendant combien de temps faut-il garder nos factures... ?"

LIÈGE Combien de temps faut-il conserver nos papiers et autres documents administratifs ?

Un premier volet répondant à cette interrogation (pendant un mois, de 6 mois à un an...) a été publié le...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : conservation documents administratifs familiaux / conservation documents bancaires

La sauvegarde : une obligation légale - Ordisys

La sauvegarde : une obligation légale

Actualités de Ordisys

La sauvegarde des données est donc primordiale pour un chef d'entreprise afin de se prémunir face à ce risque.

Quel est le risque aujourd'hui?

L'omniprésence de l'informatique a pour effet de faire transiter en grande quantité, chaque jour, des informations sensibles appartenant aux partenaires et clients de ces entreprises. Ces...

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Site : https://www.ordisys.fr

Thèmes liés : sauvegarde des donnees informatiques entreprise / sauvegarde donnees entreprise / obligation sauvegarde informatique entreprise / comment faire pour sauvegarder des donnees / procedure sauvegarde donnee informatique

conservation des relevés bancaires et talons de chèques ...

386

Bonjour à tous,

je me questionne sur la conservation des relevés bancaires et des talons de chéquiers.

Le banquier m'affirme que les relevés sont des documents commerciaux qu'il faut normalement garder 10 ans, mais dans les faits, on peut ne les garder qu'un an après les avoir pointé; et que les talons ne sont la preuve de rien et qu'on peut donc les jeter.

Certains sites internet...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : conservation documents bancaires

Durée de conservation des documents bancaires [Fermé]

Signaler reggio- 23 avril 2009 à 19:28

merci...mais vu que tu réponds a côté soit tu sais pas lire soit t'as du te faire très mal lors de ta chute(sans parachute...je précise parceque...)d'ailleurs je suis même sûr que tu saches qui tu cites... mais merci quand même jessy23

Signaler nanatitou64- 23 avril 2009 à 19:47

Bonsoir Reggio,

Dis-moi, si la réponse de Jessy ne te satisfait pas,...

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Date: 2017-08-10 14:38:36
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : conservation documents bancaires duree / duree conservation documents banque / duree conservation releves bancaires / conservation documents bancaires