Articles sélectionnés pour le thème : duree de conservation des documents association
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Faut-il conserver les documents d’une association dissoute ...
Faut-il conserver les documents d'une association dissoute ?
La dissolution d'une association ne signifie pas la disparition des obligations juridiques, fiscales et sociales : elle peut subir un contrôle fiscal ou Urssaf par la suite.
Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié.
En cas de...
Date: 2017-08-12 14:35:39
Site :
http://www.maam.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents association / delai conservation documents association / duree legale conservation archives association / duree conservation documents administratifs / duree conservation documents comptables
Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...
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Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
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Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents securite sociale
Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
Site :
http://www.arcalys.com
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Le système d’archivage électronique - WikiMemoires
Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :
* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes
* Possibilité d'obtenir des certifications
* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données
* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité
* Garantie de neutralité juridique
Cependant cette solution possède certains...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Combien de temps une association loi 1901 doit-elle ...
Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?
question de : Michèle
La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n'importe-quelle autre entreprise privée.
Certains documents doivent être conservés à vie et il s'agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l'extrait du journal officiel de parution de la création de l'association, le registre...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : duree conservation documents association loi 1901 / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation archives association / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents association
Archivage légal - Guide Informatique
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Archivage légal
Publié le: 21/12/2003 | Par: Guideinformatique
Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :
comment faire ?
que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?
les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?
La...
Site :
http://www.guideinformatique.com
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Classement et archivage des documents comptables de l ...
1
Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
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Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Les chantiers numériques des ressources humaines ...
Les chantiers numériques des ressources humaines
Les chantiers numériques des ressources humaines
01/10/2013 |
0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat
Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...
Durée de conservation des documents | OCCE 71
Statuts d'uns société, d'un groupement ou d'une association.
Pièces modificatives des statuts.
30 ans
Délais de conservation à compter de la date à laquelle l'acte cesse de produire ses effets
Comptes...
Site :
https://occe71.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents association / duree conservation documents administratifs
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Archives publiques en France — Wikipédia
L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]
De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]
On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...
Date: 2017-08-04 21:02:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com
pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.
L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.
Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....
Date: 2017-08-12 15:25:52
Site :
http://cdc-archivage.com
Procédures d’archivage en entreprise | Enssib
26 juin 2009
Question:
Je suis en train de mettre en place dans mon service des procédures et des outils d'archivage. Je suis seul à le faire, je souhaite recevoir des procédures et des instructions dans ce sens pour comparer à ce j'ai déjà élaboré (instruction plan de classement, politique de conservation (tableaux de gestion), communication des documents, procédures versements et...
Date: 2017-08-12 11:11:11
Site :
http://www.enssib.fr
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...
Date: 2014-11-09 23:35:29
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents copropriete / duree conservation documents copropriete
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-12 13:42:23
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http://www.quimmo.be
Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents copropriete / duree conservation documents copropriete
Archiver vos papiers administratifs après le tri et le ...
Archiver vos papiers administratifs est la dernière étape de votre action de tri et classement de vos documents du quotidien. En effet, si vous ne voulez pas vous retrouver ensevelie sous des piles instables et « fourre-tout », il est essentiel d'aller plus loin que l'étape de traitement des documents. Il vous faut aller jusqu'à l'archivage.
Archiver est la 3e et dernière étape après...
Site :
http://bien-etre-organisee.com
Thèmes liés : comment archiver ses papiers administratifs / comment faire l'archivage des documents / duree archives papiers administratifs / l'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents
Archives juridiques et comptables - Documents de l'association
Les archives de l'association
Documents juridiques
Équivalents de l'état civil d'une personne physique, les principaux documents de l'association doivent être conservés par cette dernière de sa naissance (publication au Journal officiel) à sa mort ( dissolution ).
Il en va ainsi des statuts de l'association, le cas échéant des règlements intérieurs successifs de l'association, des récépissés de la préfecture, des avis de publication au Journal officiel, c'est-à-dire de tous les documents auxquels un tiers peut avoir...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation archives association
Archivage lectronique s curis - PowerPoint PPT Presentation
Documents numériques créés à partir de documents papier par numérisation
Document numérique = copie
Conditions pour valeur légale : assurer la fidélité et la durabilité du document
Conditions matérielles et processus audité (norme NZ42013)
Certification (réponse Archives Départementales)
Pérennité support , matériel et format
Documents créés directement sous forme...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : l'archivage perenne des documents numeriques / l archivage numerique des documents / l'archivage numerique a long terme / systeme d'archivage de documents papier / l'archivage electronique des documents
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Amis des Archives de Franche-Comté - 25000 Besançon
CEGFC
Sonnets comtois "A la loupe" Août2017, B.M. Besançon.
Un livre incomplet depuis 1615, avec des images mystérieuses, très belles, gravées à Besançon, mais dont le texte d'accompagnement n'a jamais été imprimé. La clé de ce mystère est publiée en 2016 par les éditions de la Passerelle, dans le livre des emblèmes de Pierre de Loisy avec les sonnets attribués à...
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http://www.amis-archives-franche-comte.fr
Thèmes liés : comment archiver documents administratifs / comment archiver des documents / duree conservation archives administratives / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents particuliers
L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...
Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment
L'archivage : concept, législation et solutions !
On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...
Site :
http://www.demainlemail.com
Plan de classement, plan d'archives, organisation
Plan de classement de vos documents administratifs
Avant de se lancer, il est nécessaire de savoir comment effectuer le classement : regrouper les charges liées au domicile (abonnements, factures opérateurs électricité, gaz, téléphone, Internet, contrats d'assurances...), aux prestations maladie ( remboursements sécurité sociale, mutuelle santé , résultats d'analyses médicales,...
Date: 2017-08-12 11:20:28
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / comment classer et archiver les documents / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents securite sociale
Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...
Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?
Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Site :
elise.com.fr
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Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
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Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
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