ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS COMPTABLES | Cabinet ...

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

Même si la tenue électronique ainsi que l'archivage électronique des documents comptables étaient prévues dans la législation antérieure, il n'était pas clair si les documents archivés sur des supports électroniques devaient également être tenus sur papier. Par conséquent, un bon nombre d'opérateurs économique tenait les archives de leurs documents comptables...

Lire la suite


Site : http://www.gruiadufaut.com

Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / archivage electronique documents comptables / l'archivage electronique des documents / logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / logiciel d'archivage electronique des documents

L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...

Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment

L'archivage : concept, législation et solutions !

On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...

Lire la suite


Site : http://www.demainlemail.com

ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils

contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .

Missions

ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.

NOS MISSIONS

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...

Lire la suite

Date: 2014-12-01 17:10:19
Site : http://eccconseils.com

Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / l'archivage dans une entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 21:12:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Archivage electronique : cadre legal, obligations ...

[ retour à l'introduction... ]

1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique

Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.

* La notion d'archivage et d'archivage électronique

L'archivage...

Lire la suite


Site : http://www.mascre-heguy.com

Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys

La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.

L'archivage et ses obligations légales de conservation

Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Archivage électronique - Internet Informatique

Programme de formation archivage électronique

La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...

Lire la suite

Date: 2015-08-11 20:18:19
Site : http://internet-informatique-info.net

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

Lire la suite


Site : https://my-definitions.com

Formation Archivage électronique | FLF

La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?

Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux...

Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.

La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique

Les solutions techniques d'archivage disponibles.

Les acteurs en présence.

Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de...

Lire la suite


Site : http://www.flf.fr

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

Comment archiver et classer vos documents ... - myae.fr

Déjà plus de 90 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment archiver et classer vos documents comptables d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise permet en quelques clics d'archiver, classer, trier et exporter tous ses...

Lire la suite


Site : myae.fr

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...

L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).

Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Site du Centre de Reconversion Professionnelle de ...

Être âgé de plus de 18 ans ;

 Bénéficier de la reconnaissance du statut de « Travailleur Handicapé » ;

Avoir élaboré le projet d'insertion professionnelle de :

Comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous)

Ou

Secrétaire comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous).

Être à la recherche d'une formation en comptabilité afin de sécuriser une création...

Lire la suite


Site : http://www.crp-beterette.com

Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage comptable / classement et archivage des documents d'entreprise / procedure d'archivage des documents comptables

Classement et archivage des documents comptables de l ...

1

Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...

Lire la suite


Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable

Histoire de la comptabilité — Wikipédia

la comptabilité mécanisée sur positionneuses comptables à introduction frontale,

la comptabilité informatique selon le CdC standard des constructeurs de matériel informatique,

la comptabilité conversationnelle par lettrages informatiques qui a révolutionné à la fois la gestion des grandes entreprises et le monde des ordinateurs . Ce que les gros ensembles savaient subitement faire, les...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 21:52:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / l'archivage comptable / l'archivage des documents dans une entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage dans une entreprise

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

Lire la suite


Site : http://www.decision-achats.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

314t Etablissement des documents comptables et de gestion

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Cet emploi intègre l'ensemble des travaux de base de la fonction comptable. Ces travaux sont constitués, pour l'essentiel, de traitements et de saisies d'informations à caractère financier.

Le (la) comptable assistant (e) recueille, contrôle...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / procedure d'archivage des documents comptables / procedure d'archivage comptable / l'archivage comptable / l'archivage des documents dans une entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

324t Saisie, mise en forme et communication des données

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'emploi de secrétaire comptable est à la jonction des métiers de secrétaire et de comptable. Il se caractérise par une combinaison d'activités relevant de ces deux domaines au sein du même emploi.

Le (la) secrétaire comptable exerce des...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / procedure d'archivage des documents comptables / procedure d'archivage comptable

2,5 millions de factures électroniques dématérialisées ...

ZZZ

-

ACCELYA, spécialiste de la dématérialisation des factures et des flux dématérialisés, et CDC Arkhinéo, Tiers de Confiance Archiveur, filiale de la Caisse des Dépôts, annoncent un bilan très positif de leur partenariat avec plus de 2,5 millions de factures électroniques dématérialisées archivées. 

Arkhinéo et ACCELYA propose l'archivage à valeur probante de CDC Arkhinéo en complément des services Clear' Invoice de dématérialisation fiscale de factures d'ACCELYA.

Clear' Invoice,permet...

Lire la suite


Site : https://lalettreducloud.com

Thèmes liés : archivage factures electroniques / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique / l'archivage des documents comptables

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / archiver les documents de l'entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise

Les avantages de l'archivage numérique - 1dex.net

Les avantages de l'archivage numérique

Lien du site : http://www.archivage-numerique.fr/

La numérisation documentaire offre aux entreprises, administrations et même aux particuliers le triple avantage de s'affranchir des archives papier, d'avoir des sauvegardes numériques fiables et de pouvoir gérer leur archivage de façon électronique.

L'archivage numérique vous permet en effet de vous débarrasser de stocks important de dossiers papier qui s'accumulent au fur et à mesure des années, prenant beaucoup de place...

Lire la suite


Site : http://1dex.net

Thèmes liés : les avantages de l'archivage numerique / avantages de l archivage numerique / l archivage numerique des documents / l'archivage numerique / l archivage numerique

DITSAR | Archivage & Numérisation

LA GESTION DOCUMENTAIRE

La gestion de l'information est devenue un enjeu stratégique majeur à l'intérieur des organisations.

La gestion documentaire est une des solutions utilisées par les entreprises et les organisations pour répondre à la problématique d'optimisation de la gestion de l'information.

De manière générale, la gestion documentaire a pour objectif de faciliter l'archivage,...

Lire la suite

Date: 2017-03-01 18:46:03
Site : http://www.ditsar.com

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:30:13
Site : http://www.fiscalonline.com

Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise

En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.

Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).

Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.

La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:20:56
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / duree legale conservation documents entreprise

l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) - ANPE-Mali

HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION

L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :

Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté  n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.

A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...

Lire la suite


Site : http://www.anpe-mali.org

Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / l archivage numerique des documents / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees / marche de l'archivage numerique / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique

Loi de sécurité financière, contrôle interne et fiabilité ...

Composante essentielle du contrôle interne, la sécurité du système d'information est de plus en plus stratégique. La DSI, particulièrement concernée par la loi de sécurité de financière, joue un rôle clé.

La loi n°2003-706 du 1er août 2003 dite loi de Sécurité Financière impose au président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de rendre compte, dans un...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 16:03:09
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / systeme d'archivage electronique entreprise / systeme d'archivage electronique definition / systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage electronique

Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...

Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com

Date de la mise à jour : octobre 2007

Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques

Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:07:50
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Archivage électronique : nos solutions pour les experts ...

Contact

Notre solution d'archivage électronique pour les cabinets comptables

L'archivage électronique est une solution qui permet à tous les secteurs d'activité de gagner en productivité en supprimant le travail fastidieux du classement papier. En optant pour cette solution, les experts comptables peuvent donc se concentrer sur leur coeur de métier et sécuriser les données de leurs...

Lire la suite


Site : http://www.espace-copieur.com

Bien choisir sa solution d’archivage électronique

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

×Close

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

5

(3 Votes)

L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 14:33:27
Site : http://www.gpomag.fr

L'archivage des factures électroniques | Collectivités locales

1 - Doit-on conserver le flux PES portant la signature électronique des bordereaux ?

Les flux valant signature des bordereaux doivent être conservés. En effet, en dématérialisant, il n'est plus seulement question de conserver un document mais aussi de conserver toutes les informations s'y rattachant ou relatives au flux de transmission. L'offre d'archivage portée par la DGFiP et adossé à...

Lire la suite


Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : solution d'archivage electronique gratuit / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique / systeme d'archivage electronique gratuit / duree d'archivage des factures

Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir ...

Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir pour les collectivités

Numérique

Publié le 20/04/2017 o Par Isabelle Verbaere o dans : Dossiers d'actualité , France

Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt

La dématérialisation des procédures administratives pose la question de la sécurisation de l'archivage des documents qui peuvent faire foi. Mais peu de collectivités en ont...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Archivage et Protection électronique de vos documents ...

Les enjeux de la relation fournisseurs

Archivage et Protection électronique de vos documents fournisseurs

Barre d'outils

Archivage et protection électronique de vos documents

C'est une obligation légale et un impératif pour la gestion quotidienne de votre activité. Cependant, l'archivage de vos documents commerciaux et comptables se révèle souvent lourd, coûteux (espaces de stockage,...

Lire la suite


Site : https://www.laposte.fr

L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C

comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...

Lire la suite


Site : http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com

Archivage probatoire de documents - edoc.quasar-partners.com

Archivage probatoire de documents

eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en mode SaaS sa solution de coffre-fort électronique conforme à la norme NFZ42-013 et certifiée NF203CCFN.

eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en...

Lire la suite

Date: 2017-06-08 16:56:28
Site : http://edoc.quasar-partners.com

La piste d’audit fiable, illustration des relations entre ...

La piste d'audit fiable, illustration des relations entre contrôle interne et fiscalité

23/05/2014

Les procédures de contrôle interne font désormais partie des éléments de valeur probante fiscale au regard des obligations des redevables en matière de TVA (Article 289-VII-1° du CGI, instauré par la troisième loi de finances rectificative pour 2012). Les entreprises doivent prendre en...

Lire la suite


Site : http://www.flf.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms

L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.

Avis du Conseil national:

En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...

Lire la suite


Site : https://www.ordomedic.be

Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier medical hopital

La dématérialisation du bulletin de paie - Courrier cadres

La dématérialisation du bulletin de paie

jeudi 26 mai 2016

, par La Rédaction

La France est en retard dans la dématérialisation des bulletins de salaire comparé à d'autres pays européens. La loi El Khomri prévoit de généraliser ce procédé. Pour Charles du Boullay, directeur général de CDC Arkhinéo, spécialiste du marché de la dématérialisation et l'archivage électronique...

Lire la suite


Site : http://courriercadres.com

Archivage donnée numérique: Sauvegarde et ... - Numeria

Archivage donnée numérique

L'archivage de vos données sous forme numérique

Numeria, solutions de gestion électronique de données, met à votre disposition savoir-faire et moyens techniques pour votre archivage numérique.

Tiers archiveur de confiance, nous prenons en charge la numérisation des données et documents de...

Lire la suite


Site : https://www.numeria.fr

Thèmes liés : solution d'archivage de donnees / sauvegarde archivage donnees / archivage electronique donnee comptable / logiciel d'archivage numerique / logiciel d archivage numerique

La paie et les déclarations sociales - jeanlucrio.com

Hébergé par http://www.000webhost.com/

1 - L'équipe de travail

La paie mobilise l'ensemble de mon équipe. Les tâches sont réparties en binômes et selon les compétences de chacun :

Responsable Administratif et Financier :

Gestion des paies, des déclarations sociales et fiscales des établissements, stratégie et coordination RH et direction du service.

Madame F., Assistante R.H :

Gestion...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 14:23:15
Site : http://www.jeanlucrio.com

Thèmes liés : erreur du processus d'archivage / l'archivage des documents comptables / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des releves de compte bancaire / classement et archivage des documents d'entreprise pdf

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

Date d’émission du chèque………………………………………………………………….........

Date de présentation au paiement………………...………………........................

Date de rejet par la banque tirée…………………………………………………....………….

N° de la ...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 11:37:13
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : procedure d'archivage en algerie / duree d'archivage des releves de compte bancaire / entreprise d'archivage en algerie / procedure d'archivage des documents comptables / regles d'archivage des documents administratifs

WellSafe : L'archivage RH employeur (coffre-fort numérique)

Accueil » Solutions Paie et RH » WellSafe : Archivage RH employeur

WellSafe, l'archivage RH employeur

Le département RH gère des documents sensibles nécessitant confidentialité, sécurité, et accessibilité afin de répondre aux enjeux de la gestion documentaire ressources humaines.

Votre coffre-fort numérique

WellSafe est une solution d'archivage numérique sécurisé (aussi appelé coffre-fort virtuel) dans lequel nous pouvons stocker et archiver, année par année, l'ensemble de vos éléments de paie et vos documents ressources humaines. Cet espace n'est...

Lire la suite


Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : l archivage numerique des documents / solution d'archivage numerique / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents administratifs

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102  B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 - Fiscal on line

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !

De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste

Beaucoup de /PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l'achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu'en est-il réellement ?

Le nouveau texte imposant un logiciel certifié est le 3° bis de l'article 286 du Code...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:29:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents / logiciel d'archivage de documents

Recrutement d'un consultant individuel en charge de la ...

Recrutement d'un consultant individuel en charge de la mission de l'auditeur interne du projet

Avis à manifestation d'intérêt

Recrutement d'un consultant individuel en charge de la mission

de l'auditeur interne du projet

Superviseur : Secrétaire Permanent

N° Avis à manifestation d'intérêt : AMI 001/SP/PDU/CI/PM/2013

Lieu de travail : Kinshasa

Date de clôture : 25 Novembre 2013

Sources de...

Lire la suite

Date: 2017-08-03 16:34:01
Site : http://www.congomoja.com

Thèmes liés : procedure d'archivage des documents comptables / procedure d'archivage comptable / procedure d'archivage des documents qualite / l'archivage des documents comptables / l'archivage comptable

La dématérialisation et le "zéro papier" - journaldunet.com

- zéro délai

- zéro papier

A l'origine, la qualité totale et son maître d'oeuvre Lean Six Sigma étaient appliqués dans les industries, mais commencent à se propager au sein du secteur tertiaire.

 

1/ Introduction

Même si les tendances actuelles poussent les sociétés de services à réaliser des gains en termes de consommation de papier, nous sommes encore très loin d'une organisation...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 14:53:06
Site : http://www.journaldunet.com

Stockage d'archives et numérisation de documents Montpellier

Société de stockage d'archives Montpellier

Centre Memoris : Stockage d'archives à Montpellier

Créé en 1992, Centre Mémoris a été le premier prestataire d'archivage pour professionnel de Montpellier.

Initialement voué à conserver les archives papier pour faire gagner de l'espace à ses clients, Centre Mémoris s'est structuré pour véritablement se muer comme un spécialiste de...

Lire la suite


Site : http://www.centrememoris.fr

Thèmes liés : societe d'archivage de documents / systeme d'archivage de documents papier / gestion numerique d'archivage des documents / solution d'archivage numerique / systeme d'archivage de documents

La conservation des documents coûte cher mais est ...

La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire

16 Septembre 2005 01:00

Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés

10.08.2017

EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.

L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 14:49:24
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise