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Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
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Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
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