Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo

Conservation des documents d'une entreprise :  Archivage et durée

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...  [suite...]

75 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...  [suite...]

67 Articles pour ce thème

Faut-il conserver les documents d’une association dissoute ...

Faut-il conserver les documents d'une association dissoute ?

La dissolution d'une association ne signifie pas la disparition des obligations juridiques, fiscales et sociales : elle peut subir un contrôle fiscal ou Urssaf par la suite.

Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié.

En cas de...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques

Une définition générale inscrite dans la loi

Le législateur a formulé une définition générale des archives :

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

Délai de conservation des archives des caisses de sécurité ...

La conservation par les organismes de sécurité sociale de l'ensemble des documents entraînerait des difficultés techniques et financières liées au stockage d'une masse très importante de papier. Toutefois, la question de la durée de conservation des archives devient secondaire dans la mesure où toutes les informations nécessaires pour la liquidation des pensions...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

 

Archives bancaires - Acabe, defense des consommateurs face ...

Archives bancaires ou conservation des documents bancaires

Deux principes sur l'objectif des archives bancaires se présentent aux établissements financiers : concevoir les archives bancaires comme une charge logistique de stockage ou comme une mine d'informations.

Il existe 3 types d'archives bancaires :

les archives bancaires comptables caractérisées par une date comptable unique comme sur...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...  [suite...]

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Voir également :

 

Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com

Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.

Les archives hospitalière...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Voir également :

Obligation de conservation des banques - Droit-finances.net

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Obligation de conservation des banques

Posez votre question pilou0169 2 Messages postés lundi 14 janvier 2013Date d'inscription 15 janvier 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 janv. 2013 à 10:32 par Gérard

Bonjour,

j'ai regardé dans le code monétaire et financier et ailleurs, et n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Je voudrais savoir quelles sont les...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

 

Projet D'un Système D'archivage - Dissertation - GYE1

PARTIE I : PRESENTATION ET EVALUATON DE LA SITUATION DES ARCHIVES DE L'ENAM 8

CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'ENAM 9

Section I : Aperçu historique de l'ENAM 9

Section II : Les missions et buts de l'ENAM 14

CHAPITRE II : ETAT ACTUEL DE LA GESTION DES ARCHIVES DE L'ENAM 18

SECTION I : La présentation des résultats 18

Section II : Analyse-interprétation des résultats et importance de la...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 
 

Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...

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Site : http://www.stockage-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo

Conservation des documents d'une entreprise :  Archivage et durée

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...

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Site : https://officeopro.com

Dossiers médicaux : conservation | Conseil départemental ...

La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt :

 

La continuité des soins aux patients ;

un moyen de preuve en cas d'action de recherche en responsabilité civile ;

la réponse à une demande de communication du dossier formulée par le patient ou ses ayants droit.

A/ Sur le premier point, rien n'a changé. Le médecin, fût-il spécialiste, qui envisage de cesser son...

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Site : http://www.conseil21.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : duree de conservation des archives hospitalieres / duree d'archivage des dossiers medicaux / duree conservation archives publiques / duree conservation archives / l'archivage des dossiers medicaux

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...

L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).

Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...

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Site : marche-public.fr

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

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Site : http://www.arcalys.com

archivage des dossiers - Forum cadredesante.com

Posté 28 mars 2007 - 02:28

Archives hospitalières : nouveaux délais

L'article R 1112-7 du Code de la Santé Publique fixe la durée pendant laquelle les établissements publics et privés participant au service public hospitalier doivent conserver les archives médicales concernant les patients hospitalisés.

Il a récemment été modifié par le décret 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à...

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Site : https://www.cadredesante.com

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation archives

Réglementation et loi conservation des archives et ...

La Réglementation

Le respect de la vie privée

Il existe dans l'union Européenne des règlements sur la protection de la vie privée, en particulier la directive 95/46 sur la protection des données personnelles (directive qui s'applique aux données informatiques et papiers).

 

Dans le droit français, la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 indique...

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Date: 2015-03-30 06:28:33
Site : http://www.destruction-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Se renseigner sur la durée de conservation des documents ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

Durée de conservation des documents

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Se renseigner sur la durée de conservation des documents

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : duree conservation archives

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

17/09/2015 |

Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Durée de conservation des documents : quelles obligations

Archivage , GED 2 Commentaires

La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.

La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...

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Site : gestion-documents.fr

Archives Solutions | Archivage papier, traitement, gestion ...

Contact

Archivage

Chaque structure a besoin quotidiennement d'avoir accès à l'information qu'elle produit. Celle-ci doit-être facilement accessible, mais les volumes ne permettent pas de dégager le temps nécessaire à sa bonne exécution...

Archives Solutions propose l'externalisation de la fonction archives et accompagne ses clients pour toutes les problématiques documentaires pouvant...

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Site : http://archivessolutions.com

Thèmes liés : duree d'archivage des documents / solution d'archivage legal / solution d'archivage / solution d archivage / exemple d'archivage des documents

Durée de conservation des documents : Portail Québec

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Portail Québec

Durée de conservation des documents

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : duree conservation archives

Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...

Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts

Publié le

Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013

Il n'existe pas de définition légale des archives historiques

La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...

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Site : http://transarchivistique.fr

Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.

Cette...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...

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Site : http://www.vilogi.com

634221 - Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics

L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics appelle de nombreuses questions de la part des acheteurs publics.

Quels sont les collectivités ou établissements soumis à une obligation d'archivage ?

La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives traite à la fois des marchés publics et des délégations de service public. Elle donne la définition suivante :

« Les...

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Date: 2012-09-26 08:39:54
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / archivage documents administratifs marches publics / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / l'archivage des documents administratifs

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-9: Annonce N°274

Les conditions de conservation des dossiers médicaux

    2.1.  Les nouveaux délais de conservation des dossiers médicaux.

        2.1.1.  Cette durée de conservation répond aux exigences médicales.

        2.1.2.  Cette durée de conservation connaît des aménagements.

            2.1.2.1.  Prolongation du délai au bénéfice des personnes...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree conservation archives publiques / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation papiers professionnels / duree conservation archives / confidentialite des donnees de sante

CONSERVATION DES DOCUMENTS FISCAUX - cga51.fr

Conservation documents fiscaux

Quelle est la durée de conservation des archives en matière fiscale ?

Les délais de conservation des documents d'entreprise sont déterminés soit par la loi, soit en fonction des délais de prescriptions applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles.

Différents délais peuvent être opposés aux...

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Site : http://www.cga51.fr

Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / conservation documents fiscaux entreprise / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise

Les archives hospitalières - APHP DAJ

Les archives hospitalières

18/03/2008

Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

1- Les archives hospitalières se...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / documents administratifs archives publiques / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation documents administratifs fonction publique

Les délais de conservation des archives | Ordre des ...

La conservation de tels documents est essentielle à la vie des agences d'architecture. Il s'agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : duree conservation archives

Bien choisir sa solution d’archivage électronique

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

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Bien choisir sa solution d'archivage électronique

5

(3 Votes)

L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...

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Date: 2017-08-12 14:33:27
Site : http://www.gpomag.fr

Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com

Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.

Les archives hospitalière...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise

Le DOSSIER DU PATIENT en établissement de santé et en ...

PREMIERE PARTIE - Le contenu du dossier du patient

Chapitre premier : Le contenu du dossier du patient en établissement de santé

Section I. Le contenu du dossier médical

§ 1. Les exigences de contenu issues de la réglementation actuelle

§ 2. Analyse des composantes du dossier médical

A. Les informations d'imagerie

C. Le compte-rendu opératoire ou d'accouchement

D. La trace de...

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Site : http://www.heuresdefrance.com

Thèmes liés : duree conservation papiers professionnels / duree conservation archives

Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quels documents conserver et archiver ?

Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Quels documents conserver...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Délai de conservation des archives des caisses de sécurité ...

La conservation par les organismes de sécurité sociale de l'ensemble des documents entraînerait des difficultés techniques et financières liées au stockage d'une masse très importante de papier. Toutefois, la question de la durée de conservation des archives devient secondaire dans la mesure où toutes les informations nécessaires pour la liquidation des pensions...

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Date: 2016-10-21 10:24:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree conservation archives securite sociale / delai conservation documents securite sociale / duree conservation documents securite sociale / duree conservation archives

Mission des archives nationales / Organisation / Le ...

Organisation

Mission des archives nationales

Créée en 1952, rattachée au cabinet du ministre depuis 1976, la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur a pour vocation de sensibiliser et de conseiller l'ensemble des services de l'administration centrale en matière d'archivage. En collaboration étroite avec ces derniers, elle élabore des tableaux de gestion qui ont pour objectif de recenser les différentes typologies de documents, sous toutes les formes, gérés par un service et de déterminer leur durée de conservation et leur sort (conservation...

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Date: 2017-08-12 14:02:18
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives administratives / l'archivage des documents administratifs / duree conservation archives

La documentation/Durées de conservation — Wikilivres

Durée de conservation fonction d'éléments spécifiques[ modifier | modifier le wikicode ]

Titre de propriété : jusqu'à la revente du bien ;

Décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite ;

Carnet de santé de l'enfant et dossier scolaire : au moins jusqu'à sa majorité ;

Examens, médicaux, résultats d'analyse et radiographies : aussi longtemps que nécessaire ;

Bulletins de salaire, relevé des points de retraite : jusqu'à liquidation de la retraite ;

Contrats d'assurance habitation et automobile ;

Bail : 5 ans après...

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Date: 2017-07-28 10:22:49
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents entreprise / conservation documents comptables suisse / duree conservation archives publiques

Le système d’archivage électronique - WikiMemoires

Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :

* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes

* Possibilité d'obtenir des certifications

* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données

* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité

* Garantie de neutralité juridique

Cependant cette solution possède certains...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

 

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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Date: 2017-08-12 09:33:49
Site : http://esante.gouv.fr

Comment bien conserver ses archives - arcalys.com

arcalys

Avec l'augmentation considérable du volume des archives à gérer, les entreprises ont de plus en plus recours à des sociétés d'archivage spécialisées dans la gestion des archives. De la création à la destruction des documents archivés, la gestion des documents d'une entreprise nécessite un professionnalisme que seules ces sociétés spécialisées dans ce domaine peuvent...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Principes directeurs à l'usage des responsables ...

1. Qu'entend-t-on par "archives"  [Top]

Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...

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Date: 2017-08-12 14:31:11
Site : http://library.cern

Durée de conservation des documents pour une Entreprise ...

Vous êtes ici : Aide-courrier  > Ce que dit la loi

Durée de conservation des documents pour une Entreprise

Combien de temps devez-vous impérativement conserver vos factures ? Vos statuts ? Les règles de conservation des archives sont complexes. Voici un tableau récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents d'une entreprise.

Banque

Durée de conservation

Chèque à déposer

Ils sont valables pendant 1...

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Date: 2017-08-12 10:42:34
Site : http://www.aide-courrier.com

Thèmes liés : duree conservation documents entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation archives entreprise / delai conservation documents entreprise / conservation documents entreprise

Projet D'un Système D'archivage - Dissertation - GYE1

PARTIE I : PRESENTATION ET EVALUATON DE LA SITUATION DES ARCHIVES DE L'ENAM 8

CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'ENAM 9

Section I : Aperçu historique de l'ENAM 9

Section II : Les missions et buts de l'ENAM 14

CHAPITRE II : ETAT ACTUEL DE LA GESTION DES ARCHIVES DE L'ENAM 18

SECTION I : La présentation des résultats 18

Section II : Analyse-interprétation des résultats et importance de la...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage papier / systeme d'archivage de documents / systeme d'archivage / systeme d archivage

Archives publiques en France — Wikipédia

L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]

De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]

On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...

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Date: 2017-08-04 21:02:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Procédures d’archivage en entreprise | Enssib

26 juin 2009

Question: 

Je suis en train de mettre en place dans mon service des procédures et des outils d'archivage. Je suis seul à le faire, je souhaite recevoir des procédures et des instructions dans ce sens pour comparer à ce j'ai déjà élaboré (instruction plan de classement, politique de conservation (tableaux de gestion), communication des documents, procédures versements et...

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Date: 2017-08-12 11:11:11
Site : http://www.enssib.fr

Faut-il conserver les documents d’une association dissoute ...

Faut-il conserver les documents d'une association dissoute ?

La dissolution d'une association ne signifie pas la disparition des obligations juridiques, fiscales et sociales : elle peut subir un contrôle fiscal ou Urssaf par la suite.

Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié.

En cas de...

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Date: 2017-08-12 14:35:39
Site : http://www.maam.fr

Thèmes liés : duree de conservation des documents association / delai conservation documents association / duree legale conservation archives association / duree conservation documents administratifs / duree conservation documents comptables

GED (Gestion électronique des documents), archivage et ...

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Eliminez les gaspillages

NUMERISATION

Conseils en solutions de numérisation - Matériel de numérisation adapté - Prestation de numérisation ponctuelles ou récurrentes - Logiciels de capture et de numérisation -...

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Site : http://www.resolia-solutions.com

Délais de conservation des archives des documents ...

La direction des Archives de France a engagé en juin 2005, en étroite collaboration avec la direction du CNRS et les représentants de plusieurs délégations, une réflexion sur les règles de tri et de conservation des archives des délégations du CNRS. L'objectif est d'améliorer la collecte des archives publiques de la recherche en France.

Dans ce cadre, un groupe de travail réunissant...

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Date: 2017-08-12 11:12:50
Site : http://www.cil.cnrs.fr

Thèmes liés : l archivage des documents definition / duree conservation archives administratives / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives publiques

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

Archives bancaires - Acabe, defense des consommateurs face ...

Archives bancaires ou conservation des documents bancaires

Deux principes sur l'objectif des archives bancaires se présentent aux établissements financiers : concevoir les archives bancaires comme une charge logistique de stockage ou comme une mine d'informations.

Il existe 3 types d'archives bancaires :

les archives bancaires comptables caractérisées par une date comptable unique comme sur...

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Date: 2016-09-28 05:40:55
Site : http://www.acabe.fr

Thèmes liés : duree de conservation des archives bancaires / conservation documents bancaires duree / conservation documents bancaires / duree conservation archives banques / duree conservation archives

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Comment mettre en place et gérer un système d'archivage ...

Article réservé aux abonnés Archimag.com

Comment mettre en place et gérer un système d'archivage électronique

L'intérim archive en électronique

N'est pas un système d'archivage électronique qui veut. Devant l'importance de ses enjeux liés au cycle de vie des documents, il convient d'obéir scrupuleusement à une méthodologie de mise en place, en s'appuyant sur une...

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Date: 2017-08-12 10:29:49
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Amis des Archives de Franche-Comté - 25000 Besançon

CEGFC

Sonnets comtois  "A la loupe" Août2017, B.M. Besançon. 

Un livre incomplet depuis 1615, avec des images mystérieuses, très belles, gravées à Besançon, mais dont le texte d'accompagnement n'a jamais été imprimé. La clé de ce mystère est publiée en 2016 par les éditions de la Passerelle, dans le livre des emblèmes de Pierre de Loisy avec les sonnets attribués à...

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Site : http://www.amis-archives-franche-comte.fr

Thèmes liés : comment archiver documents administratifs / comment archiver des documents / duree conservation archives administratives / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents particuliers

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

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Date: 2017-08-04 21:12:03
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Quelle est la durée de conservation de vos papiers

Accueil > Guides > Conseils déménagement > Demenagement : quels papiers conserver ? (tri des documents)

Ecrit par Yann Daoulas

Mis à jour le mardi 03 janvier 2017

Un déménagement est souvent l'occasion de faire du tri, parmi les objets ou les meubles. Mais il est peut-être temps de classer vos papiers ? Quels documents conserver? Combien de temps les garder ? Nous allons répondre à ces...

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Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

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