Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...

Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.

Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...

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Durée de conservation des documents : Portail Québec

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Durée de conservation des documents

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

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La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être...

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