Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Personnes tenues de conserver

 

    6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.

 

    L'obligation de conservation à l'égard des factures...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...

Ecrire à Eric Caprioli

Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...

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Date: 2016-12-19 17:45:05
Site : http://www.journaldunet.com

Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...

Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"

Archivage d'emails

L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :

o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle

o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...

Il faut également prendre en...

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Site : http://www.guidescomparatifs.com

Comment bien conserver ses archives - arcalys.com

arcalys

Avec l'augmentation considérable du volume des archives à gérer, les entreprises ont de plus en plus recours à des sociétés d'archivage spécialisées dans la gestion des archives. De la création à la destruction des documents archivés, la gestion des documents d'une entreprise nécessite un professionnalisme que seules ces sociétés spécialisées dans ce domaine peuvent...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quels documents conserver et archiver ?

Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Quels documents conserver...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

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Site : planetebox.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

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L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C

comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...

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Site : http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com

Bonnes pratiques en matière d'archivage des données ...

Comment EDF fait face à 10 millions de cyber-attaques par an

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Les responsables du stockage sont régulièrement confrontés au problème de l'intégration et du stockage de volumes de données en perpétuelle augmentation. Le stockage primaire étant relativement onéreux et offrant une capacité limitée, la plupart des entreprises transfèrent leurs données...

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Site : http://www.lemagit.fr

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...

Email

L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.

Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...

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Date: 2017-08-10 23:53:14
Site : http://www.journaldunet.com

CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com

pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.

L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.

Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....

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Date: 2017-08-12 15:25:52
Site : http://cdc-archivage.com

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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