Articles sélectionnés pour le thème : duree archivage factures clients
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Archivage en ligne des factures, l'archivage électronique ...
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Comment l'entreprise peut-elle réaliser l'archivage en ligne de ses factures ?
L'archivage en ligne des factures constitue une alternative séduisante pour les entreprises qui reçoivent ou émettent un nombre croissant de factures électroniques. Depuis 2003, le Code Général des Impôts reconnaît à la facture électronique une valeur d'original fiscal. Cette nouvelle...
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https://www.ventya.fr
Thèmes liés : archivage factures electroniques / duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit
EUROEDI - Mes Factures
Archivage des factures dématérialisées fiscalement (vos factures et celles de vos clients) selon la durée de conservation légale en vigueur
Avantages/Bénéfices
Les avantages du Service MesFactures sont nombreux, à la fois opérationnels et économiques :
Automatisation de l'envoi des factures Clients et rationalisation des processus
Gains financiers (ROI d'autant plus rapide que la volumétrie est élevée)
Suppression des factures papier, réduction des coûts d'archivage, pas d'investissement matériels et logiciels à prévoir, aucune ressource interne...
Site :
http://www.euroedi.com
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EY - L’archivage électronique des factures papier enfin ...
Depuis le 31 mars dernier1, la règlementation fiscale autorise enfin l'archivage électronique des factures papier émises ou reçues par les assujettis à la TVA. Mais avant de détruire l'original papier, il faudra respecter certaines conditions techniques et mettre à jour les dispositifs d'archivage déjà mis en oeuvre pour les factures de ventes.
La Directive 2010/45 entrée en vigueur le...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
DOSSIER - Dématérialisation des factures : modes de ...
Conseil et analyse en solutions logicielles pour l'entreprise et ses métiers
My CXP
Muriel GUENON
Senior Analyst
La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées et publiques qui doivent peu à peu se conformer aux obligations légales qui les conduira toutes d'ici 2020 à recevoir et à émettre des factures électroniques.
Depuis le BOI du 18 octobre...
Date: 2017-08-12 11:21:56
Site :
http://www.cxp.fr
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Facture (comptabilité) — Wikipédia
En Suisse[ modifier | modifier le code ]
L'article 958f du Code des obligations , dans le titre (XXXIIème) consacré à la comptabilité commerciale, prévoit: Les livres et les pièces comptables ainsi que le rapport de gestion et le rapport de révision sont conservés pendant dix ans. Ce délai court à partir de la fin de l'exercice.
Mais un créancier peut réclamer le paiement d'une...
Date: 2017-08-04 21:56:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Info facture devis facturation : Délai de conservation des ...
Sécurisation des devis
Délai de conservation des factures
Le délai de conservation des factures varie de 3 à 10 ans suivant la nature du document ou de son support.
Il est conseillé, dans tous les cas, de les conserver pendant 10 ans puisqu'elles peuvent servir de preuve devant la justice pendant ce délai.
Comment conserver les doubles en format électronique?
Pour conserver un...
Site :
http://www.facture-devis.fr
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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
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Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
Site :
http://www.arcalys.com
Plate-forme de dématérialisation fiscale et traitement des ...
En savoir plus
billManager[TM] de b-process est une plate-forme ASP de traitement des factures électroniques permettant leur dématérialisation fiscale . Elle offre aux entreprises un véritable guichet unique pour répondre à leurs besoins de traçabilité et d'optimisation des processus de facturation.
La plate-forme s'adapte parfaitement aux besoins de chaque projet grâce à son...
Site :
http://www.b-process.com
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Entreprise nettoyage tombe : En sa Mémoire, entreprise de ...
RCS de MARSEILLE - Siret :504 524 141 00018
Les Rouvières - 4 Rés. de l'Oliveraie - 13950 CADOLIVE
Date de mise à jour : 7 Juillet 2017
I - GENERALITE
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toutes prestations de services de NETTOYAGE DE TOMBES et FLEURISSEMENT DE SEPULTURES commercialisées par la société EN SA MEMOIRE (dénommée ci après « le...
Site :
http://www.en-sa-memoire.fr
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Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
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http://www.arcalys.com
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
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Bien choisir sa solution d'archivage électronique
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(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
Durée de conservation des documents : quelles obligations
Archivage , GED 2 Commentaires
La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.
La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...
Site :
gestion-documents.fr
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