Qui doit conserver le dossier médical ? - Établissements ...

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Droits des patients et des résidents

Appliquez, sur le terrain, les droits des patients et des résidents à la lumière de la réglementation

Qui doit conserver le dossier médical ?

Réf: 21309.4789

CE, 26 septembre 2005, Conseil...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / archivage des dossiers patients / duree d'archivage documents qualite

Délai d’archivage des dossiers médicaux en cas d ...

Accueil Droit & Pratiques Questions / Réponses Délai d'archivage des dossi...

Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives

L'hospitalisation d'un patient réactive-t-elle le délai d'archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?

OUI.

La question méritait d'être posée au vu de la rédaction...

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Date: 2017-08-12 11:25:59
Site : http://prevention.sham.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / duree d'archivage

Archivage des dossiers médicaux informatisés - amula.asso.fr

Dossier médical : destruction interdite = archivage indispensable.

Archivage des dossiers médicaux informatisés

Par Laurent Névo - 11/10/2006

Une fonction indispensable

Alors que la réglementation impose au médecin de garder au moins 10 ans ses dossiers-patients, Axisanté ne propose comme solution , pour un dossier qui n'est plus utilisé, que la destruction pure et simple. Il manque une...

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Date: 2017-08-12 08:39:45
Site : http://amula.asso.fr

Secrétaire médical - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Les métiers administratifs, logistiques et techniques

Secrétaire médical

La secrétaire médicale a de nombreuses missions :elle accueille les patients et les renseigne sur les différentes démarches administratives à accomplir ;elle constitue le dossier administratif et médical des patients ;elle assume le travail dactylographique du service médical ;elle fixe les rendez-vous des patients...

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Site : http://www.hopital.fr

Thèmes liés : classement et archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux medecine du travail / archivage des dossiers medicaux du travail

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms

L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.

Avis du Conseil national:

En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...

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Site : https://www.ordomedic.be

Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier medical hopital

Conservation des dossiers médicaux par les médecins ...

Accueil > Infos juridiques > Dossier médical

Conservation des dossiers médicaux par les médecins exerçant à titre libéral en cabinet "de ville"

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a ramené la prescription en matière de responsabilité médicale de 30 ans à 10 ans.

L'article L 1142-28 du Code de la Santé Publique indique désormais :...

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Date: 2017-08-12 14:01:43
Site : http://www.ordmed31.org

Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / societe d'archivage de documents

Des précisions sur la cession de dossiers médicaux

Accueil > Nouvelles >Des précisions sur la cession de dossiers médicaux

13 FÉVRIER 2017

Des précisions sur la cession de dossiers médicaux

Par la Direction des services juridiques

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PDF

La cession ou la garde provisoire de dossiers doit être conforme au  Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin . Les questions et réponses suivantes...

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Site : http://www.cmq.org

Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / archivage des dossiers patients / regles d'archivage des documents en entreprise

L'archivage - Agence du Numérique (ex-Agence Wallonne des ...

Examen des pratiques actuelles d'archivage, des problèmes rencontrés, des aspects juridiques, etc.

Mis à jour le 18/06/2003 | Imprimer | Envoyer

Attention ! Page archivée. Son contenu est trop ancien et/ou une page plus récente a été publiée sur ce sujet

Examen des pratiques actuelles d'archivage

La moitié des hôpitaux interrogés ont déclaré que leurs dossiers patients archivés ...

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Site : http://www.awt.be

L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...

Liens

Vous êtes ici :

Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance

L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance

Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...

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Date: 2017-08-12 11:30:07
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs

Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.

Cette...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...

Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment

L'archivage : concept, législation et solutions !

On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...

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Site : http://www.demainlemail.com

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

 

Article mis en ligne le 19 décembre 2005

Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...

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Site : https://expertise.cecurity.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

324t Saisie, mise en forme et communication des données

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le(a) secrétaire médical ( e) ou médico-social ( e) exerce ses activités au sein de structures médicales , sociales et/ou médico-sociales du secteur public, privé ou associatif. Il constitue le pivot entre les divers intervenants de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : logiciel d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / procedure archivage dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers patients

Emedswiss Ltd / Online Electronic Health Record

Formation continue des médecins en travaillant

Accès à une connaissance médicale structurée lors de la consultation d'une manière contextuelle

Amélioration de la prise en charge médicale

3. Produits / emed® lets doctors take care of medicine

Edition médecin 3.1

Avantages des Produits emed

emed® est un dossier médical informatisé multi-dimensionnel.

Conçu au moyen des dernières...

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Site : http://www.emedswiss.ch

Thèmes liés : archivage des dossiers medicaux informatises / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier administratif patient / archivage des dossiers patients

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

324t Saisie, mise en forme et communication des données

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

La secrétaire médicale et médicosociale assure l'accueil et la prise en charge administrative globale de l'usager de structures médicales, sanitaires et/ou sociales, publiques et privées. Elle assure également la gestion administrative du...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : logiciel d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / reglementation de l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

Rendre obligatoire l'archivage numérique au détriment de l ...

Rendre obligatoire l'archivage numérique au détriment de l'archivage papier

26

Administration numérique

Supprimer l'édition des actes et dossiers administratifs sous format papier sur un papier spécifique spécial archives. L'inquiétude des archives nationales sur les formats informatiques du futur n'a plus lieu d'être.... Je lis toujours mes fichiers informatiques d'il y a 30 ans...

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Date: 2017-08-10 07:05:51
Site : http://www.faire-simple.gouv.fr

Thèmes liés : l archivage numerique des documents / l'archivage numerique / l archivage numerique / l'archivage des documents administratifs / l archivage des documents definition

Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...

- Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques

- Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90

- Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999

- Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997

 

  6 - La...

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Site : http://sfar.org

Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers patients / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / logiciel d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers medicaux

archivage des dossiers - Forum cadredesante.com

Posté 28 mars 2007 - 02:28

Archives hospitalières : nouveaux délais

L'article R 1112-7 du Code de la Santé Publique fixe la durée pendant laquelle les établissements publics et privés participant au service public hospitalier doivent conserver les archives médicales concernant les patients hospitalisés.

Il a récemment été modifié par le décret 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à...

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Site : https://www.cadredesante.com

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation archives

Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...

L'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.

Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.

Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des documents administratifs / comment faire l'archivage des documents

Comment assurer le bon archivage du dossier médical ? | Le ...

Publié le 19 janvier 2012 par vgendrin

Avec le développement des « affaires » (hormones de croissance, Médiator, prothèse PIP, pilules contraceptives), le dossier médical est un élément de preuve de plus en plus demandé en cas de recherche en responsabilité : cela tient à la nature des informations qu'il contient et à leur nécéssaire exhaustivité. Les professionnels de santé...

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Site : http://www.blogarchivage.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / classement et archivage des dossiers medicaux / archivage numerique dossiers medicaux

Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com

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Nouveautés d'Exchange 2016

[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...

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Site : https://technet.microsoft.com

Sauvegarde et Archivage - Armorican Cloud

Sauvegarde et archivage, deux notions distinctes

La sauvegarde et l'archivage sont deux techniques complémentaires. Il s'agit de deux méthodes différentes de gestion des données qui répondent à des besoins distincts. La sauvegarde consiste à copier puis à restaurer des données en cas de suppression volontaire/involontaire de fichiers et d'objets ou de dysfonctionnement technique....

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Site : http://armoricancloud.com

Thèmes liés : la sauvegarde et l'archivage / politique de sauvegarde et d'archivage des donnees / l'archivage dans une entreprise / sauvegarde archivage donnees / sauvegarde archivage difference

Nouveautés et contenu des mises à jour - imagine-editions.fr

Nouveautés et contenu des mises à jour

Mise à jour du 16/07/2015

Révision 69685

EVOLUTIONS

SESAM Vitale

A partir du 01 Juillet 2015, un nouveau dispotif SESAM-Vitale entre en vigueur : l'Aide à la Complémentaire Santé.

Livraison de la version 40 de la Classification Commune des Actes Médicaux.

Les actes de télé-expertise TEP et de télé-consultation TCP sont intégrés à la...

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Date: 2015-07-17 15:43:07
Site : http://www.imagine-editions.fr

Thèmes liés : logiciel d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier administratif patient / archivage des dossiers patients / reglementation de l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux

Les Hôpitaux de Chartres - Projet d'Etablissement 2015-2019

Orientations stratégiques de l'établissement 2015-2019

Publié le Lundi, 14 Septembre 2015 11:54

Écrit par administrateur

Mis à jour le Lundi, 14 Septembre 2015 11:55

DESSINER LES HÔPITAUX DE CHARTRES DE DEMAIN

Orientations stratégiques de l'établissement 2015-2019

Le dernier projet d'établissement des Hôpitaux de Chartres, qui définissait les ambitions et les priorités du centre...

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Site : http://www.ch-chartres.fr

Thèmes liés : archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / logiciel d'archivage des dossiers medicaux / systeme d'archivage / systeme d archivage

Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

 

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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Date: 2017-08-12 09:33:49
Site : http://esante.gouv.fr

MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

NOR : MENH1702490N

note de service n° 2017-017 du 30-1-2017

MENESR - DGRH E1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / regles d'archivage des dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des dossiers du personnel

LOI - WET

CHAPITRE Ier. - Généralités

   Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;

  2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : differents types d'archivage / les types d'archivage / type d archivage / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / systeme d'archivage de documents

Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...

Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"

Archivage d'emails

L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :

o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle

o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...

Il faut également prendre en...

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Site : http://www.guidescomparatifs.com

Formation Secretaire Medicale : la choisir la financer et ...

Les principaux organismes proposant cette formation

Formation Secretaire Medicale

La secrétaire médicale occupe une place importante dans l'univers des soins et de l'accueil des patients. Elle met en oeuvre ses compétences dans des centres médicaux et hospitaliers en assistant les médecins. Elle entre également en contact direct avec les patients.

Ses missions font ainsi appel à des...

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Date: 2017-08-11 23:20:50
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux

Dossier de Médical Électronique, Santématique

Références

Dr Jacques Beauchamp, Président de la Polyclinique Médicale Concorde

Depuis plusieurs années, la clinique était aux prises avec un sérieux problème d'archivage de dossiers; lorsque nous avons décidé de nous attaquer à ce problème devenu crucial, plus de 100 000 dossiers s'étaient accumulés sur une période de plus de 30 ans même si nous avions procédé à des...

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Site : http://www.santematique.com

Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / logiciel d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / logiciel d'archivage electronique des documents / mode d'archivage de documents

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le titulaire du tire est capable de :

 1-      Accueillir et prendre en charge les usagers

    Informer, orienter et traiter les demandes des interlocuteurs de façon adaptée

    Utiliser un vocabulaire professionnel approprié et s'exprimer clairement

    Appliquer les règlementations d'activités : respecter le secret médical et professionnel, la confidentialité, le droit du...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : archivage dossier administratif patient / procedure d'archivage des dossiers patients / reglementation de l'archivage des dossiers medicaux / logiciel d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux

Dématérialisation des documents RH et du dossier salarié ...

Digitaliser et centraliser les documents tout au long du parcours salarié

Faciliter le partage collaboratif des documents salariés pour les services RH

Assurer un archivage conforme des pièces et des dossiers des salariés

Automatiser les processus de suivi et les alertes liées au suivi des dossier (visites médicales, entretiens professionnels, complétude, etc.)

Gains de temps et partage d'informations entre tous les services RH

Gains de place et réduction des coûts liés par la suppression du papier

Complétude des dossiers et accessibilité des pièces

Traçabilité de l'ensemble des flux liés au dossier salarié...

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Site : https://www.tessidocumentsservices.fr

Thèmes liés : classement et archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / systeme d'archivage electronique / archivage electronique a valeur probatoire / classement et archivage des dossiers

Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com

Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.

Les archives hospitalière...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise

Classement papiers personnels et archivage de documents ...

Les Assistantes Personnelles Officeo sur 50 minutes inside

Sortez de la jungle du classement et archivage des documents administratifs !

Dans une vie, les papiers administratifs s'amoncellent...comment savoir ce qu'il faut garder et pendant combien de temps ? Comment effectuer un classement efficace de vos documents administratifs et personnels ? Comment ne plus avoir à chercher votre...

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Date: 2017-08-12 14:38:11
Site : http://www.officeo.fr

Numérisation de documents papier - trigonix.com

Accueil | Documents papier

Numérisation de documents

Trigonix effectue la conversion numérique de documents papier de tout type et de toute taille : qu'ils soient petits, longs ou larges. De la numérisation à haut débit à la numérisation à la pièce adaptée aux documents d'archives rares et fragiles, nous possédons les numériseurs pour digitaliser tous vos documents. La numérisation...

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Site : http://www.trigonix.com

Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / numerisation de documents papier / gestion numerique d'archivage des documents / archivage electronique numerisation quels document / l'archivage electronique des documents

Top Assistante

Vous trouverez dans cet ouvrage des conseils généraux pour votre correspondance mais également de nombreux modèles de lettres sur des thèmes variés :

LETTRES PERSONNELLES : lettres de candidature, de Curriculum vitae, demande de stage

LETTRES COMMERCIALES : demande de renseignements,...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / comment faire l'archivage des documents / l'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des documents administratifs

Stockage d'archives et numérisation de documents Montpellier

Société de stockage d'archives Montpellier

Centre Memoris : Stockage d'archives à Montpellier

Créé en 1992, Centre Mémoris a été le premier prestataire d'archivage pour professionnel de Montpellier.

Initialement voué à conserver les archives papier pour faire gagner de l'espace à ses clients, Centre Mémoris s'est structuré pour véritablement se muer comme un spécialiste de...

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Site : http://www.centrememoris.fr

Thèmes liés : societe d'archivage de documents / systeme d'archivage de documents papier / gestion numerique d'archivage des documents / solution d'archivage numerique / systeme d'archivage de documents

AD'Valorem éditeur de solutions logicielles pour la ...

"Éditeur de solutions logicielles pour l'organisation des flux hospitaliers"

Nos solutions

Logiciels hospitaliers, éditeur et intégrateur

Nous développons des solutions répondant à de nombreuses problématiques rencontrées dans les services de santé, les administrations. Mais nous pouvons aussi répondre aux besoins d'autres secteurs d'activités.

Logiciels dédiés au secteur médical

GESMEDIC

Solutions de gestion de...

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Date: 2017-08-12 11:22:13
Site : http://www.advalorem.fr

Thèmes liés : logiciel d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents / logiciel d'archivage de documents

Principes directeurs à l'usage des responsables ...

1. Qu'entend-t-on par "archives"  [Top]

Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...

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Date: 2017-08-12 14:31:11
Site : http://library.cern

Dossiers médicaux : conservation | Conseil départemental ...

La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt :

 

La continuité des soins aux patients ;

un moyen de preuve en cas d'action de recherche en responsabilité civile ;

la réponse à une demande de communication du dossier formulée par le patient ou ses ayants droit.

A/ Sur le premier point, rien n'a changé. Le médecin, fût-il spécialiste, qui envisage de cesser son...

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Site : http://www.conseil21.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : duree de conservation des archives hospitalieres / duree d'archivage des dossiers medicaux / duree conservation archives publiques / duree conservation archives / l'archivage des dossiers medicaux

Gestion Administrative RH, données individuelles

Logiciel de gestion de l'Administration RH, des données du personnels 

Une base de données de référence pour alimenter tous vos processus RH et faciliter la gestion administrative RH,  votre capital humain !

Le processus de Gestion administrative RH permet de suivre les dossiers individuels de tous les salariés à travers un seul portail RH en self-service.

À chacun son espace dédié...

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Site : http://www.adequasys.com

Thèmes liés : logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents / systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / l'archivage des documents administratifs / dematerialisation des documents rh

Archivage des dossiers médicaux: consultations externes ...

Posté 15 décembre 2007 - 12:04

pannonique, le Dec 11 2007, 09:15 AM, dit :

Bonjour, je suis affectée dans un service de consultations externes de cardiologie dans un hôpital public, et je me retrouve avec un énorme manque de place lié à une quantité d'archives impressionnante: Armoires de dossiers pleines à craquer, placards remplis deVHS et de CD, classeurs de doubles de compte-rendus...

Comment procédez vous dans vos unités? Il...

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Site : https://www.cadredesante.com

Thèmes liés : archivage des dossiers medicaux a l'hopital / archivage dossier medical hopital / l'archivage des dossiers medicaux / classement et archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux

Distribution des médicaments, où en sommes nous

La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (1ère partie)

Distribution des médicaments, où en sommes nous ?

Suivant

Il faut reconnaître que c'est parfois un sacré méli mélo ce problème de distribution des médicaments pour preuve le nombre d'articles publiés sur le sujet (Cf. bibliographie) et les questions continuent de...

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Site : https://www.infirmiers.com

Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers patients / l'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif

Héberger et valoriser les données de santé

Chaque jour, des dizaines de milliers de données de santé sont créées, notamment via les appareils de diagnostic médicaux ou ceux de suivi. Par exemple, on estime que le scanner d'un seul organe pendant une seconde créé 10 Giga-octets de données et que plus globalement le volume d'imagerie médicale augmente de 20 à 40% par an.

Les professionnels de santé et les établissements de soins...

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Date: 2017-08-12 13:58:51
Site : http://healthcare.orange.com

Thèmes liés : stockage des donnees de sante / confidentialite des donnees de sante / donnees de sante / l'archivage des dossiers du personnel / solution d'archivage de donnees

Alternance RH - Administration du Personnel - Nissan ...

Alternance RH - Administration du Personnel

Position Title

Alternance RH - Administration du Personnel

Mission and Main Objectives

L'Apprenti(e) RH Administration du Personnel assistera le service dans les tâches quotidiennes, la gestion de projets et travaillera en lien avec les départements de Mobilité internationale, Paie et HR Business Partner.

Main Tasks & Responsibilities

·  Coordination des...

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Site : https://www.wizbii.com

Thèmes liés : l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers du personnel / archivage documents personnels

Doctissimo - Charte d'utilisation du site

Capital social : 110 745 650 euros

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Adresse d'établissement : 149 rue Anatole France 92534 Levallois Perret Cedex

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L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du seul fait de sa connexion au Site et aux...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / loi sur l'archivage numerique / l'archivage des dossiers du personnel / logiciel d'archivage de donnees gratuit / stockage des donnees personnelles cnil

Stocomest – Archivage Solutions Nancy

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Les nombreuses prestations Stocomest, associées dans des conceptions « sur-mesure », s'adressent à tous les organismes et couvrent un large spectre de besoins

De la mise en oeuvre d'une politique d'archivage à la rationalisation des espaces, de la valorisation des fonds d'archives et du patrimoine à la préservation intemporelle de la connaissance, Stocomest contribue à...

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La conservation des documents coûte cher mais est ...

La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire

16 Septembre 2005 01:00

Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés

10.08.2017

EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.

L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...

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Date: 2017-08-12 14:49:24
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Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise

Comment classer efficacement ses documents ? 10 idées clés.

Courrier, factures, papiers administratifs... chaque jour, nous recevons des papiers à traiter et à conserver. Comment les classer et traiter de manière rapide et efficace ? Comment les conserver pour les besoins futurs ? Comment s'assurer que nous avons bien régler ce qui doit l'être ? Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour ne plus perdre de temps mais les gérer efficacement !

1. Prenez...

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