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4 articles sélectionnés
Quels sont les documents obligatoires de gestion du ...
Publié le 22 mars 2014 par vgendrin
les codes du travail et de la sécurité sociale prescrivent la production (et donc la conservation) de nombreux documents obligatoires de gestion du personnel.
Je vous propose une courte présentation de ces documents obligatoires, car une bonne démarche d'archivage commence d'abord par le référencement des documents obligatoires
Une politique d'archivage consistant à premunir un organisme contre le risques de non-disponibilité des documents, le référentiel de conservation doit, au minimum...
Thèmes liés : duree d'archivage des documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents securite sociale / duree d'archivage des documents personnels / gestion numerique d'archivage des documents
Comment assurer le bon archivage du dossier médical ? | Le ...
Publié le 19 janvier 2012 par vgendrin
Avec le développement des « affaires » (hormones de croissance, Médiator, prothèse PIP, pilules contraceptives), le dossier médical est un élément de preuve de plus en plus demandé en cas de recherche en responsabilité : cela tient à la nature des informations qu'il contient et à leur nécéssaire exhaustivité. Les professionnels de santé...
Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / classement et archivage des dossiers medicaux / archivage numerique dossiers medicaux
Fiche A4-3 / La conservation des factures et des pièces ...
Publié le 31 octobre 2014 par vgendrin
Situation de départ
Les factures et les pièces comptables sont une des catégories de documents les plus volumineuses et les plus souvent demandées lors des contrôles. Combien de temps faut-il les conserver ? Quelles sont les obligations légales ? Que faire des factures électroniques ?
Questions/Réponses :
Combien de temps dois-je conserver les...
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Fiche A4-1 / L'archivage des attestations simplifiées | Le ...
Publié le 31 octobre 2014 par vgendrin
L'archivage des attestations simplifiées est très important pour une entreprise car se sont des pièces justificatives essentielles. Ne pas pouvoir les fournir à un contrôleur peut coûter un redressement fiscal. Produire et valider les bons documents au bon moment, les classer et les conserver de manière à les retrouver facilement permet de prouver sa bonne foi et de gagner en tranquillité.
Situation de départ
Artisan maçon, Monsieur Dutelle réalise des travaux de rénovation qu'il facture avec une TVA à taux réduit de 10%. Pour cela, il fait signer à ses clients des...
Thèmes liés : conservation documents comptables
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