Délai d’archivage des dossiers médicaux en cas d ...

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Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives

L'hospitalisation d'un patient réactive-t-elle le délai d'archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?

OUI.

La question méritait d'être posée au vu de la rédaction...

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Date: 2017-08-12 11:25:59
Site : http://prevention.sham.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / duree d'archivage

Qui doit conserver le dossier médical ? - Établissements ...

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Droits des patients et des résidents

Appliquez, sur le terrain, les droits des patients et des résidents à la lumière de la réglementation

Qui doit conserver le dossier médical ?

Réf: 21309.4789

CE, 26 septembre 2005, Conseil...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / archivage des dossiers patients / duree d'archivage documents qualite

Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...

Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"

Archivage d'emails

L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :

o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle

o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...

Il faut également prendre en...

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Site : http://www.guidescomparatifs.com

Archivage des dossiers médicaux informatisés - amula.asso.fr

Dossier médical : destruction interdite = archivage indispensable.

Archivage des dossiers médicaux informatisés

Par Laurent Névo - 11/10/2006

Une fonction indispensable

Alors que la réglementation impose au médecin de garder au moins 10 ans ses dossiers-patients, Axisanté ne propose comme solution , pour un dossier qui n'est plus utilisé, que la destruction pure et simple. Il manque une...

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Date: 2017-08-12 08:39:45
Site : http://amula.asso.fr

Conservation des dossiers médicaux par les médecins ...

Accueil > Infos juridiques > Dossier médical

Conservation des dossiers médicaux par les médecins exerçant à titre libéral en cabinet "de ville"

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a ramené la prescription en matière de responsabilité médicale de 30 ans à 10 ans.

L'article L 1142-28 du Code de la Santé Publique indique désormais :...

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Date: 2017-08-12 14:01:43
Site : http://www.ordmed31.org

Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / societe d'archivage de documents

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms

L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.

Avis du Conseil national:

En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...

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Site : https://www.ordomedic.be

Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier medical hopital

Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.

Cette...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...

Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment

L'archivage : concept, législation et solutions !

On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...

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Site : http://www.demainlemail.com

Comment assurer le bon archivage du dossier médical ? | Le ...

Publié le 19 janvier 2012 par vgendrin

Avec le développement des « affaires » (hormones de croissance, Médiator, prothèse PIP, pilules contraceptives), le dossier médical est un élément de preuve de plus en plus demandé en cas de recherche en responsabilité : cela tient à la nature des informations qu'il contient et à leur nécéssaire exhaustivité. Les professionnels de santé...

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Site : http://www.blogarchivage.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / classement et archivage des dossiers medicaux / archivage numerique dossiers medicaux

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

 

Article mis en ligne le 19 décembre 2005

Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...

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Site : https://expertise.cecurity.com

Dossiers médicaux : conservation | Conseil départemental ...

La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt :

 

La continuité des soins aux patients ;

un moyen de preuve en cas d'action de recherche en responsabilité civile ;

la réponse à une demande de communication du dossier formulée par le patient ou ses ayants droit.

A/ Sur le premier point, rien n'a changé. Le médecin, fût-il spécialiste, qui envisage de cesser son...

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Site : http://www.conseil21.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : duree de conservation des archives hospitalieres / duree d'archivage des dossiers medicaux / duree conservation archives publiques / duree conservation archives / l'archivage des dossiers medicaux

archivage des dossiers - Forum cadredesante.com

Posté 28 mars 2007 - 02:28

Archives hospitalières : nouveaux délais

L'article R 1112-7 du Code de la Santé Publique fixe la durée pendant laquelle les établissements publics et privés participant au service public hospitalier doivent conserver les archives médicales concernant les patients hospitalisés.

Il a récemment été modifié par le décret 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à...

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Site : https://www.cadredesante.com

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation archives

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

L'archivage - Agence du Numérique (ex-Agence Wallonne des ...

Examen des pratiques actuelles d'archivage, des problèmes rencontrés, des aspects juridiques, etc.

Mis à jour le 18/06/2003 | Imprimer | Envoyer

Attention ! Page archivée. Son contenu est trop ancien et/ou une page plus récente a été publiée sur ce sujet

Examen des pratiques actuelles d'archivage

La moitié des hôpitaux interrogés ont déclaré que leurs dossiers patients archivés ...

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Site : http://www.awt.be

Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

 

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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Date: 2017-08-12 09:33:49
Site : http://esante.gouv.fr

Principes directeurs à l'usage des responsables ...

1. Qu'entend-t-on par "archives"  [Top]

Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...

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Date: 2017-08-12 14:31:11
Site : http://library.cern

MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

NOR : MENH1702490N

note de service n° 2017-017 du 30-1-2017

MENESR - DGRH E1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / regles d'archivage des dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des dossiers du personnel

LOI - WET

CHAPITRE Ier. - Généralités

   Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;

  2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : differents types d'archivage / les types d'archivage / type d archivage / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / systeme d'archivage de documents

Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...

- Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques

- Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90

- Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999

- Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997

 

  6 - La...

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Site : http://sfar.org

Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers patients / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / logiciel d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers medicaux

Classement papiers personnels et archivage de documents ...

Les Assistantes Personnelles Officeo sur 50 minutes inside

Sortez de la jungle du classement et archivage des documents administratifs !

Dans une vie, les papiers administratifs s'amoncellent...comment savoir ce qu'il faut garder et pendant combien de temps ? Comment effectuer un classement efficace de vos documents administratifs et personnels ? Comment ne plus avoir à chercher votre...

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Date: 2017-08-12 14:38:11
Site : http://www.officeo.fr

Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com

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Nouveautés d'Exchange 2016

[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...

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Site : https://technet.microsoft.com

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

·           Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;  

COMPETENCES :

·           Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.

·           1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;

·          ...

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Site : http://www.malipages.com

Comment classer efficacement ses documents ? 10 idées clés.

Courrier, factures, papiers administratifs... chaque jour, nous recevons des papiers à traiter et à conserver. Comment les classer et traiter de manière rapide et efficace ? Comment les conserver pour les besoins futurs ? Comment s'assurer que nous avons bien régler ce qui doit l'être ? Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour ne plus perdre de temps mais les gérer efficacement !

1. Prenez...

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Site : http://blog.thisga.com

Imagerie Lorientaise

Membres inférieur et supérieur : 56,50EUR

Autres zones : 70,50EUR

Le centre d'imagerie médicale fait la télétransmission des honoraires mais pas le tiers payant.

L'avance des honoraires est demandée et sont remboursables par la Sécurité Sociale (70%) et la Mutuelle (30%).

Les patients doivent avoir déclarés un médecin traitant, sinon un non remboursement par la Sécurité Sociale d'une...

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Date: 2017-01-25 13:56:23
Site : http://imagerie-lorientaise.fr

Thèmes liés : systeme d'archivage papier / systeme d'archivage / systeme d archivage / logiciel d'archivage gratuit mac / logiciel d'archivage des dossiers medicaux

Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...

L'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.

Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.

Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des documents administratifs / comment faire l'archivage des documents

| SketchUp

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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (Trimble SketchUp)

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QU'UN QUELCONQUE ACCORD ÉCRIT.

SI VOUS...

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Date: 2017-08-11 20:16:48
Site : https://www.sketchup.com

Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / logiciel d'archivage electronique des documents / logiciel d'archivage de documents gratuit / logiciel d'archivage de documents / logiciel d archivage de document

Formation Gestion administrative du personnel : maîtriser ...

1. Connaître le rôle des différents interlocuteurs des RH

l'inspecteur du travail et la DIRECCTE

le service de santé au travail

la Sécurité sociale et son organisation

le rôle et les missions des représentants du personnel

2. Sécuriser l'embauche des salariés, check-list des points juridiquement sensibles

liste des documents à demander et à remettre au salarié, déclarations et...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers du personnel / delai conservation documents securite sociale

Archivage documents, durée de conservation des papiers et ...

Conservation des papiers, documents administratifs

Combien de temps faut-il conserver une fiche de paie , une facture, une souche de chéquier, une déclaration d'impôts ? Dans le doute, vous conservez tout...et croulez sous les papiers. Votre assistant privé Officéo procède à l'archivage de vos documents selon la législation en vigueur, pour ne plus rien perdre, et pour vous débarrasser sans crainte des papiers obsolètes.

A propos du classement des papiers :...

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Date: 2017-08-12 11:15:25
Site : http://www.officeo.fr

Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com

Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.

Les archives hospitalière...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise

Distribution des médicaments, où en sommes nous

La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (1ère partie)

Distribution des médicaments, où en sommes nous ?

Suivant

Il faut reconnaître que c'est parfois un sacré méli mélo ce problème de distribution des médicaments pour preuve le nombre d'articles publiés sur le sujet (Cf. bibliographie) et les questions continuent de...

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Site : https://www.infirmiers.com

Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers patients / l'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

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Site : planetebox.com

Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...

Conservation des documents administratifs

La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.

Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.

A garder un an :

 Certificat de ramonage

 Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)

Attention :...

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Date: 2017-08-12 10:30:31
Site : http://www.officeo.fr

Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents administratifs