Archivage en ligne des factures, l'archivage électronique ...

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Comment l'entreprise peut-elle réaliser l'archivage en ligne de ses factures ?

L'archivage en ligne des factures constitue une alternative séduisante pour les entreprises qui reçoivent ou émettent un nombre croissant de factures électroniques. Depuis 2003, le Code Général des Impôts reconnaît à la facture électronique une valeur d'original fiscal. Cette nouvelle...

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Site : https://www.ventya.fr

Thèmes liés : archivage factures electroniques / duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit

Modalités de numérisation et d’archivage des factures papier

Pierre-Yves Fagot 22/05/2017 Actualités , Articles , Fiscalité - Société , Publication , Réglementation

Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d'archivage électronique des factures  papier, en effet, les factures établies ou reçues sur support papier peuvent désormais être conservées et archivées sur un support informatique.

Jusqu'à la loi de...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : archivage factures electroniques / archivage papier et electronique / societe d'archivage electronique / entreprise d'archivage numerique / archivage electronique numerisation quels document

EY - L’archivage électronique des factures papier enfin ...

Depuis le 31 mars dernier1, la règlementation fiscale autorise enfin l'archivage électronique des factures papier émises ou reçues par les assujettis à la TVA. Mais avant de détruire l'original papier, il faudra respecter certaines conditions techniques et mettre à jour les dispositifs d'archivage déjà mis en oeuvre pour les factures de ventes.

La Directive 2010/45 entrée en vigueur le...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Facture électronique : dématérialisation et archivage de ...

Facture électronique

Facture électronique : conservation et archivage de e-factures

Le Groupe Numeria , spécialiste de la dématérialisation et l'archivage des factures électroniques , vous propose des solutions en parfaite conformité avec les dernières instructions fiscales sur le contrôle des comptabilités informatisées et la conservation des factures ainsi qu'avec les normes en vigueur.

De la dématérialisation à l'archivage en passant par l'indexation, nous mettons à votre disposition notre expertise et notre savoir-faire pour la gestion électronique de vos factures et autres documents comptables, financiers...

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Site : https://www.numeria.fr

Thèmes liés : archivage factures electroniques / dematerialisation et archivage electronique / avantages de l'archivage electronique / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique

I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DOSSIER - Dématérialisation des factures : modes de ...

Conseil et analyse en solutions logicielles pour l'entreprise et ses métiers

My CXP

Muriel GUENON

Senior Analyst

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées et publiques qui doivent peu à peu se conformer aux obligations légales qui les conduira toutes d'ici 2020 à recevoir et à émettre des factures électroniques.

Depuis le BOI du 18 octobre...

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Date: 2017-08-12 11:21:56
Site : http://www.cxp.fr

Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / archivage factures electroniques / l'archivage electronique et le droit

Les Ateliers - APPIC & SRCI : la gestion electronique des ...

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Atelier BNP Paribas - mardi 23 Septembre 2008 à 9h00

La Gestion Electronique des Factures. Comment mettre en place un système sécurisé de traitement global des factures entrantes et sortantes dans votre entreprise ?

Description

La facture papier demeure un poste de coût considérable pour votre entreprise. Véritable levier de performance, la gestion électronique des factures...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : archivage factures electroniques / comment mettre en place une solution d'archivage electronique / archivage legal des factures / systeme d'archivage electronique entreprise / temps archivage factures entreprise

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102  B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Personnes tenues de conserver

 

    6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.

 

    L'obligation de conservation à l'égard des factures...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

La dématérialisation de factures : comment ça marche ...

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- Shutterstock.com

Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises peuvent transmettre à l'Etat des factures dématérialisées. Patrick Duc, associé secteur public du cabinet de conseil Kurt Salmon, explique les différentes usages possibles, selon le volume à traiter.

Va-t-on être obligé de dématérialiser les factures ?

La question peut se poser pour les entreprises en relation avec...

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Date: 2017-08-12 11:39:05
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : l'archivage dans une entreprise / archivage factures entreprise / systeme d'archivage electronique entreprise / archivage factures dematerialisees / comment faire l'archivage numerique

L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...

Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment

L'archivage : concept, législation et solutions !

On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...

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Site : http://www.demainlemail.com

L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C

comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...

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Site : http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com

Archivage électronique - Internet Informatique

Programme de formation archivage électronique

La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...

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Date: 2015-08-11 20:18:19
Site : http://internet-informatique-info.net

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...

Nos solutions d'archivage électronique à valeur probatoire permettent de :

- Rester en conformité avec vos obligations réglementaires ou fiscales

- Protéger votre propriété intellectuelle

- Conserver votre patrimoine informationnel

- Classer vos documents ou données numériques dans un plan de classement qui vous est propre, indépendamment de toute autre application.

- Regrouper...

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Site : http://archiveslegalsolutions.com

Solutions d’archivage de données - INCOM France

Archivage de données

Archivage de données numériques : Messageries, Données et Documents

Ayant acquis un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'archivage de données, INCOM France a développé une approche globale et intégrée de la gestion et de la conservation des informations d'entreprise.

L'archivage de données : un projet d'entreprise et un projet informatique

Un projet...

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Site : http://www.incom-france.fr

Traitement automatique des factures - Yooz

Le traitement des factures

Les étapes de traitement des factures avec Yooz

Yooz est le logiciel de dématérialisation qui vous permet le traitement complet et rationnalisé de vos problématiques de facturation, de la collecte jusqu'à l' archivage en passant par le traitement.

Voici les principales étapes du traitement de vos factures avec Yooz :

Pilotage du traitement des factures : suivi et...

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Site : http://www.yooz.fr

Thèmes liés : archivage factures electroniques / archivage electronique donnee comptable / archivage factures clients / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique entreprise

Durée de conservation des documents : quelles obligations

Archivage , GED 2 Commentaires

La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.

La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...

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Site : gestion-documents.fr

Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo

Conservation des documents d'une entreprise :  Archivage et durée

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...

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Site : https://officeopro.com

Archivage dématérialisé des factures papier

Par Pascal Seguin , Marie Manuelli / 31 mars 2017

Les entreprises ne sont plus obligées de conserver les factures papier dès l'origine sous format original si certaines conditions sont remplies.

Cette mesure était très attendue par les entreprises car elle a pour objet de favoriser la dynamique de dématérialisation des process. Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur...

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Site : https://taj-strategie.fr

Comment archiver et classer vos documents ... - myae.fr

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment archiver et classer vos documents comptables d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise permet en quelques clics d'archiver, classer, trier et exporter tous ses...

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Site : myae.fr

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Quelle solution d'archivage électronique pour quels enjeux?

Pour l'entreprise, mettre en place une solution d'archivage électronique de documents nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : techniques, juridiques et organisationnels. Présentation des problématiques à examiner avant de choisir le système le plus adapté.

@ FOTOLIA/ARTO

Pour gagner en efficacité tout en offrant la possibilité à chaque collaborateur de disposer de la...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Les avantages de l’archivage numérique selon BancTec | L ...

On 12 Oct, 2011 By Agglotv With 0 Comments

La numérisation des documents papier a transformé les habitudes des entreprises. Selon BancTec , leader mondial de solutions documentaires, au-delà de l'amélioration de l'accès et de la sécurité de l'information, une solution d'archivage électronique sécurisé peut avoir bien d'autres avantages.

De plus en plus d'entreprises se rendent compte de...

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Site : http://www.agglotv.com

Bien choisir sa solution d’archivage électronique

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

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Bien choisir sa solution d'archivage électronique

5

(3 Votes)

L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...

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Date: 2017-08-12 14:33:27
Site : http://www.gpomag.fr

Courant 2017, Edenred France passe à la facture ...

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La facturation électronique vous permet de réduire les coûts liés au traitement et à l'archivage de vos factures. De plus, l'accès à vos factures depuis votre Espace Client est automatique, gratuit et ne nécessite aucune démarche de votre part.

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Thèmes liés : archivage factures electroniques / avantages de l'archivage electronique / l'archivage electronique et le droit / archivage factures clients / l'archivage electronique

Archivage légal : Archivage électronique de factures et ...

Archivage légal

Archivage légal : stockage et conservation électronique fiable et pratique

L'archivage légal implique des précautions spéciales qui permettront à coup sûr d'authentifier le document et son auteur afin qu'il possède une valeur de preuve.

ISE met à votre disposition les moyens et le support technique nécessaire à l'archivage légal des documents et des données dans les...

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Site : https://www.numeria.fr

Archivage electronique : cadre legal, obligations ...

[ retour à l'introduction... ]

1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique

Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.

* La notion d'archivage et d'archivage électronique

L'archivage...

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Site : http://www.mascre-heguy.com