Thèmes principaux sur combien temps archiver documents administratifs

combien de temps archiver les documents administratifs  • 

FAQ gestion des documents - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Combien de temps dois-je conserver mes documents ?

Dois-je conserver tous les documents ?

Vous ne devez pas conserver tous les documents. Après un certain temps, les documents perdent leur utilité administrative et juridique. L'opération de tri déterminera quels seront les documents qui pourront être éliminés et...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

 
 
 

FAQ gestion des documents - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Combien de temps dois-je conserver mes documents ?

Dois-je conserver tous les documents ?

Vous ne devez pas conserver tous les documents. Après un certain temps, les documents perdent leur utilité administrative et juridique. L'opération de tri déterminera quels seront les documents qui pourront être éliminés et...

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Site : http://www.arch.be

Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / combien temps archiver documents administratifs / archiver ses documents administratifs

Combien de temps garder les documents entreprise

Votre besoin ?

Combien de temps garder les documents d'entreprise ?

Archiver les documents d'une entreprise n'est pas évident, surtout si l'on tient compte des différentes règles qui régissent ce type d'activité. Il faut ainsi prendre en considération la durée à laquelle il convient de garder les documents de votre société.

La durée sur laquelle garder les documents comptables...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : combien temps archiver documents administratifs / archiver les documents de l'entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / archiver documents entreprise

Documents administratifs : combien de temps les garder ...

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Détails

mercredi 7 janvier 2015 16:30

par Meilleurtaux.com

Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

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Site : http://www.arcalys.com

634221 - Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics

L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics appelle de nombreuses questions de la part des acheteurs publics.

Quels sont les collectivités ou établissements soumis à une obligation d'archivage ?

La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives traite à la fois des marchés publics et des délégations de service public. Elle donne la définition suivante :

« Les...

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Date: 2012-09-26 08:39:54
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / archivage documents administratifs marches publics / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / l'archivage des documents administratifs

N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les ...

N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?

114F document d'entreprise

Edition n° 114 du 15 février 2002

Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?

Auteur:

Michel vander Linden

Réviseur d'entreprises honoraire

Les archives prennent beaucoup de place et leur entassement est réalisé de plusieurs manières ingénieuses ou...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / conservation documents sociaux entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / conservation documents fiscaux entreprise

Papiers à conserver - Tout pratique

Toutpratique

Le 24/02/2017

Bonjour delcouderc, L'entretien d'un chauffe-eau au gaz doit s'effectuer chaque année. Gardez donc ce papier au moins jusqu'à la prochaine révision en demandant qu'on inscrive sur l'attestation que l'on vous remettra : révision annuelle.

delcouderc

Le 24/02/2017

bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il garder les documents de revision d"un chauffe-eau au...

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Site : http://www.toutpratique.com

Thèmes liés : combien temps archiver documents administratifs / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise

Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quels documents conserver et archiver ?

Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Quels documents conserver...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Comment classer efficacement ses documents ? 10 idées clés.

Courrier, factures, papiers administratifs... chaque jour, nous recevons des papiers à traiter et à conserver. Comment les classer et traiter de manière rapide et efficace ? Comment les conserver pour les besoins futurs ? Comment s'assurer que nous avons bien régler ce qui doit l'être ? Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour ne plus perdre de temps mais les gérer efficacement !

1. Prenez...

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Site : http://blog.thisga.com

Quelle est la durée de conservation de vos papiers

Accueil > Guides > Conseils déménagement > Demenagement : quels papiers conserver ? (tri des documents)

Ecrit par Yann Daoulas

Mis à jour le mardi 03 janvier 2017

Un déménagement est souvent l'occasion de faire du tri, parmi les objets ou les meubles. Mais il est peut-être temps de classer vos papiers ? Quels documents conserver? Combien de temps les garder ? Nous allons répondre à ces...

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Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque

Combien de temps une association loi 1901 doit-elle ...

Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?

question de : Michèle

La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n'importe-quelle autre entreprise privée.

Certains documents doivent être conservés à vie et il s'agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l'extrait du journal officiel de parution de la création de l'association, le registre...

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Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : duree conservation documents association loi 1901 / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation archives association / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents association

09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne

164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :

Bjr,

Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?

Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....

Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?

merci pour une info...Cdt

165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...

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Site : http://www.archives-departementales.com

Thèmes liés : archives departementales numerisees en ligne 54 / archives departementales 59 en ligne gratuit / archives departementales en ligne 59 / archives departementales en ligne 54 / archives numerisees en ligne 54

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Combien de temps conserver les papiers ? - Magicmaman.com

Papiers administratifs, factures quittances, chéquiers, combien de temps faut-il les garder ? C'est une question qui revient souvent à l'occasion d'un déménagement, ou d'un grand rangement. Pour quelles raisons doit-on conserver ces papiers ? Tout particulier doit conserver les pièces administratives qui le concernent aussi longtemps qu'une contestation à leur sujet peut intervenir. Mais...

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Date: 2017-08-11 13:36:13
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conservation documents administratifs particuliers / combien temps archiver documents administratifs / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents securite sociale / conservation documents administratifs familiaux

Logiciels de gestion documentaire- tous les fournisseurs

Les logiciels de gestion documentaire, aussi appelés gestion électronique documentaire (GED), proposent aux professionnels de créer une véritable base de données de documents, indispensable pour toutes les entreprises. Les logiciels de gestion documentaire et d'archivage offrent la possibilité de classer, référencer, archiver et diffuser tous types de documents.

Catégories...

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Site : http://www.hellopro.fr

mode d'emploi - Recapitout, au service de la vie quotidienne

Qui n'a pas un jour été agacé de ne pas retrouver un document administratif parce qu'il n'était pas ou mal classé ?

Le classement des papiers est souvent une corvée dont nous nous passerions bien, pourtant c'est une étape nécessaire pour gérer administrativement tous les différents domaines de notre vie quotidienne : logement, budget, santé, emploi, retraite....etc.

Profitez-en pour...

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Site : http://www.recapitout.fr

Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / temps d'archivage des papiers administratifs / systeme d'archivage de documents papier / comment classer et archiver les documents

Archivage électronique des emails - Quels types d'emails ...

Tribune libre de William Menant, Ingénieur Archivage Électronique chez Arkheos.

Archivage électronique des emails : Parce qu'aujourd'hui les services de messagerie connaissent une croissance fulgurante et que les volumes de contenus échangés par voie électronique dépassent largement ceux des flux papier, l'archivage des emails est devenu un problème complexe. Quels emails doit-on archiver...

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Site : http://www.decideur-public.info

Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...

Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?

Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise

Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...

4. Le droit des sociétés

 Délais et mode de conservation

1. Le droit Fiscal

1.1. Impôts directs

Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4

Sont concernés les documents suivants :

tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...

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Site : http://multifonction.be

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