La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...

L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).

Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...

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Site : marche-public.fr

Le Luxembourg adopte une loi sur l’archivage électronique ...

NautaDutilh

Luxembourg July 3 2015

Le 2 juillet 2015 la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté un cadre juridique compréhensif permettant la dématérialisation de documents (principalement des contrats et des pièces justificatives de la comptabilité) et leur conservation sous forme électronique sans perdre leur valeur probante. Le Luxembourg est un des premiers pays dans l'Union...

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Site : http://www.lexology.com

Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...

Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com

Date de la mise à jour : octobre 2007

Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques

Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...

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Date: 2017-08-12 11:07:50
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Se lancer dans l'archivage électronique - L'Usine Nouvelle

Retard. Alors que le stockage sécurisé des documents dématérialisés se développe à l'étranger, les entreprises françaises tardent à franchir le pas. Le projet n'est pourtant ni très complexe, ni très coûteux.

Email

Le décalage se creuse. D'un côté, des factures, des bons de commande ou des déclarations de TVA qui ne s'impriment plus mais se dématérialisent. De l'autre, un...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / comment faire l'archivage electronique / l'archivage electronique / l archivage electronique / solution d'archivage electronique

Comment archiver vos documents professionnels ? - Locarchives

Comment archiver vos documents professionnels ?

> archivage-numerique > archivage-physique

Votre entreprise doit archiver, c'est une nécessité et une obligation légale. Mais comment « bien archiver »?

Devant la complexité du contexte actuel, il est important d'appliquer certaines règles fondamentales pour assurer la mise en oeuvre d'un système d'archivage performant.

Gestion d'archives :...

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Site : https://locarchives.fr

Comment Conserver votre Archivage E-mail

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Comment Conserver votre Archivage E-mail

L'Archivage des E-mails est l'acte automatisé de capture, de préservation et de catégorisation du courrier électronique reçu ou envoyé par un individu, une organisation ou un service souscrit. Cette pratique a été adoptée depuis longtemps par de nombreuses organisations - les employés trouvent plus facile de récupérer les informations...

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Site : https://datarecovery.wondershare.com

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS

L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS

Par Guillaume LE FOYER DE COSTIL, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Les Cabinets d'Avocats français sont rompus, depuis de nombreuses années, aux techniques de l'archivage.

Celles-ci, héritées de la pratique séculaire des avoués, n'ont jamais eu pour objet que des documents établis sur papier, qu'il s'agisse des...

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Date: 2002-12-07 10:10:11
Site : http://www.lefoyerdecostil.com

Article 56 du code des marchés publics 2006 2016 ...

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Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

Communications et échanges d'informations par voie électronique (Article 56 du code des marchés publics 2006 2013)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre III -...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents / archivage documents administratifs marches publics / procedure d'archivage electronique / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage electronique sae

La dématérialisation du bulletin de paie - Courrier cadres

La dématérialisation du bulletin de paie

jeudi 26 mai 2016

, par La Rédaction

La France est en retard dans la dématérialisation des bulletins de salaire comparé à d'autres pays européens. La loi El Khomri prévoit de généraliser ce procédé. Pour Charles du Boullay, directeur général de CDC Arkhinéo, spécialiste du marché de la dématérialisation et l'archivage électronique...

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Site : http://courriercadres.com

Archivage légal - Guide Informatique

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Archivage légal

Publié le: 21/12/2003  |  Par: Guideinformatique  

Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :

comment faire ?

que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?

les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?

La...

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L'archivage électronique des emails : la valeur légale (1 ...

Une solution pour faire des économies de stockage  ?

Cet avis d'expert est le premier d'une série de quatre avis d'experts dédiés à l'archivage des emails.

PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, et les...

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Date: 2017-08-12 10:48:53
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Archivage de documents : archiver n’est pas stocker

arcalys

Une entreprise, quelle qu'elle soit, doit être en mesure d'accéder rapidement à toute information indispensable à son activité. Elle doit aussi être en mesure de prouver son bon droit lors d'un éventuel conflit juridique. Plus qu'un besoin, c'est une obligation légale. Se pose alors la question : comment créer un système d'archivage performant ? Les meilleurs résultats ont...

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