Données personnelles - FIDAL

Anne-Sophie

Viard-Crétat

Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.

Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles des salaries / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / clause de confidentialite des donnees personnelles

LA PROTECTION DES DONNEES MEDICALES - murielle-cahen.com

LA PROTECTION DES DONNEES MEDICALES

L''avènement du web dit 3.0 laisse place à un constat évident : la quasi-totalité des objets dispose aujourd''hui d''une connexion à l''Internet. Dans cette ère du tout connecté où les flux sont incessants, une catégorie de données reste cependant sujette à une attention particulière : les données dites personnelles, regroupant en leur sein les...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees medicales / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / stockage des donnees personnelles cnil / confidentialite des donnees personnelles definition

New Password 2de

Charte de Protection des Données Personnelles

1 Préambule

Les Editions Didier (ci-après «Didier») accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et de ses sites internet. Elles veillent ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Nous...

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Date: 2015-08-20 10:28:10
Site : http://newpassword2.com

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WinZip® - Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Corel Corporation

Nous tenons à respecter votre vie privée.

Corel Corporation et ses affiliés et concédants de licences (« WinZip Computing ») s'engagent à protéger les renseignements concernant les utilisateurs, lesquels sont recueillis sous trois formes (Données statistiques générales, Informations saisies automatiquement et Éléments...

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Site : http://www.winzip.com

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles / stockage des donnees personnelles / message concernant la confidentialite des donnees clients

Données personnelles — Wikipédia

Article connexe : Droit de la santé .

Les données médicales surtout quand elles sont nominatives sont considérées comme des «  données sensibles  » par la directive 95/46/CE et par la loi Informatique et libertés . Elles ne peuvent être collectées que dans certains cas, encadrés par la loi, par exemple pour le dossier médical informatisé d'un patient hospitalisé. Le rapport...

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Date: 2017-08-09 09:03:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

InnoGames GmbH (« InnoGames ») prend très au sérieux la protection de la confidentialité de ses utilisateurs lors du traitement de données personnelles et applique cette politique dans tous les processus de vente. InnoGames respecte les directives relatives à la protection des données. Ces dispositions sur la protection des...

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Site : https://legal.innogames.com

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RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données ...

Intégrité ;

Confidentialité.

Les entreprises sont incitées à privilégier l'utilisation de pseudonymes avant et pendant le traitement des données pour en garantir la protection (concept de la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception). La « pseudonymisation  » consiste à s'assurer que les données sont conservées sous une forme ne permettant pas l'identification...

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Site : https://www.village-justice.com

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Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

 

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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Date: 2017-08-12 09:33:49
Site : http://esante.gouv.fr

LES BOITES DE COMM'

Préambule

Le Site

www.lesboitesdecomm.com et la marque Les Boîtes de Comm'® (enveloppes SOLEAU, dépôt de marque, dépôt de modèle effectués à l'INPI : le 5 décembre 2013 sous le numéro 494250, le 2 mai 2014 sous le numéro 4088201, le 23 mars 2015 sous le numéro 534051, le 08 avril 2016  sous les numéros 2016-1918, 4263274 et 4263271)  sont la propriété exclusive de BELLIFACTO...

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Site : http://www.lesboitesdecomm.com

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Données personnelles - L'Obs

Données personnelles

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com

 

En utilisant le site, vous consentez à...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : duree d archivage de nos document personnel / sauvegarde systeme d'exploitation / sauvegarde de systeme d exploitation / systeme d'archivage electronique sae / formation systeme d'archivage electronique

L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...

L'externalisation de l'archivage électronique

Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.

La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...

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Date: 2016-12-26 10:39:05
Site : http://www.mascre-heguy.com

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L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...

L'externalisation de l'archivage électronique

Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.

La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...

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Date: 2016-12-26 10:39:05
Site : http://www.jurisprudences.org

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Conditions générales de vente | Maison de la Radio

Conditions générales de vente

Préambule

Le service de billetterie électronique est proposé par la société nationale de radiodiffusion Radio France, société nationale de programme, au capital de 56 560 023 euros sis au 116 avenue du Président Kennedy 75 220 Paris Cedex 16, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471 - APE 6010Z, représentée par son Président...

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Site : http://www.maisondelaradio.fr

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Les règles juridiques de la prospection commerciale ...

Les règles juridiques de la prospection commerciale

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publicité

L'essor des outils de communication, tels que le téléphone, le fax ou la messagerie électronique a permis le développement de nouvelles formes de publicité directe et peu coûteuse dont les nombreux avantages n'ont pas échappés aux entreprises.

Ces nouvelles méthodes de prospection sont néanmoins de plus en plus...

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Date: 2017-08-12 14:06:14
Site : http://claisse.org

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Conditions generales d'utilisation - YouScribe

Conditions générales d'utilisation ("CGU")

1. ACCEPTATION DES CGU

L'utilisation de Youscribe est régie par les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU"). Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d'accueil du site Youscribe ainsi que, selon le cas, lors de la mise en oeuvre des fonctionnalités proposées.

LISEZ LES PRESENTES CGU...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : duree d archivage de nos document personnel / duree d'archivage des documents personnels / duree d'archivage documents qualite / duree d'archivage des documents professionnels / duree d'archivage des documents

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles des salaries

Confidentialité - MICA - Cabinets de services financiers

Politique de gestion et de protection des renseignements personnels

Confidentialité

Politique de gestion et de protection des renseignements personnels

Le groupe d'entreprises MICA (MICA services financiers inc. et MICA Capital inc.) agit comme intermédiaire, soit entre des assureurs de personnes et des conseillers autonomes ou entre des organismes de placement collectifs (compagnies de fonds...

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Site : http://www.micasf.com

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Système de gestion de base de données — Wikipédia

Système de gestion de base de données

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En informatique , un

système de gestion de base de données

(abr. SGBD) est un logiciel système destiné à stocker et à partager des informations dans une base de données , en garantissant la qualité, la pérennité et la confidentialité des informations, tout en cachant la complexité des...

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Date: 2017-08-04 20:43:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : sauvegarde automatique base donnees sql server 2008 / sauvegarde base de donnees sql server 2008 express / sauvegarde base de donnees mysql automatique / logiciel de sauvegarde base de donnees / sauvegarde base de donnees mysql en ligne de commande

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-9: Annonce N°274

Les conditions de conservation des dossiers médicaux

    2.1.  Les nouveaux délais de conservation des dossiers médicaux.

        2.1.1.  Cette durée de conservation répond aux exigences médicales.

        2.1.2.  Cette durée de conservation connaît des aménagements.

            2.1.2.1.  Prolongation du délai au bénéfice des personnes...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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CNIL - Tom's Hardware France

Tom's Hardware > CNIL

Charte de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel

La Société par Actions Simplifiée Purch (ci-après « PURCH »), dont le siège est situé 26 avenue du Général de Gaulle - 92150 SURESNES, au capital social de 501.411,05 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 382 026, édite le site internet www.tomshardware.fr ,...

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Site : http://www.tomshardware.fr

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Tom's Guide : votre source d'information high-tech et ...

Tom's Guide > CNIL

Charte de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel

La Société par Actions Simplifiée Purch (ci-après « PURCH »), dont le siège est situé 26 avenue du Général de Gaulle - 92150 SURESNES, au capital social de 501.411,05 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 382 026, édite le site internet www.tomsguide.fr, ci-après...

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Site : tomsguide.fr

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Legal - iCloud - Apple

Conditions Générales iCloud

Bienvenue dans iCloud

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET APPLE RÉGIT L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DES SITES WEB ICLOUD (COLLECTIVEMENT NOMMÉS LE « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S'APPLIQUENT SI VOUS CHOISISSEZ...

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Site : https://www.apple.com

Éthique et confidentialité des données | Deloitte Canada

Éthique et confidentialité des données

Un point de vue mondial sur l'utilisation des données confidentielles

Selon un récent sondage de Deloitte Canada, 90 % des consommateurs à l'échelle mondiale ont déclaré qu'ils mettraient fin à leur relation avec une organisation s'ils apprenaient qu'elle utilise leurs données de façon non éthique.

De nos jours, les organisations sont sur la...

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Site : https://www2.deloitte.com

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Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

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Quelques avis de la Commission Déontologie sur le partage ...

Ci-dessous retrouvez quelques avis rédigés par la Commission Déontologie de l'ANAS en réponse à des questions d'ordre déontologique que des assistants sociaux ont pu nous faire parvenir de manière récurrente. Cet écrit est un outil destiné aux professionnels et permet d'avoir un aperçu du travail fourni par la Commission Déontologie.

En bas de page, vous pouvez télécharger le...

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Site : http://www.anas.fr

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Base de données — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Une base de données est un « conteneur » stockant des données [2] telles que des chiffres, des dates ou des mots, pouvant être retraités par des moyens informatiques pour produire une information ; par exemple, des chiffres et des noms assemblés et triés pour former un annuaire . Les retraitements sont typiquement une combinaison d'opérations...

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Date: 2017-08-10 13:15:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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Deezer - Données personnelles

Cette rubrique illustre l'engagement de DEEZER eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site et des services de DEEZER dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des services de DEEZER (les "Données").

DEEZER...

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Site : deezer.com

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La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch