Articles sélectionnés pour le thème : delai archivage factures clients
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
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Info facture devis facturation : Délai de conservation des ...
Sécurisation des devis
Délai de conservation des factures
Le délai de conservation des factures varie de 3 à 10 ans suivant la nature du document ou de son support.
Il est conseillé, dans tous les cas, de les conserver pendant 10 ans puisqu'elles peuvent servir de preuve devant la justice pendant ce délai.
Comment conserver les doubles en format électronique?
Pour conserver un...
Site :
http://www.facture-devis.fr
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Entreprise nettoyage tombe : En sa Mémoire, entreprise de ...
RCS de MARSEILLE - Siret :504 524 141 00018
Les Rouvières - 4 Rés. de l'Oliveraie - 13950 CADOLIVE
Date de mise à jour : 7 Juillet 2017
I - GENERALITE
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toutes prestations de services de NETTOYAGE DE TOMBES et FLEURISSEMENT DE SEPULTURES commercialisées par la société EN SA MEMOIRE (dénommée ci après « le...
Site :
http://www.en-sa-memoire.fr
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Facture (comptabilité) — Wikipédia
En Suisse[ modifier | modifier le code ]
L'article 958f du Code des obligations , dans le titre (XXXIIème) consacré à la comptabilité commerciale, prévoit: Les livres et les pièces comptables ainsi que le rapport de gestion et le rapport de révision sont conservés pendant dix ans. Ce délai court à partir de la fin de l'exercice.
Mais un créancier peut réclamer le paiement d'une...
Date: 2017-08-04 21:56:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Beautysané - Acheter les produits en ligne
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès,...
Site :
http://shop.beautysane.com
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Entreprise Gestion délais documents entreprise - conseil ...
Une entreprise dans l'exercice de son activité est dans l'obligation de garder un certain nombre de documents administratifs. Mais quels sont les délais de prescription pour ces archives d'entreprise ? Que prévoit la loi ? Pour vous donner un ordre d'idée, voici quelques éléments de réponse.
Tous les documents d'entreprise ont-ils les mêmes délais de prescription ?
Il faut savoir que le...
Site :
http://www.entreprise-gestion.fr
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tati.fr - Conditions Générales de Ventes
6.6 Souscription au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais"
Jusqu'au 7 décembre 2016 inclus, le client avait la possibilité de souscrire au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais ", moyennant un coût forfaitaire de 19 EUR pour une durée d'un an à compter de la souscription audit service.
Ce service n'est plus proposé depuis le 8 décembre...
Site :
http://www.tati.fr
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I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Date: 2017-07-19 20:25:43
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Mail Billy
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
311p Gestion des flux et des stocks de marchandises
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le métier de Déclarant en douane a pour finalité : d'établir les formalités douanières concernant les exports et les imports de marchandises en acquittant les droits et taxes fiscales.
Anticiper les éventuels problèmes liés au dédouanement...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
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Mode Femme | DiorTV - m.dior.com
6.1Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par PCD sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
6.2Enregistrement de la commande
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir sa résidence...
Site :
https://m.dior.com
Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique definition / l'archivage electronique / l archivage electronique / systeme d'archivage electronique sae
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
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Archivage numérique
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Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...
Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com
Date de la mise à jour : octobre 2007
Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques
Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...
Date: 2017-08-12 11:07:50
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
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