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11ème Journées des archives de Louvain | Ressi
11ème Journées des archives de Louvain
Ressi -- 1 décembre 2011
Gregory Nobs , Haute Ecole de Gestion, Genève
11ème Journées des archives de Louvain
Les 24 et 25 mars 2011 s'est tenu à Louvain-la-Neuve, en Belgique, la 11ème Journées des archives organisée par les Archives de l'Université catholique de Louvain. Le thème de cette édition était consacré à la dématérialisation...
Date: 2017-08-12 15:18:10
Site :
http://www.ressi.ch
Tenue de registres comptables - Canada.ca
Les registres sont vos documents comptables et autres documents financiers conservés que vous conservez de façon organisée.
Les renseignements qui doivent figurer dans vos registres dépendent de votre situation et de certains facteurs, notamment :
du type d'entreprise que vous exploitez
du support que vous utilisez pour tenir vos registres (papier, électronique ou les deux)
si vous avez...
Date: 2017-08-12 11:21:52
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : conservation documents comptables / conservation documents entreprise canada / loi conservation documents entreprise / conservation documents sociaux entreprise / conservation documents entreprise
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Site :
elise.com.fr
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Site :
elise.com.fr
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Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / archiver les documents de l'entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise