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Confidentialité des données de santé
Pour vous permettre d'être en conformité avec les exigences de la CNIL et accompagner le déploiement national du Carnet de Santé Numérique d'ici fin 2016, Conscio Technologies a développé un contenu de sensibilisation des collaborateurs sur la confidentialité des données de santé. Demandez une démo maintenant... [suite...]
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Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui... [suite...]
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«Il ne suffit pas de stocker les données de santé, il faut ...
Par Pierre Fesnien --
23 novembre 2015 à 16:24
L'analyse et le traitement des données de santé sera l'un des grands enjeux de la médecine lors des prochaines années. Photo Jonathan Nackstrand. AFP
Spécialiste en santé publique, le professeur Jean-Luc Bosson revient sur les possibilités qui pourraient s'ouvrir à la médecine grâce à l'utilisation des données de santé. Interview.
«Il...
Date: 2017-08-12 13:57:00
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : confidentialite des donnees de sante / donnees de sante / confidentialite des donnees personnelles en entreprise
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Date: 2017-08-12 09:33:49
Site :
http://esante.gouv.fr
Héberger et valoriser les données de santé
Chaque jour, des dizaines de milliers de données de santé sont créées, notamment via les appareils de diagnostic médicaux ou ceux de suivi. Par exemple, on estime que le scanner d'un seul organe pendant une seconde créé 10 Giga-octets de données et que plus globalement le volume d'imagerie médicale augmente de 20 à 40% par an.
Les professionnels de santé et les établissements de soins...
Date: 2017-08-12 13:58:51
Site :
http://healthcare.orange.com
Thèmes liés : stockage des donnees de sante / confidentialite des donnees de sante / donnees de sante / l'archivage des dossiers du personnel / solution d'archivage de donnees
LA PROTECTION DES DONNEES MEDICALES - murielle-cahen.com
LA PROTECTION DES DONNEES MEDICALES
L''avènement du web dit 3.0 laisse place à un constat évident : la quasi-totalité des objets dispose aujourd''hui d''une connexion à l''Internet. Dans cette ère du tout connecté où les flux sont incessants, une catégorie de données reste cependant sujette à une attention particulière : les données dites personnelles, regroupant en leur sein les...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : confidentialite des donnees medicales / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / stockage des donnees personnelles cnil / confidentialite des donnees personnelles definition
Données de santé : vers le renforcement de la ...
Posté le 20 février 2017 par Fondapol dans la catégorie santé du futur
Vers une sécurisation des données médicales à l'heure de l'e-santé ?
Posté le 20 février 2017 dans la catégorie santé du futur par Fondapol
Le stockage et le traitement des données médicales offrent des perspectives immenses en matière d'amélioration de l'offre de soins. Néanmoins, le bénéfice de cette...
Site :
https://www.placedelasante.fr
Thèmes liés : stockage des donnees personnelles / stockage des donnees de sante / donnees de sante
Banque de données en santé publique
Banque de données en santé publique
Accueil
Merci pour vos avis !
Dans le cadre de son projet d'innovation et d'amélioration de ses services, la Banque de données en santé publique (BDSP) a mené, durant le mois d'avril, une enquête, afin de définir un nouveau modèle économique. Vous avez été plus de 800 à répondre et nous vous en remercions !...
La BDSP
La Banque de données en santé publique ( BDSP ) est un...
Site :
http://www.bdsp.ehesp.fr
Thèmes liés : donnees de sante
Données personnelles — Wikipédia
Article connexe : Droit de la santé .
Les données médicales surtout quand elles sont nominatives sont considérées comme des « données sensibles » par la directive 95/46/CE et par la loi Informatique et libertés . Elles ne peuvent être collectées que dans certains cas, encadrés par la loi, par exemple pour le dossier médical informatisé d'un patient hospitalisé. Le rapport...
Date: 2017-08-09 09:03:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees medicales / confidentialite des donnees de sante
Confidentialité des données de santé
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Site :
http://www.conscio-technologies.com
Thèmes liés : confidentialite des donnees de sante / donnees de sante / confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees cnil / confidentialite des donnees
L’hébergement agréé de données de santé, de la loi à la ...
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Accueil > Actualités > L'hébergement agréé de données de santé, de la loi à la mise en pratique
L'hébergement agréé de données de santé, de la loi à la mise en pratique
Publiée le 17/02/2016 par adminSIL
Dans une « lecture critique » de la loi de modernisation du système de santé (1), l'association qui regroupe les hébergeurs agréés de...
Site :
https://www.silpc.fr
Thèmes liés : donnees de sante
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-9: Annonce N°274
Les conditions de conservation des dossiers médicaux
2.1. Les nouveaux délais de conservation des dossiers médicaux.
2.1.1. Cette durée de conservation répond aux exigences médicales.
2.1.2. Cette durée de conservation connaît des aménagements.
2.1.2.1. Prolongation du délai au bénéfice des personnes...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree conservation archives publiques / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation papiers professionnels / duree conservation archives / confidentialite des donnees de sante
outil de diagnostic - Données personnelles - FIDAL
DISCLAIMER
Ce questionnaire identifie les principales zones de non-conformité avec la loi informatique et libertés.
La loi informatique et libertés a vocation à s'appliquer indistinctement aux personnes morales de droit public et de droit privé y compris les organismes à but non lucratifs.
Le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n'entrant en vigueur qu'à compter de mai 2018, ce questionnaire ne prend pas en compte les obligations découlant de ce nouveau régime
Ce...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Thèmes liés : donnees de sante
Enquête : des données médicales confidentielles ...
Scoop.it
Et si votre hospitalisation en cancérologie était connue du monde entier? Et si la demande de scanner pour « récidive de cancer de la prostate » était consultable par votre employeur ? Et si la fiche confidentielle de votre fils, mineur handicapé, était lisible par n'importe quel internaute ayant un minimum de connaissances informatiques ? Vous auriez de quoi être...
Site :
http://www.actusoins.com
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Données personnelles - FIDAL
Anne-Sophie
Viard-Crétat
Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 3 .
En vigueur : 01-09-2001> § 1. La présente loi s'applique à tout traitement de données à caractère personnel automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'à tout traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier.
§ 2. La présente loi ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : donnees de sante
Editeur de logiciel Santé Interopérabilité et Sécurité ...
Découvrez les solutions Enovacom dédiées à l'interopérabilité
L'Interopérabilité en quelques mots
L'interopérabilité est la capacité que possède un logiciel ou un système à fonctionner avec d'autres produits existants ou futurs et ce, sans restriction d'accès ou de mise en oeuvre. En moyenne, un établissement de santé possède entre 40 et 400 logiciels différents :...
Site :
http://www.enovacom.fr
Thèmes liés : confidentialite des donnees de sante / donnees de sante
Les archives hospitalières - APHP DAJ
Les archives hospitalières
18/03/2008
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
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Sauvegarde Informatique : Définition, Conseils et Logiciels
Les grandes entreprises connaissent bien la problématique de la sauvegarde informatique : effectuer des copies des données originales, c'est se prémunir de la perte éventuelle, surtout en cas de détérioration des données. Les risques et menaces sont de plusieurs natures :
incendie et catastrophes naturelles constituent les risques liés à l'environnement,
l'erreur est humaine (expression...
Site :
https://www.appvizer.fr
Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.
Cette...
Droit des données de santé : notion d’équipe de soins et ...
La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, est complétée par de nombreux textes d'applications, dont la plupart vont être publiés au cours de l'année 2016. Parmi eux, plusieurs...
Site :
slideshare.net
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