CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...

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Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...

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Date: 2017-08-12 11:10:17
Site : https://www.economie.gouv.fr

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Documents administratifs : combien de temps les garder ...

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Détails

mercredi 7 janvier 2015 16:30

par Meilleurtaux.com

Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

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Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ...

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  >Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

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Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

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Combien de temps dois-je conserver ces documents? (de 5 à ...

Famille le 30/03/2011

Nous avons vu quelques documents que vous devez garder jusque deux ans. Mais certains documents doivent être conservés bien plus longtemps.

Cinq ans

Comme nous l'avons déjà souligné, celui qui déclare ses frais réels aux impôts doit conserver toutes les preuves de ses dépenses pendant cinq ans, parce que le contrôleur des impôts a pendant cinq ans le droit...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents bancaires duree / duree conservation documents fiscaux particuliers / duree conservation documents particuliers

Archives d'une association - MAIF

Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?

Les questions à se poser

Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :

Intérêt de preuve dans les rapports...

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Site : https://www.maif.fr

Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...

Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?

Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

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Date: 2017-08-04 21:12:03
Site : https://fr.wikipedia.org

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

Ephemeride.com : Durée de conservation recommandée des ...

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Durée de conservation recommandée des documents importants

C tableau vous ermettra de connaître la durée de conservati n conseillée des docum nts importants qui p uvent vous permettre de faire valoir vos dr its...

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Site : https://www.ephemeride.com

Thèmes liés : duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / duree conservation documents particuliers / conservation documents bancaires duree / duree conservation documents banque

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...

Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment

L'archivage : concept, législation et solutions !

On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...

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Site : http://www.demainlemail.com

Délais de conservation des relevés de comptes bancaires ...

Délais de conservation des relevés de comptes bancaires

> Société |Anne Illouz|19 juillet 2002, 0h00|

Anne Illouz

Société

En vue d'un déménagement, je fais du tri dans mes papiers personnels. Je vais changer de banque et pas seulement de succursale, la nouvelle étant plus proche et plus pratique que l'ancienne. Puis-je en profiter pour jeter les relevés de l'ancien étab

Ne vous...

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Date: 2017-08-02 14:30:02
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : duree conservation releves bancaires / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents bancaires duree / conservation documents bancaires particuliers / conservation documents bancaires personnels

Ranger ses documents administratifs, les conserver et les ...

Publié le 4 avril 2011 par yves

A l'heure du tout numérique, nous n'avons jamais reçu autant de courrier papier, ce qui est un comble ! Essentiellement administrative, cette paperasserie peut vite devenir un cauchemar si on n'y prend garde, et il est absolument primordial de veiller à ne pas se laisser déborder par ces piles de papier. Heureusement, nous nous sommes dits qu'il serait trocool...

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Thèmes liés : duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / temps d'archivage des documents bancaires / duree conservation papiers documents administratifs

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...

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L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.

Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...

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Date: 2017-08-10 23:53:14
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