Articles sélectionnés pour le thème : archivage electronique documents comptables
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Entreprise Gestion délais documents entreprise - conseil ...
Une entreprise dans l'exercice de son activité est dans l'obligation de garder un certain nombre de documents administratifs. Mais quels sont les délais de prescription pour ces archives d'entreprise ? Que prévoit la loi ? Pour vous donner un ordre d'idée, voici quelques éléments de réponse.
Tous les documents d'entreprise ont-ils les mêmes délais de prescription ?
Il faut savoir que le...
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Le nouveau barème des sanctions fiscales | L'Economiste
De toutes les sanctions prévues par la loi de finances 2017, c'est l'amende pour non conservation des documents comptables pendant 10 ans qui suscité a la polémique. Lors des débats au sujet du projet de la loi de finances, le dispositif avait déjà suscité les inquiétudes des opérateurs économiques.
En fait, l'obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans existait...
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Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
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Formation GED (Gestion Electronique de Documents ...
Transformation numérique des entreprises et de l'administration : définition, enjeux, impacts
Big Data et Open Data : définition, enjeux, impacts
Positionnement de la GED dans l'organisation de l'entreprise et des métiers
Définitions de la gestion documentaire : informations structurées, semi-structurées, non structurées, dossier, document
Cartographie documentaire : documents papier,...
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http://www.institut.capgemini.fr
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La piste d’audit fiable, illustration des relations entre ...
La piste d'audit fiable, illustration des relations entre contrôle interne et fiscalité
23/05/2014
Les procédures de contrôle interne font désormais partie des éléments de valeur probante fiscale au regard des obligations des redevables en matière de TVA (Article 289-VII-1° du CGI, instauré par la troisième loi de finances rectificative pour 2012). Les entreprises doivent prendre en...
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Toutes les prestations d'archivage : Archivage physique ...
Archivage
Everial : une entreprise experte en archivage
Everial est une entreprise experte en archivage depuis 1989. Historiquement spécialisés dans l'externalisation de la gestion des archives papier, nous avons depuis diversifié notre activité.
La bonne conservation des archives est en effet cruciale pour toute société. L'accès aux documents bancaires, commerciaux, fiscaux, RH ou...
Date: 2017-08-12 09:12:37
Site :
http://www.everial.com
Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
L’archivage électronique – un projet de loi luxembourgeois ...
CMS Belgium
European Union, Luxembourg May 27 2014
La dématérialisation des archives est un effort formel d'assurer que des informations de valeur notable soient conservées sous forme digitale sur un support sécurisé, qui garantit leur accessibilité et utilisabilité dans le temps, que ce soit à titre de preuve ou à titre informatif.
La loi luxembourgeoise du 22 décembre 1986 sur la...
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Solutions dématérialisation documents comptables - Locarchives
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Référentiel unique : centralisation de toutes vos factures fournisseurs et clients, aussi bien papier que dématérialisée
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Maîtrise des coûts et optimisation des budgets
Une conformité et une fiabilité...
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https://locarchives.fr
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Traitement automatique des factures - Yooz
Le traitement des factures
Les étapes de traitement des factures avec Yooz
Yooz est le logiciel de dématérialisation qui vous permet le traitement complet et rationnalisé de vos problématiques de facturation, de la collecte jusqu'à l' archivage en passant par le traitement.
Voici les principales étapes du traitement de vos factures avec Yooz :
Pilotage du traitement des factures : suivi et...
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