Entreprise Gestion délais documents entreprise - conseil ...

Une entreprise dans l'exercice de son activité est dans l'obligation de garder un certain nombre de documents administratifs. Mais quels sont les délais de prescription pour ces archives d'entreprise ? Que prévoit la loi ? Pour vous donner un ordre d'idée, voici quelques éléments de réponse.

Tous les documents d'entreprise ont-ils les mêmes délais de prescription ?

Il faut savoir que le...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-gestion.fr

Durée de conservation des documents d’entreprise

arcalys

Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Durée de conservation des documents : quelles obligations

Archivage , GED 2 Commentaires

La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.

La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...

Lire la suite


Site : gestion-documents.fr

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Archivage Documents.20130308.093643 - scribd.com

">

Screen Reader Compatibility Information

Due to the method this document is displayed on the page, screen readers may not read the content correctly. For a better experience, please download the original document and view it in the native application on your computer.

 

Gestion électronique des documents

 La gestion électronique des documents est une méthode qui intéresse de plus en...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / gestion electronique de documents / methode d'archivage de documents / archivage de document papier / l'archivage electronique des documents

La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...

Lire la suite


Site : http://www.vilogi.com

archivage électronique - scribd.com

">

Screen Reader Compatibility Information

Due to the method this document is displayed on the page, screen readers may not read the content correctly. For a better experience, please download the original document and view it in the native application on your computer.

 

archivage électronique

 La gestion électronique des documents est une pratique qui séduit de plus en plusd'individus aux...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / gestion numerique d'archivage des documents / archivage electronique numerisation quels document / l archivage numerique des documents / gestion archivage numerique document

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Passage d’un archivage papier au classement et archivage ...

Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique

Programme de la formation

Intitulé : Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique

Catégorie : Efficacité professionnelle : la gestion du temps et gestion documentaire | Formations clés en main - Organisation du travail et Nouvelles Technologies |

Objectifs de la formation

Etre sensibilisé aux enjeux du...

Lire la suite


Site : https://www.capiforma.com

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

Lire la suite


Site : https://my-definitions.com

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal

Délais de conservation des documents du registre

Richard LECOUFFE

Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.

Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...

Lire la suite


Site : http://fr.condolegal.com

Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai de conservation des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents administratifs et factures

Numérisation des documents administratifs : optez pour la ...

Travaux bureautiques

Numérisation des documents administratifs : la solution Officéo Pro

Vous êtes une  TPE/PME, startup ,  grande entreprise  ou un professionnel libéral ( avocat ,  médecin , architecte ...) ? Vous croulez sous la paperasse et souhaitez dématérialiser vos documents administratifs ? Mais vous ne disposez pas de suffisamment de temps ou de personnel pour prendre en...

Lire la suite


Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / temps d'archivage des documents bancaires / classement et archivage des documents administratifs

Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...

Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"

Archivage d'emails

L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :

o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle

o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...

Il faut également prendre en...

Lire la suite


Site : http://www.guidescomparatifs.com

L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la ...

Citation : Eric A. Caprioli, L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique,

http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : décembre 2004.

L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique

Caprioli & Associés

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:38:15
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

Lire la suite


Site : planetebox.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

Lire la suite


Site : planetebox.com

L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...

Liens

Vous êtes ici :

Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance

L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance

Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:30:07
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs

Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...

Lire la suite


Site : http://www.stockage-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb

Fiche pratique

Auteur(s) : François Pouzaud

Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.

Le délai de prescription

A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...

Lire la suite


Site : https://www.orphieweb.com

Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires